QUESTION ORALE DE MME ZRIHEN À M. ANTOINE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « LE DOSSIER DUFERCO ET LA DEMANDE AU FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION » (21/10/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je me permets de revenir une fois de plus sur le dossier Duferco, même si ce matin, dans la presse, il semblerait que tout se passerait quand même de manière extrêmement attentive et contrôlée dans les centres qui sont organisés pour tous ces travailleurs.

Comme vous me l'aviez mentionné en votre réponse à une question écrite, le dossier est bel et bien finalisé parce qu'il s'agit une fois de plus de ce fameux fonds européen de la mondialisation et donc ce dossier a bien été remis conjointement par votre cabinet et celui du Ministre Marcourt au cabinet de Mme De Coninck qui s'est chargée de le transmettre, elle, au niveau européen. Mais à mon grand étonnement, Mme De Coninck m'a affirmé que le dossier Duferco serait lié à celui de Carsid. Parallèlement à cela, nous avons pu lire dans un communiqué de presse du parlement européen en date du 12 octobre que le Comité des représentants permanents, le fameux COREPER, s'était enfin accordé sur le montant alloué à ce fonds dont l'effectivité ne prendra cours qu'à partir de janvier 2014. Je cite « le Fonds ne dépassera pas les 150 millions d'euros par an pour la période 2014-2020. Le Fonds devrait cofinancer 60 % des mesures actives du marché du travail que les États membres appliquent dans les régions qui ont été touchées par la mondialisation et la crise économique. » À partir de janvier 2014, le fonds pourra donc aider les travailleurs licenciés à trouver un autre emploi et à se réinsérer sur le marché du travail aussi rapidement que possible.

Qu'en sera-t-il, Monsieur le Ministre, concrètement pour le dossier Duferco puisqu'il sera désormais lié au dossier Carsid ? Quelles seront les mesures actives qui pourront être cofinancées via ce Fonds européen ? Et pour quel montant ? Je vous remercie de toute l'attention que vous portez à mes réponses.

 


Réponse de Monsieur André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports. (21/10/2013)

Comme vous le rappelez, j’ai transmis en juillet une demande d'aide financière au fond d'ajustement et à la mondialisation, au service public fédéral de l'emploi pour un montant total de 4 128 362, donc FEM plus cofinancement national à 50 % afin de renforcer l'accompagnement des cellules de reconversion pour des actions additionnelles.

Cette demande a bel et bien été transmise par votre serviteur et son collègue de l'économe à la ministre fédérale de l'emploi qui, elle-même, l'a transmise auprès de la Commission européenne.

À l'instar du dossier Carsid, la demande Duferco a été introduite en 2013 et sera donc examinée selon les conditions reprises dans le règlement FEM établi pour la période 2007-2013. Toutes les mesures actuellement prévues dans ce dossier seront, dès lors, toujours financées à raison de 50 % par la Commission européenne à partir du Fonds qui s'élève à 500 millions par an, conformément à la programmation 2007-2013. Il est vrai qu'à partir de 2014, un nouveau règlement sera d'application pour une période de 2014 à 2020. D'ores et déjà, on sait que les montants annuels s'élèveront dorénavant à 150 millions d'euros, au lieu de 500. Ce montant a, semble-t-il, été revu à la baisse, parce que les États membres n'utilisaient pas l'ensemble de l'enveloppe disponible. Il est également prévu, à l'inverse, que dans le cas de cette nouvelle programmation, de fixer le taux, non plus à 50, mais à 60 %. Voilà ce que je voulais vous dire, et bien sûr, comme vous l'avez mentionné, et je vous en remercie, nous suivons ce dossier au plus près. Madame Zrihen, je vous remercie de toute cette attention et du suivi qui est fait.

 


Réplique de Madame Olga ZRIHEN : On ne peut que déplorer que les États n'ont pas profité ou su profiter de cette manne, pour une fois, qui venait de l'Europe, pour la restructuration des entreprises et de toutes ces firmes qui ont été touchées par la mondialisation et la crise économique. Évidemment, nous continuerons à voir de quelle manière il sera possible de travailler sur ces reconversions. Dans les bonnes nouvelles, tout le monde reconnaît la compétence et l'expertise de tous les travailleurs de Duferco et les potentialités réelles qu'ils ont, et donc, les ouvertures qui sont en train de se faire, cet argent facilitera, je pense, l'ensemble de ce travail. Merci.