Question orale posée mardi 30 juin 2015 à Jean-Claude Marcourt, Ministre Wallon de l'économie

Olga Zrihen - Il est inutile de rappeler les récents événements qui ont fait l’actualité autour des Laminoirs de Longtain.

D’un côté, je souhaiterais fortement attirer votre attention sur le rachat des parts de la Sogepa par Stéphane Jourdain, actuel propriétaire de l’usine. Quel suivi la Région wallonne pourrait-elle dorénavant proposer pour l’usine et ses travailleurs ? Quelles garanties la Région wallonne a-t-elle quant à la préservation et au maintien de l’outil de travail ?

 

De l’autre côté, lors des audiences du tribunal de commerce, la promesse d’un volet social a été faite aux employés. Force est de constater qu’il n’en est encore rien.

Cependant la somme de 1,8 million d’euros, d’un compte qui était bloqué en Espagne, a été virée sur le compte de la curatelle. Cette somme pourrait-elle être suffisante pour enfin entamer le volet social ?

Cet ensemble de facteur augmente le stress et la nervosité de la soixantaine d’employés – et des autres – n’ayant pas encore retrouvé du travail. La Région wallonne a-t-elle d’autres pistes d’informations concernant l’avenir de ces employés ?

Qui plus est, un trouble dans la communication est à pied d’œuvre. Le personnel, tant ancien qu’actuel, ne sait pas à qui s’adresser pour obtenir des informations. La ville de La Louvière renvoie au propriétaire. Le propriétaire renvoie vers les curateurs. La Sogepa renvoyait vers les autres dispositifs.  Dans le rachat des parts de la Sogepa, la Région wallonne s’est-elle également assurée du maintien d’un dialogue entre les différentes parties ?

 

Réponse de Monsieur Marcourt:

La reprise des Laminoirs de Longtain par Monsieur Jourdain a été décidée en mars dernier par le Tribunal de commerce de Charleroi. Dans ce cadre, une convention a été conclue entre la SOGEPA et cette personne. Cette convention vise une prise de participation en capital à hauteur de 49% par la Région et l’octroi d’un prêt de 1.250.000€. Par ailleurs, elle prévoyait expressément des conditions d’exit pour la SOGEPA, qui n’a pas vocation à rester actionnaire d’une entreprise industrielle. En effet, le rôle de la SOGEPA se limite à accompagner le redressement d’entreprises en difficulté dans le but d’attirer des investisseurs privés.

Monsieur Jourdain a pris la décision de mettre en œuvre ces clauses de sortie et donc de rembourser à la SOGEPA la totalité de sa participation en capital. Cela représente 1.750.000€, plus un intérêt de 5% fixé initialement. La convention de sortie, conclue le 18 juin dernier, prévoit que cette somme devra être intégralement versée à la SOGEPA pour le 31 mai 2017 au plus tard, moyennant bien entendu le paiement d’intérêts complémentaires.

Dans l’offre remise au Tribunal de commerce, Monsieur Jourdain s’était engagé à reverser à la curatelle de l’ancienne S.A. Longtain la totalité du prix de vente des terrains à la Ville de La Louvière. Le but était d’en faire bénéficier les travailleurs non repris. Cet engagement figure expressément dans la convention et a été communiqué au curateur. D’après mes informations, les discussions se poursuivent avec la Ville de La Louvière et un compromis de vente pourrait être conclu à la rentrée.

La SOGEPA n’est donc plus actionnaire des Laminoirs de Longtain.

Pour ce qui concerne la production, le business plan est à ce stade respecté. Un contrat a été passé avec un agent commercial chargé de réunir une équipe.

Lors d’une réunion en mon cabinet ce mercredi 23 juin, cette situation a été exposée dans son ensemble aux organisations représentatives des travailleurs, en présence des anciens délégués des travailleurs non repris et de leur Conseil. Cette réunion faisait suite à plusieurs rencontres, visant à dégager le plus rapidement possible une piste permettant aux travailleurs non repris de bénéficier d’un volet social.

Actuellement, une somme de 1.800.000%, récupérée d’un compte bloqué, se trouve sur le compte de la curatelle. A cette somme viendra s’ajouter le prix de vente des terrains. Dans un premier temps, la totalité de ces montants doit servir à désintéresser l’ensemble des créanciers, conformément à la loi. Il revient au curateur d’examiner le montant nécessaire à ce désintéressement. Les sommes restantes seront réparties entre les anciens travailleurs de Longtain.

Le travail s’effectue en bonne intelligence avec l’ensemble des parties, dont mon cabinet. Une prochaine réunion sera convoquée à la rentrée. Elle aura pour fin de faire le point sur l’évolution de la situation.