Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l'Enseignement supérieur relative au soutien européen pour les PME (programme COSME)  (12/11/2013)

Monsieur le Ministre,

Accroître le soutien aux petites entreprises est un des objectifs de l'UE à l'horizon 2020. Fin septembre, deux nouveaux programmes ont été approuvés : l’un pour la recherche et l'innovation et le second pour les PME, le programme COSME.

La Commission européenne est ainsi déterminée à aider les petites et moyennes entreprises européennes (PME) à surmonter les problèmes de financement dont souffre actuellement l'Europe. C'est dans ce cadre qu'il a été créé le nouveau programme compétitivité des entreprises et des PME -COSME. Ce programme permettra de libérer des fonds en faveur des PME et d'aider les petites entreprises, épine dorsale de l'économie européenne.

Au moins 11% du budget pour Horizon 2020 devraient être attribués aux PME. COSME vise à faciliter l'accès des PME au financement. À cette fin, près d´1,4 milliards d´euros du budget de COSME sur les 2 milliards d'euros pour la période 2014-2020, est alloué à des prêts et des capitaux-risques en complément aux systèmes financiers au niveau national. En particulier, COSME fournira une facilité de garantie pour les prêts aux PME jusqu'à 150 000 €, et offrira un meilleur accès au capital-risque grâce à un financement en fonds propres, avec un accent particulier sur la phase d´expansion et de croissance des PME. L'attribution de ces fonds sera gérée par des intermédiaires financiers de renom, tels que les banques, les garanties mutuelles et les fonds de capital-risque. Les PME peuvent accéder à ces fonds par le biais d'un portail financier soutenu par l'UE.

Il est prévu que d'ici 2020, environ 344 000 entreprises recevront des prêts adossés à des garanties COSME, la valeur des prêts atteignant 22 milliards d´euros. En outre, grâce aux investissements de COMSE dans des fonds de capital-risque en faveur des PME à croissance rapide, 560 entreprises recevront des investissements en capital-risque dont le volume global investi atteindra 4 milliards d´euros.

Monsieur le Ministre, peut-on estimer l'impact économique positif de cette mesure en Belgique? Pouvez-vous nous éclairer sur ce programme ? Sur base de quels critères les PME pourront-elles recevoir une aide financière émanant de ce programme ? Un quota par pays sera-t-il fixé? Avons-nous déjà une idée du montant qui pourrait être attribué aux PME belges?

Monsieur le Ministre, je vous remercie par avance pour vos réponses.

 


 

Réponse de Monsieur le Ministre Jean-Claude MARCOURT (12/11/2013)

Le programme COSME est une des principales nouveautés de la programmation 2014-2020 et une des pièces maîtresses de la Stratégie Europe 2020. En effet, avec le programme HORIZON 2020, dédié à la Recherche et à l’Innovation – et également accessible aux PME, COSME remplace l’ancien Programme « Compétitivité et Innovation » (CIP), de la période 2007-2013. Si HORIZON 2020 sera accessible aux PME innovantes, COSME concerne toutes les autres actions relatives aux PME. Les deux programmes ont été conçus de manière complémentaire. Ils s’appuient tous sur des instruments déjà disponibles dans le 7ème programme cadre et dans le CIP.

Cinquième bénéficiaire en Europe pour la période 2007-2013, la Belgique et la Wallonie ont particulièrement bien bénéficié de ces instruments. Leur poursuite et amplification est donc plus que souhaitable, même si la visibilité de tels dispositifs pour les entreprises et en particulier pour les PME peut encore être renforcée.

En ce qui concerne la Wallonie, il faut retenir que les initiatives menées dans le cadre des clusters et des Pôles de compétitivité seront du ressort de COSME et de la politique régionale.

COSME sera dès lors très important pour la Wallonie étant donné la nature de ses dispositifs de redéploiement économique.

Lors d’une présentation faite en 2012, la Commission européenne a expliqué qu’une des finalités de COSME était de répondre aux défaillances du marché quant aux financements des PME. Comme vous le savez, cette question est au centre des réflexions que nous menons actuellement dans le cadre du Small Business Act, déclinaison wallonne de l’outil européen du même nom, dont l’existence même deviendra sans doute une conditionnalité pour l’accès aux fonds structurels.

Pour la période 2014-2020, 60% du budget total de COSME sera consacré aux instruments financiers, soit près de 1,4 milliard d’euros. Le budget des instruments financiers dans Horizon 2020 s’élèvera pour sa part à plus de 2,8 milliards d’euros ; au moins 30% devront être dédiés aux PME mais aussi – et ceci constitue une nouveauté – aux petites midcaps (ces dernières étant présentées par la Commission comme des entreprises employant de 250 à 499 personnes) à haute intensité de R&I.

COSME s’adressera à tous les types de PME, innovantes ou pas. L’instrument de prêt de COSME entend soutenir les PME ayant besoin de prêts jusqu’à 150.000€, en particulier celles considérées comme « à risque » (qui n’auraient, sans intervention, pas accès ou difficilement accès au financement). Le programme pourra toutefois aussi intervenir dans le cas d’une PME ayant besoin d’un prêt plus important mais ne pouvant bénéficier d’une intervention dans le cadre d’Horizon 2020 car étant considérée comme peu ou pas innovante. L’instrument de fonds propre de COSME se concentrera quant à lui sur les PME en phase de croissance et d’expansion.