Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Jean-Marc Nollet, Ministre wallon de l'Energie relative aux nouvelles réglementations européennes sur les biocarburants (8/10/2013)

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre des objectifs assignés à l'horizon 2020, la politique énergétique européenne visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur des transports contribue depuis plusieurs années au développement de la filière des biocarburants.

Cependant, mi-septembre 2013, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une limitation de la production de certains biocarburants aux effets pervers les plus critiqués. En effet, l'Europe souhaite mettre un frein aux agrocarburants dont le développement contribue à la disparition des cultures vivrières et à la déforestation.

Le texte en négociation depuis 2012 a récemment été approuvé et fixe à 6 % la part maximale des biocarburants de première génération ( produits à partir de céréales ou diverses plantes sucrières et oléagineuses) dans la consommation finale d'énergie dans les transports en vue de permettre une transition des biocarburants conventionnels vers les biocarburants avancés, produits à partir de déchets, de résidus ou de biomasse algale. En ce qui concerne les biocarburants avancés, l'objectif est d'atteindre un seuil de 2,5%. Des contraintes technico-économiques ne permettent pas encore la mise sur le marché à grande échelle de cette nouvelle génération de biocarburants.

Monsieur le Ministre, la sécurité énergétique est un enjeu. Il est essentiel de promouvoir la diversification des sources d’énergies, avec pour conséquence l’intensification du développement des énergies renouvelables. Bien qu'étant du ressort du fédéral , ces nouvelles réglementations seront-elles intégrées dans le cadre du Plan Horizon 2022 et dans le Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050 ? Quel est l'état des biocarburants en région wallonne? Sur base énergétique, que représente la masse des biocarburants par rapport aux carburants routiers pour l'année 2012?

Monsieur le Ministre, je vous remercie par avance pour vos réponses.


 Réponse de Monsieur le Ministre Jean-Marc NOLLET (8/10/2013)

 

Concernant le vote par le Parlement européen il est important de rappeler qu’il ne s’agit encore d’une décision finale. En effet, la position qui circule au sein du Conseil est assez éloignée de celle du Parlement, qui elle-même diffère de la proposition initiale de la Commission. Dans le cadre de la procédure de codécision, le résultat découlera forcément d’un accord entre Conseil et Parlement, et est difficile à prévoir à ce stade.

En résumé, le Parlement propose d’ici 2020 un maximum de 6% de biocarburants produits à partir de cultures (alimentaires et énergétiques), un minimum de 2,5% de biocarburants avancés, un minimum de 2% d’électricité d’origine renouvelable ; mais surtout le parlement européen fait la recommandation d’améliorer l’efficacité énergétique dans le transport de 12%. Alors que la dernière proposition qui circule au sein du Conseil propose un maximum de 7% de cultures alimentaires (uniquement) et un minimum de 1% de biocarburants avancés.

En Wallonie, il existe deux unités de production. La première, Neochim à Feluy, a une capacité de 200.000 tonnes/an de biodiesel, la seconde, Biowanze à Wanze a une capacité de production de 240.000 tonnes/An.

L’incorporation de biocarburants est effectuée au niveau fédéral sur la base de deux lois. La première est la loi de défiscalisation qui a octroyé des quotas défiscalisés à des producteurs belges respectant des conditions strictes de durabilité. La seconde est la loi d’incorporation qui prévoit une obligation d’incorporation d’un certain pourcentage en volume.

Concrètement, rapportée à la consommation wallonne, cette incorporation s’est traduite par les quantités suivantes :

2007 : 370 GWh

2008 : 368,8 GWh

2009 : 1047 GWh

2010 : 1417,1 GWh

2011 : 1390,5 GWh

En 2011, ces valeurs correspondent à 4,42% en volume soit 4,06 en énergie de biodiesel incorporé dans le diesel et à 6,08% en volume et 3,99% en énergie de bioéthanol dans l’essence.