Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « l'aide du fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de quatre site belges et le soutien à l'emploi des jeunes »

Madame la Ministre,

La semaine dernière, nous apprenions une très bonne nouvelle en faveur de quatre sites belges : Carsid, ArcelorMittal, Saint-Gobain, Securex et Duferco. Cinq millions d'euros d'aides viennent en effet de leur être attribués par le Fonds européen pour la mondialisation, fonds qui soutient les entreprises en restructuration.

 Ces 5,2 millions d'euros vont permettre ou ont permis, puisque pour certaines, il y a déjà eu une prolongation, aux agences de l'emploi de renforcer le temps de formation et tous les dispositifs qui permettent à 2 500 travailleurs, dans des secteurs en difficulté, de retrouver un emploi, de se former, ou d'avoir – qui sait – une entreprise autonome.

En complément de ce montant, il y a également un montant accordé plus particulièrement aux jeunes dans le cadre de l'initiative jeunesse pour l'emploi, cette initiative européenne doit venir compléter l'initiative nationale de la garantie jeunesse et qui concerne le même nombre de personnes, soit 2 500 jeunes. Un montant de 6 millions d'euros, accordé pour 2014-2020 au niveau de l'Union européenne, doit permettre de lancer cette dynamique tout à fait particulière en la matière. Faute de temps, il n'a pas été possible d'intégrer ce volet de reconversion et d'accompagnement en faveur des jeunes concernés.

Pouvez-vous nous assurer qu'à l'avenir, l'accent sera systématiquement mis sur cet aspect jeunesse dans les prochains dossiers de reconversion ? En effet, le plan Garantie jeunesse est un excellent incitant et devrait être associé à l'ensemble des dossiers européens.

D'une manière plus générale, pouvez-vous nous indiquer les mesures prises en Région wallonne en faveur de ces jeunes que l'on appelle d'un anachronisme anglais NEET, qui a déjà été évoqué par ma collègue, Mme Baltus-Möres tout à l'heure, c'est-à-dire des jeunes qui ne sont ni dans l'emploi, ni dans la formation, ni dans l'éducation et qui constituent, au niveau européen, pas moins de 6 millions de jeunes entre 14 et 29 ans et qui feront l'objet d'un colloque – je lance déjà l'appel – pour mes collègues le 23 avril en Fédération Wallonie-Bruxelles ?


Réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Madame la Députée,

L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, elle peut intervenir lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise, y compris ses fournisseurs et sous-traitants, ou si un grand nombre de travailleurs sont licenciés au sein d'un secteur particulier dans une ou plusieurs régions avoisinantes.

Une récente disposition du règlement européen relative au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation prévoit la possibilité durant la période 2015-2017 que les jeunes qui ne travaillent pas et qui ne suivent ni étude ni formation dans les régions touchées par un fort taux de chômage des moins de 25 ans, soit les mêmes zones géographiques que celle citées tout à l'heure, c'est-à-dire le Hainaut et Liège, peuvent percevoir une aide du Fonds européen pour la mondialisation dans la même proportion que les travailleurs qui reçoivent une aide dans ces régions.

Seules les entreprises touchées en Province de Liège ou du Hainaut pourront potentiellement bénéficier de cette aide complémentaire à l'égard du public des NEET.

Cette possibilité d'introduire un volet d'actions pour des jeunes NEET est cependant intervenue trop tard cette année pour pouvoir être intégrée dans les quatre dossiers approuvés ces dernières semaines. C'est d'ailleurs ce que j'avais déjà répondu à la question d'actualité qui m'avait été posée à cet égard.

Cela pourra être le cas pour de futurs dossiers introduits auprès du FEM. Une possibilité d'introduire un nouveau dossier pour le secteur verrier, suite aux licenciements d'AGC à Roux et de Saint-Gobain Glass à Auvelais, est à l'étude et comprendrait des mesures spécifiques pour des jeunes hennuyers qui ont quitté l'enseignement sans qualification. 

Les actions éligibles au FEM sont les suivantes :

– l'aide à la recherche d'emploi ;

– l'orientation professionnelle ;

– la formation et le recyclage sur mesure ;

– l'accompagnement ;

– la promotion de l'entrepreneuriat.

Étant donné la nature des actions éligibles, le FOREm a été sollicité, depuis le dépôt des premiers dossiers, pour mettre en œuvre et cofinancer ces actions, complémentairement à sa mission de coordination des cellules de reconversion.

Les budgets prévisionnels ont été élaborés, d'une part, en regard des actions envisagées et du nombre de travailleurs licenciés et, d'autre part, des caractéristiques de ces mêmes travailleurs. En effet, l'intensité, la durée et le type de formation et/ou d'accompagnement diffèrent d'un public à l'autre, ce qui explique l'asymétrie relative des montants prévus.

L'enveloppe débloquée par l'Europe est donc bien destinée à cofinancer les actions éligibles préfinancées par le FOREm. L'Agence du Fonds social européen est l'organisme récipiendaire et versera, après analyse de l'éligibilité des dépenses réalisées, les budgets correspondants au FOREm.