Question orale de Mme Zrihen à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le programme stratégique transversal communal (PST) » (22/10/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de revenir sur l'évolution du plan stratégique transversal. Dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014, le Gouvernement wallon s'est engagé à encourager les communes à élaborer un PST. Cet outil se doit d'assurer une meilleure articulation entre les différents plans et programmes d'une commune afin d'être plus opérationnelle et efficiente dans la poursuite des objectifs en termes de bien-être, sécurité, santé, aménagement du territoire, gestion communale.

Le Gouvernement wallon souhaite ainsi, dans la lignée des réformes concernant le code de la démocratie locale et la décentralisation, inscrire les villes et les communes dans un processus dynamique pour optimaliser la gestion et la bonne gouvernance. Je crois que c'est bien de cela qu'il s'agit.

Par ailleurs, il s'agit d'un instrument évolutif dont les fiches actions seront ajustées en fonction des réalités de terrain et des contraintes administratives, budgétaires et politiques.

Monsieur le Ministre, la sélection des candidatures a été faite fin février 2013 et les communes sélectionnées se devaient de rendre le PST au plus tard pour fin septembre 2013.

Pouvez-vous nous confirmer, à ce jour, que toutes les communes pilotes ont bien déposé un PST ? Comment s'est déroulé l'accompagnement régional des communes pilotes dans l'élaboration du PST ? Le réseau PST animé par la DGO5 constituant une plateforme d'échange qui permet la mutualisation des expériences entre communes a-t-il rencontré certaines difficultés ?

Si oui, lesquelles ? Maintenant que les PST, ou du moins la majorité d'entre eux, ont été déposés, à partir de quand pourront-ils prendre effet ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.



Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. (22/10/2013)

 Monsieur le Président, Madame la Députée, chers collègues, j'étais récemment à La Louvière pour faire l'état des lieux de l'avancement du PST avec une avancée significative puisque là, on prévoit une direction commune entre le CPAS et la ville, ce qui est vraiment un exemple et j'invite les autres communes à le suivre parce que c'est sans doute, en termes d'intégration, la première commune wallonne.

La DGO5 et ses partenaires que sont la DGO1, le CRAC et l'Union des Villes et Communes de Wallonie, accompagnent actuellement, vous l'avez indiqué, 24 communes pilotes sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures afin, notamment, de tester la méthodologie d'élaboration du PST et de proposer, je l'espère, pour la prochaine mandature communale, un modèle renforcé assorti de recommandations et de bonnes pratiques méthodologiques.

Le travail avec les communes pilotes a été organisé en ateliers. Ateliers qui sont à la fois thématiques et méthodologiques.

 S'agissant des ateliers thématiques, si vous me permettez d'y revenir quelques instants, des experts sont venus présenter les enjeux, les opportunités, mais aussi les contraintes qui concernent les communes et dont elles pourraient se saisir dans leur PST. À titre d'exemple, je peux vous citer un atelier sur le volet interne du Plan stratégique transversal ou sur l'articulation entre le Plan stratégique transversal et le contrat d'objectifs des directeurs généraux ou encore sur la simplification administrative et son lien avec le Plan stratégique transversal.

Lors d'autres ateliers qui sont d'ordre méthodologique, les communes peuvent échanger sur la méthodologie, les bonnes pratiques, les difficultés qu'elles rencontrent. Ainsi, tout récemment, trois d'entre elles qui sont bien avancées dans le processus sont venues expliquer aux autres comment elles ont élaboré leur Plan stratégique transversal, comment elles ont franchi certaines difficultés qu'elles soient politiques ou administratives - et on en a fait état d'ailleurs à La Louvière également - et les bénéfices retirés de cette démarche. Des ateliers strictement consacrés à la rédaction doivent encore avoir lieu.

Parallèlement, un certain nombre d'outils sont proposés par le comité d'accompagnement, tels que le guide méthodologique, la plate-forme Net qui est www.pstcommunal.be, la fiche communale, les documents sur le portail des pouvoirs locaux, et cætera.

Pour ce qui est du calendrier, je souhaiterais tout d'abord rappeler les dates importantes : les candidatures pour l'appel à projets nous sont parvenues en mars 2013 et, dès la clôture de la phase de sélection, en avril 2013, la DGO5 a entamé le travail en ateliers avec les communes pilotes.

La date de dépôt des Plans stratégiques était prévue initialement en octobre 2013, elle a été postposée à février 2014 avec une remise officielle au Salon des mandataires. Pourquoi ? Parce que parallèlement à cela, je sors un peu de la question, mais la circulaire budgétaire n'était pas prévue et qu'à un moment, l'excès nuit en tout.

Bien que certaines communes aient déjà finalisé leur PST (je pense à Liège, Namur, Thuin), cette échéance d'octobre fixée en début de processus a été réajustée parce qu'elle tenait compte des demandes des communes en cours de travaux (ajout de séances de travail, réorientation des ateliers, nécessité d'un délai supplémentaire pour l'écriture des PST, et cætera. ).

Il est important, bien sûr, de respecter les besoins et demandes des communes-pilotes, cela n'aurait pas de sens de faire un travail à la va-vite, parce que c'est un travail d'envergure qui nécessite énormément de temps. Vous le savez aussi, à La Louvière, je me suis laissé dire que c'était trois équivalents temps plein, qui avaient été mis à disposition pour les PST, on voit que c'est un investissement humain, important, qui je l'espère portera ses fruits.

Bien qu'il soit un peu tôt dans le processus, permettez-moi de vous faire part des conclusions suivantes. Je vous en exposerai trois :

La première est que le PST est une démarche stratégique qui doit rester réaliste. Il ne s'agit pas d'un catalogue de bonnes intentions idéales déconnectées de la réalité. Un état des lieux des finances communales et des projets en cours est donc primordial. Cela prend du temps, en tous cas, c'est ce que les communes nous ont fait savoir.

La deuxième conclusion porte sur la collaboration indispensable entre le Collège et l'administration dans la rédaction du PST et vous le savez aussi, je crois que là aussi, il y a eu quelques inquiétudes dans votre commune, qui est bien avancée sur le sujet. Un travail collaboratif respectant les rôles de chacun (les orientations et priorités politiques pour les mandataires, l'exécution pour l'administration) est un gage de succès même s'il n'est pas toujours évident de concilier les ambitions politiques qui veulent une action rapide et le temps de leur mise en œuvre qui est souvent tributaire de procédures administratives longues et multiples. À cet égard, « le contrat d'objectifs », consacré à l'occasion de la réforme du statut des grades légaux, participe à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs politiques précités.

La troisième et dernière conclusion du jour, bien sûr, porte sur la transversalité et les interactions entre les objectifs. Lors des échanges avec les communes, on a vu qu'un objectif stratégique défini en matière de santé peut avoir un impact en termes de cohésion sociale ou de mobilité et réciproquement. Les outils de suivi doivent donc mettre en évidence ces interactions et favoriser la gestion transversale.

Enfin, quant à la prise d'effet des PST, elle est immédiate ! Dès son approbation par le politique, il doit devenir un outil évolutif, bien sûr de la gestion locale. Je vous remercie, chère collègue, pour cette excellente question.

Réplique de Mme Zrihen  - Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cette excellente initiative, parce que cela va véritablement être, pour nous, un instrument d'évaluation qui nous permettra de voir comment les objectifs seront atteints, dans quel délai et quelles sont les remédiations nécessaires, donc véritablement une ligne directrice pour le travail des prochaines années. Je vous remercie encore.