Question de Mme Zrihen au Ministre en charge de l'Economie, M. Jean-Claude Marcourt, au sujet de « l'intérêt marqué par le verrier français DURALEX à l'attention de DUROBOR »

Monsieur le Ministre, 

Fin janvier dernier, votre cabinet et la SOGEPA révélaient aux représentants syndicaux de DUROBOR qu'un « opérateur verrier international » était, tout récemment, entré en contact avec eux.

Cet opérateur international n'est autre que la société DURALEX International, entreprise française basée à Chapelle-Saint-Menin, localité proche d'Orléans, et active dans la conception et la production d'articles de table en verre trempé.

Avec quelque 200 salariés, chiffre tout à fait comparable à l'effectif de DUROBOR, DURALEX, qui exporte 85% de sa production à travers plus de 250 références en catalogue, affichait, à fin 2013, un chiffre d'affaires de l'ordre de 30 millions d'euros. 

PAr ailleurs, les syndicats de DUROBOR ont été informés que toutes les lignes de production seraient prochainement mises à l'arrêt pour une période annoncée de deux semaines ! En cause, des stocks surabondants et des ventes plus que stagnantes ces derniers mois. Une décision du management qui ne rassure personne au sein de la gobeleterie mécanique. 

Récemment, la SOGEPA a été informée qu'un « partenaire », associé aux deux actionnaires actuels, serait disposé à injecter 1,5 million d'euros dans DUROBOR, Guy KUYPERS et Frédéric JOURET apportant conjointement 500.000 euros. 

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Ministre : 

- Qu'en est-il de la véracité de cette information ? 

- Si cette donne est avérée, qu'en est-il de l'évolution des négociations entre la Région et le verrier français ? 

- Comment pourrait s'envisager dans les faits un tel intérêt étant bien entendu que toute montée en puissance de DURALEX en DUROBOR ne peut se penser qu'avec le départ du tandem d'actionnaires actuel ? 

- Enfin, qu'en est-il de la possibilité d'une Procédure en réorganisation judiciaire (PRJ), avec transfert d'actifs, qui semble rester d'actualité côté syndical ? 

Je vous remercie.


Réponse du Ministre en charge de l'Economie, M. Jean-Claude Marcourt

Madame la Députée, 

Les difficultés rencontrées par la société DUROBOR ne sont pas récentes et plusieurs pistes de nature et à assurer la continuité des activités sont en effet en cours de négociation. 

Ces pistes font actuellement l'objet de différentes études de faisabilité financière et juridique. Aucune piste n'est exclue, même si certaines peuvent trouver un écho plus favorable chez les travailleurs, compte tenu de perspectives en termes de durabilité du projet.

A ce jour, aucune offre concrète n'a été enregistrée et vous comprendrez aisément, vu le contexte particulièrement tendu et difficile pour les travailleurs, qu'il m'est impossible de commenter les négociations confidentielles en cours, relatives notamment à des schémas de recapitalisation et de partenariat.

L'introduction d'une demande en procédure de réorganisation judiciaire avec transfert d'actifs est une modalité juridique envisageable pour la mise en oeuvre de la poursuite de l'activité mais, comme exposé ci-avant, d'autres modalités sont à l'étude afin d'éviter, si possible, le recours à cette procédure, qui n'est pas dénuée de tout risque pour les travailleurs.

Enfin, il faut rappeler que les règles d'intervention de la SOGEPA stipulent que la présence d'un investisseur privé en pari passu est indispensable. En effet, les règles européennes en matière d'aides d'Etat interdisent aux Etats membres d'intervenir seuls ou de manière disproportionnée par rapport à un apport privé dans une entreprise, sous peine de voir cette entreprise condamnée à rembourser les aides perçues. Une telle condamnation conduirait DUROBOR à la faillite.

Au vu de ce qui précède, la piste qui sera in fine privilégiée par la SOGEPA impliquera nécessairement des apports privés, en capitaux ou en prêt, au moins équivalents aux apports publics ainsi que la présentation d'un business plan solide et validé par un consultant externe.