Question orale de Mme Zrihen à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « l'appui de la Banque européenne d'Investissement dans l'économie wallonne »

Monsieur le Ministre-Président, 

Le 23 mars dernier, à Namur, 250 porteurs de projets – parmi ceux-ci, notons les communes, les universités, les entreprises ainsi que les administrations – ont rencontré une vingtaine d’experts et de responsables de la Banque européenne d’investissement afin de connaître les possibilités de financement offertes par la BEI.

En 2014, la BEI a accordé des prêts à concurrence de 1,9 milliard d’euros à des projets belges. Sur ces cinq dernières années, la BEI a engagé plus de 7,5 milliards d’euros pour soutenir des projets dans notre pays.

Il semble que plusieurs projets soient wallons, ou tout du moins établis également dans le cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles. On parle notamment de 375 millions d’euros dégagés pour les infrastructures routières et/ou fluviales, de 300 millions d’euros pour l’enseignement et de 550 millions d’euros pour la qualité de l’eau et le traitement des eaux usagées.

Trois éléments expliquent la volonté d’obtenir un soutien financier de la BEI :

– les difficultés budgétaires en Wallonie qui nécessitent une aide de financement pour les dossiers d'infrastructures, notamment ;

– les nouvelles normes comptables européennes imposent des montages financiers novateurs et solides. Or, la BEI est experte en la matière ;

– le plan Juncker d’investissement pour l’Union européenne impose aux régions de construire des dossiers solides et concurrentiels.

Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous nous donner de plus amples informations quant au contenu de la rencontre organisée le 23 mars dernier à Namur ? Sur quels décisions ou engagements a-t-elle pu déboucher ?

Quels sont les critères d’éligibilité de la BEI pour soutenir financièrement un projet qui plus est wallon ?

Quelle est la part des projets wallons qui a été financée dans le cadre des investissements antérieurs de la BEI qui s’élevaient sur les cinq dernières années à 7,5 milliards d’euros ?


Réponse de M. Magnette, Ministre-Président

Madame la Députée, 

Comme j'ai pu l'exposer devant vous succinctement, le séminaire que nous avons organisé le 23 mars dernier avec la BEI était structuré en deux parties. Tout d'abord, un volet consacré au cadrage général des activités de la banque et du plan Juncker et ensuite, cinq ateliers thématiques portant sur des problématiques au coeur des investissements soutenus par la BEI :

– l'environnement, l'eau et les déchets ;

– énergie et revitalisation urbaine ;

– transports et santé ;

– PME, innovation numérique ;

– éducation et efficacité énergétique dans les bâtiments éducatifs.

Le séminaire a réuni par moins de 250 participants, une vingtaine d'experts de la Banque européenne d'investissement qui avait dépêché ses plus fines lames pour nous aider à bien comprendre ces programmes. Il a débouché sur la création d'une task force que je préside et qui réunit l'ensemble des représentants du Gouvernement et de ce qu'on appelle les national promotion banks, c'est-à-dire les institutions de financements publics actifs dans le domaine du redéploiement économique. Dans le cadre de la Wallonie, il s'agit de la SRIW qui siège pour la Belgique, dans le sous-groupe de travail de la Commission européenne du Fonds européen d'investissement.

Cette task force aura pour tâche de coordonner la diffusion d'informations relatives et à la mise en oeuvre du plan Juncker auprès des porteurs de projets. Elle recensera également, parmi l'ensemble des projets déposés par la Wallonie, auprès de la Commission en novembre 2014, ceux qui seront le plus en adéquation avec les critères fixés dans le plan.

Concernant les critères d'intervention de la BEI, il ne diffère pas selon que l'on agit dans et en dehors ou en dehors du plan Juncker. Ceci dit, le point d'attention pour nos opérateurs est l'effet de levier que l'intervention de la BEI doit permettre de créer puisqu'il y a un effet multiplicateur attendu. Les 21 milliards d'euros de la mise initiale de la BEI doivent permettre de générer 315 milliards d'euros d'investissement. 

L'apport du Fonds européen pour les investissements stratégiques à la Banque européenne d'investissement doit aussi permettre d'investir dans des opérations dont les risques sont plus importants, quel que soit le secteur, où elle investit et le type d'intervention qu'il s'agisse de lignes de crédits, de prêts, de garanties sur lignes de prêts. Il s'agit d'une intervention directe ou via une intermédiation bancaire. La BEI établit un partenariat avec le porteur de projets et elle construit ainsi les projets avec les opérateurs depuis leur définition jusqu'à l'intervention finale, en passant par leur structuration cofinancée en fonction des spécificités du contexte.

Enfin, en ce qui concerne les chiffres relatifs aux investissements de la BEI en Wallonie, nous n'en disposons pas. Nous disposons des chiffres pour la Belgique qui ont été communiqués par la banque à l'occasion du séminaire. Ce ne sont pas moins de 7,5 milliards d'euros qui ont été investis au cours des cinq dernières années. Rien que pour 2014, c'est un montant total de 1,9 milliard d'euros qui a été injecté dans des projets menés en Belgique.

Je citerai encore un chiffre qui concerne les interventions de la BEI dans les PME. Sur les cinq dernières années, 5 000 PME ont bénéficié d'interventions de la banque via des intermédiaires publics ou privés pour un montant total de crédit de 1,5 milliard d'euros.

Je terminerai en rappelant que lors du séminaire, deux projets importants en Wallonie ont fait l'objet d'un accord qui a été signé : un pour le CHC de Liège avec une garantie pour un montant de 175 millions d'euros et l'autre pour le financement d'investissement pour la  SPGE à hauteur de 200 millions d'euros ; la SPGE ayant déjà à peu près 1,2 milliard d'euros avec ce montant de crédit auprès de la banque européenne. Cela donne une idée de l'importance des projets qui peuvent, ici, être soutenus.


Réplique de Mme Zrihen

Je voudrais attirer l'attention sur cette difficulté parfois de communiquer. J'espère que l'information arrivera à bon port et surtout, d'alléger au maximum les procédures, si l'on espère que les PME puissent véritablement bénéficier de cette manne importante.

Il faut au moins que toutes les procédures soient les plus simples. Autrement, on sait bien que leur charge de travail est telle que, généralement, ils ne prennent pas le temps de se consacrer à faire toutes ces démarches. Peut-être que nous trouverons la meilleure manière pour que la BEI puisse les accompagner et, surtout, pour que tout se fasse de la manière la plus opérationnelle, la plus efficace et la plus rapide possible.