Question orale de Madame Olga Zrihen à Madame Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation relative aux recommandations «Pays» émises par le Conseil européen dans le cadre du Semestre européen concernant les services publics de l’emploi

Madame la Ministre,

Fin septembre, le réseau des services publics de l’emploi a été officiellement lancé. Il s'agit d'une nouvelle structure de coopération permettant aux États membres de coordonner plus étroitement leurs politiques et leurs actions de lutte contre le chômage et de renforcer le cadre de gouvernance économique européen.

 

La modernisation du soutien offert aux jeunes par les services publics de l’emploi des États membres est cruciale pour la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, une réforme ambitieuse menée à l’échelle européenne qui vise à aider tous les chômeurs de moins de 25 ans à trouver un emploi. L’une des premières missions de ce réseau sera  donc d’échanger les connaissances et les bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, puisque la plupart des services publics de l’emploi sont les points de contacts nationaux désignés pour mener à bien cette réforme cruciale.

La nouvelle structure permettra d’évaluer les performances des services publics de l’emploi par rapport à des valeurs de référence pertinentes, de recenser les bonnes pratiques et d’améliorer la coopération, que ce soit par les échanges de connaissances ou les programmes d’assistance par des pairs.

La Belgique fait partie des 11 pays ayant reçu des recommandations  par le Conseil dans le cadre du Semestre européen concernant les services publics de l’emploi. Le nouveau réseau mis sur pied est justement destiné à aider à mieux appliquer les recommandations «Pays» émises par le Conseil.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous exposer les recommandations émises à l'égard de notre pays? Nous sommes dans un moment idéal pour renforcer la coopération entre les services publics de l’emploi de manière à réunir et à maximiser les avantages de différentes strates de coopération. Afin d'optimiser l'efficacité de nos services à l'emploi, qui doivent intensifier leur coopération avec les établissements d’enseignement et de formation, créer des effets de synergie avec les acteurs privés et autres, ne serait-il pas utile de mettre sur pied un groupe de travail wallon composé d'experts, afin de créer les conditions nécessaires à la mise en application de la garantie pour la jeunesse?

Madame la Ministre, je vous remercie par avance pour vos réponses.


Réponse de Madame la Ministre Eliane TILLIEUX

Madame la Députée,

Dans le cadre de la Stratégie « Europe 2020 » et de la mise en œuvre du Semestre européen, la Belgique a soumis fin avril 2014 son Programme National de Réforme (PNR) à la Commission européenne. La Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles sont pleinement associées au processus de rédaction de ce dernier et ont adopté une contribution conjointe.

Cette année, pour la première fois, les Régions ont soumis conjointement, en annexe du PNR, le Plan de mise en œuvre de la Garantie Jeunesse.

En ce qui concerne les recommandations adressées à la Belgique, reposant notamment sur une évaluation approfondie des mesures décrites dans son Programme National de réforme, elles ont été validées le 8 juillet 2014 par le Conseil européen.

En matière d’Emploi, et en particulier concernant la coopération entre les services publics d’emploi, le Conseil européen met surtout l’accent sur la « nécessité de renforcer, à travers le pays, les partenariats entre les autorités publiques, les services publics de l’emploi et les établissements d’enseignement, pour apporter un soutien précoce et sur mesure aux jeunes ».

D’ores et déjà, et dès l’entame de cette législature, des réunions de travail entre entités fédérées francophones ont été organisées pour renforcer les synergies entre les opérateurs d’enseignement, de formation et d’emploi. La dynamique des bassins de vie et celle liée aux centres de compétences, centres de référence et centres de technologies avancées en sont de bons exemples.

Le réseau des Services Publics de l’Emploi (SPE) européens, qui s’est réuni pour la première fois avec un statut officiel le 23 septembre dernier (Décision 573/2014/EU), n’a pas pour mission première de faire appliquer les recommandations spécifiques à chaque Etat membre, mais bien de contribuer à la Stratégie « Europe 2020 » et, en particulier, à ses objectifs en matière d’emploi et d’insertion.

Ce réseau, présidé par la Commission européenne et constitué de 31 services publics de l’emploi européens, contribue notamment à améliorer la qualité du service, à soutenir la mise en œuvre de la Garantie pour la Jeunesse, grâce à une dynamique d’échanges, et à créer une démarche partagée de « benchlearning » qui combine une évaluation transparente de la performance avec un système d’apprentissage mutuel. L’objectif est que l’apport en données opérationnelles puisse nourrir la conception de politiques de l’emploi.

Plus récemment, la Commission européenne a estimé que les Services Publics de l’Emploi ont un rôle clé à jouer en matière de mise en œuvre de la Garantie Jeunesse, en tant que garants d’une transition rapide et durable des jeunes de l’école vers le marché de l’emploi.

En Wallonie, le plan « Garantie jeunesse », approuvé par le Gouvernement wallon le 14 novembre 2013, a été pensé en lien avec la programmation FSE 2013-2020. Il s’inscrit donc dans une logique de portefeuille de projets, articulés autour de neuf axes d’actions et de très nombreux opérateurs et partenaires. Il prévoit des coopérations et synergies étroites avec les secteurs de l’aide à la jeunesse, de l’orientation professionnelle et de l’enseignement.

Enfin, au niveau intra-belge, et concernant la Recommandation du Conseil relative à la mise en réseau des Services publics de l’Emploi, il me paraît important de souligner que c’est précisément à travers la concertation au sein de Synerjob, la fédération interrégionale des Services publics de l’emploi et de la formation en Belgique, que les régions ont entamé la réalisation des actions contenues dans le plan belge « Garantie Jeunesse »

Un séminaire interrégional à l’initiative de Synerjob est ainsi programmé au printemps 2015. Il permettra de renforcer les liens entre les acteurs de l’emploi et de l’enseignement, mais aussi d’engager les entreprises, les organismes de l’enseignement et de l’aide à la jeunesse, dans la démarche portée par les Services Publics d’Emplois pour la mise à l’emploi des jeunes le plus fragilisés.