Question orale de Mme Zrihen à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, concernant « la situation des Laminoirs de Longtain »

Monsieur le Ministre,

Le tribunal de commerce de Charleroi a accepté, ce jeudi 6 février, de répondre favorablement à la troisième requête en procédure de réorganisation judiciaire des Laminoirs de Longtain qui se terminera le 28 février 2015. Les négociations avec les repreneurs vont pouvoir commencer en vue d'assurer l'avenir de l'entreprise.

Les organisations syndicales devaient prendre rapidement contact avec deux candidats repreneurs, à savoir d'une part, M. Stephan Jourdain, et d'autre part un tandem Strazzante-Facella.

 

Il s'agit de négocier avec ces candidats les meilleures conditions de reprise, en présence de l'administrateur provisoire désigné à la fin janvier, Maître Fiasse, afin de garantir un sauvetage de l'entreprise avec un maximum d'emplois, dans le cadre d'un accord global sur le plan social pour les travailleurs, ceux qui sont repris et non repris et ceux qui pourront partir en prépension. Il est également à espérer que la SOGEPA puisse agir en tant qu'actionnaire à 49 %, injectant les 560 000 euros annoncés pour assurer la viabilité immédiate de l'entreprise et payer les primes et les salaires des travailleurs jusqu'à la fin février.

Quel suivi pourra-t-il être accordé à la demande formulée auprès de la SOGEPA ?

De nouvelles rencontres sont-elles à l'ordre du jour avec les représentants des Laminoirs de Longtain ainsi qu'avec les éventuels repreneurs puisque la presse nous informerait que M. Jourdain ne serait pas très heureux de certains contacts qu'il aurait avec les partenaires sociaux ?


Réponse de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Madame la Députée, 

Une première procédure en réorganisation judiciaire par transfert d'actifs a, pour rappel, pris fin le 14 janvier. Le mercredi 7 janvier dernier, un repreneur actif dans la reconversion de sites industriels s'est montré intéressé par une reprise d'activité et a demandé à analyser plus avant la situation d'entreprise. Comme l'a relayé la presse, ce candidat est M. Jourdain.

Suite à cette marque d'intérêt et dans le but de donner toutes ses chances à un processus de reprise, le conseil d'administration de la société a introduit une nouvelle demande de procédure en réorganisation judiciaire par transfert d'actifs auprès du tribunal de commerce de Charleroi.

Le tribunal a fait droit à cette demande le jeudi 6 février dernier. Cette procédure prendra fin au début du mois de mars prochain. Dans ce cadre, la SOGEPA, en tant qu'actionnaire, prendra ses responsabilités dans le respect des règles de conditions d'interventions européennes.

M. Jourdain a exposé son plan de reprise au mandataire de justice en appui à cette demande de nouvelle PRJ. Ce plan était cependant conditionné à l'aboutissement de négociations avec les organisations syndicales, notamment quant au nombre de travailleurs repris dans la nouvelle société.

Entre-temps une nouvelle marque d'intérêt a été formulée par un autre tandem de repreneurs potentiels. La SOGEPA a rencontré ces candidats afin d'analyser leur projet. Les discussions étant en cours, il m'est difficile d'en dévoiler les éléments qui sont encore confidentiels. Un nouveau rendez-vous avec ces repreneurs potentiels est prévu dans le courant de cette semaine. Sur base de cette nouvelle donne, le mandataire de justice pourrait octroyer une prolongation de la PRJ jusque fin mars. La SOGEPA pourrait donc effectivement continuer, moyennant le dépôt d'une offre ferme avant le délai de la PRJ obtenu le 6 février. Les marques d'intérêt susmentionnées, éventuellement concrétisées en offres fermes, seront le cas échéant soumises par les intéressés aux mandataires de justice.

Si plusieurs offres fermes sont déposées, il reviendra au mandataire de justice d'indiquer, dans un rapport au tribunal de commerce, l'offre qui lui semble la plus avantageuse. Comme nous l'avons appris ce matin, il semble qu'il ne demeure plus aujourd'hui qu'une seule offre en cours.

Il convient néanmoins de souligner que dans le cadre des discussions en cours, la Région wallonne, via la SOGEPA, s'est engagée à apporter son concours à la réalisation d'un projet industriel à condition qu'il soit crédible dans le respect de la législation en vigueur, ainsi que dans le respect des règles européennes en matière d'aide d'États.

L'ensemble de ces éléments, ainsi que l'état de la situation, ont été présentés aux organisations représentatives des travailleurs lors de plusieurs réunions dans mon cabinet.

La ville de La Louvière a, en effet, manifesté son intérêt à acquérir une partie du site. Cependant, une telle opération ne pourra vraisemblablement avoir lieu qu'une fois la cession des actifs réalisée. En tout cas, les discussions avec les mandataires de justice sont toujours en cours.


Réplique de Mme Zrihen

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.

On est en situation d'attente, en espérant qu'on puisse conclure assez rapidement avec le seul repreneur qu'il reste. On suivra le dossier. Quant au terrain à vendre avec la ville de La Louvière, c'est clair que ce n'est possible qu'après la cession des actifs. Je pense qu'au niveau du Conseil communal, cela a été décidé et adopté. On pourra donc quand même avancer en la matière.