Visite Formation en alternance à Eupen, mai 2015

Proposition de résolution relative à la formation en alternance
déposée par Benoit DREZE, Olga ZRIHEN, Mathilde VANDORPE, Bruno LEFEBVRE, Marie-Martine SCHYNS et Virginie GONZALEZ MOYANO

Le Parlement wallon,

 

A. Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté́ française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, modifié par les avenants des 27 mars 2014 et 15 mai 2014 ;

B. Vu la 6e réforme de l’Etat qui a transféré aux régions les derniers dispositifs fédéraux liés à la formation en alternance (contrat d’apprentissage industriel, bonus de démarrage de stages pour jeunes dans le cadre d’une formation en alternance, réduction des groupes-cibles pour les tuteurs) ;

 

C. Vu le Plan Marshall 4.0 adopté par le Gouvernement wallon le 29 mai 2015, en particulier son Axe I.1 « Valoriser l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour à l’emploi » ;

 

D. Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance, commun avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui harmonise le statut des apprenants quel que soit l’opérateur de formation ou d’enseignement en alternance (IFAPME – CEFA) ;

 

E. Vu la création imminente de l’Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA), dont les administrateurs ont été désignés par le Gouvernement wallon le 2 juillet 2015 ;

 

F. Vu la visite du Roi Philippe et de la ministre Eliane Tillieux en Allemagne (Berlin et Düsseldorf) les 12 et 13 mars 2015 relative à la duale Ausbildung (formation duale) ;

 

G. Vu la visite de la ministre Eliane Tillieux et de la commission Emploi et formation du Parlement wallon à Eupen le 5 mai 2015 relative à la formation en alternance, ainsi que le rapport parlementaire de cette visite débattu au sein de la commission précitée le 2 juin 2015 ;

 

H. Vu la visite de la ministre Eliane Tillieux et de la commission Emploi et formation du Parlement wallon en Suisse les 15 et 16 juin 2015 (Berne, Genève et Lausanne) relative à la formation en alternance, ainsi que le rapport parlementaire de cette visite débattu au sein de la commission précitée le 15 juillet 2015 ;

 

I. Considérant que la Déclaration de politique régionale wallonne de juillet 2014 prévoit :

 

  • que les acquis de la formation professionnelle et notamment, ceux de la formation en alternance organisée par l’IFAPME, donneront lieu à une véritable certification liée à des référentiels communs entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles (soit les référentiels du Service Francophone des Métiers et des Qualifications) ;

  • la conclusion avec les partenaires sociaux d’un Pacte pour l’emploi et la formation permettant notamment aux apprenants relevant de la formation en alternance et de la formation professionnelle alternée de trouver des places de stage en entreprise et de se familiariser ainsi avec le monde du travail ;

  • de soutenir l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics en vue de favoriser la formation, dont la formation en alternance ;

  • de confirmer l’alternance comme filière d’excellence, ce qui signifie notamment :

    • formaliser les engagements du Pacte pour l’emploi et la formation, avec comme priorité de rencontrer les qualifications demandées par les entreprises et, à la charge des entreprises, de mettre à disposition de tous les stagiaires une offre ambitieuse de stages en entreprises avec des objectifs chiffrés en la matière étant entendu que l’accès à certaines aides sera conditionné à l’ouverture de places de stages et au développement de maîtres de stages en entreprises ;

    • donner priorité, dès l’entame de la législature, à la mise en place de l’Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA), au soutien à l’IFAPME (en particulier l’apprentissage et la formation en alternance des candidats chefs d’entreprise) et au processus d’harmonisation effective des statuts et des contrats des apprenants ;

    • réaliser un effort particulier en vue d’améliorer encore l’efficience des dispositifs de formation en alternance, de la formation alternée (jeunes demandeurs d’emploi) et les filières d’enseignement supérieur en alternance. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon veillera, via l’adoption d’un accord de coopération à négocier avec le Gouvernement fédéral, à offrir aux demandeurs d’emplois en alternance un cadre réglementaire valorisant ;

J. Considérant que le taux de chômage des jeunes (15-24 ans) est particulièrement élevé en Wallonie :

  • Wallonie : 28,8% (pour 15,0% en moyenne) - source Forem ;

  • Communauté germanophone : 10,7% (pour 7,6% en moyenne) - source Arbeitsamt ;

  • Allemagne : 7,7% (pour 4,7% en moyenne) - source Eurostat ;

  • Suisse : 2,8 % (pour 3,1% en moyenne) - source Confédération Suisse ;

     

K. Considérant que le nombre de jeunes ayant opté pour la formation en alternance est particulièrement bas en Wallonie :

  • Wallonie : 5,7% ;

  • Communauté germanophone : 12% ;

  • Allemagne : 15% ;

  • Suisse : 64% ;

     

L. Considérant que 86% des jeunes qui terminent une formation en alternance en Wallonie décrochent un emploi dans les six mois qui suivent ou créent leur propre entreprise (94,5% en Communauté germanophone) ;

 

M. Considérant que la plupart des métiers en pénurie et des métiers en demande (métiers en pénurie et nouveaux métiers, métiers en évolutions, métiers liés au développement durable et métiers en lien avec la reprise économique) sont des métiers qui peuvent faire l’objet d’une formation en alternance ;

 

N. Considérant - ce qui est un paradoxe au regard des deux considérants précédents - que la formation en alternance souffre encore d’une image peu valorisante en Wallonie tant auprès des jeunes que de leurs parents, alors que les formations organisées conduisent à de véritables qualifications. En effet, contrairement à des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Suède ou la Suisse - où l’alternance est la voie royale d’apprentissage des métiers techniques -, chez nous, l’alternance est trop souvent ressentie comme une solution de dernier recours ;

 

O. Considérant que, en Wallonie, seule une entreprise sur dix est partenaire de l’alternance (2 sur 10 en Allemagne ; 4 sur 10 en Suisse) ;

 

P. Considérant le manque de places de stage, tant pour l’enseignement en alternance, que pour la formation en alternance, les stages dans le cadre des études ou encore les stages d’insertion professionnelle, sans compter les stages en entreprise dans le cadre de l’AWIPH ou des Centres d’insertion socioprofessionnelle (EFT et OISP) ;

 

Q. Considérant les changements intervenus en matière de stage d’insertion (limitation dans le temps et restrictions des conditions d’accès), ce qui accroît encore l’impérieuse nécessité de proposer aux jeunes des formations conduisant à l’emploi ;

 

Demande au Gouvernement wallon, en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles :

 

1. D’impulser résolument une révolution des mentalités qui implante durablement la formation en alternance comme filière d’excellence dans le paysage de l’apprentissage et le monde économique wallon;

 

2. De soutenir l’OFFA dans sa mission de structure d’appui, de concertation et de pilotage de la formation et de l’enseignement en alternance dans l’espace francophone Wallonie-Bruxelles ;

 

3. De mettre en œuvre pour la rentrée 2015 le nouveau contrat d’alternance qui harmonisera les statuts de la formation en alternance ;

 

4. Pour inciter les entreprises à aller de l’avant, de conditionner certaines aides publiques et certains marchés publics (via des clauses sociales) à l’ouverture quantifiée et mesurable de nouvelles places d’alternance ;

 

5. En collaboration avec l’OFFA et les secteurs professionnels :

  • de réaliser les outils et les formations nécessaires pour optimiser l’accueil, l’apprentissage et l’encadrement des apprenants en entreprise ;

  • de structurer un « marché des places de stage » qui permette la rencontre des offres des entreprises et des demandes des jeunes sur une plateforme interactive unique, accessible via Internet, tel qu’énoncé dans la mesure I.1.1 du Plan Marshall 4.0

  • de tenir un « baromètre des places de stages », par une enquête annuelle représentative auprès des jeunes et des entreprises afin, notamment, de mieux rencontrer la problématique des métiers en pénurie, des métiers en demande et des métiers d’avenir ;

     

6. De mener des campagnes de promotion et de revalorisation de la formation en alternance, par exemple par des capsules vidéos attractives diffusables sur les réseaux sociaux, par une émission mensuelle diffusée par les télévisions locales, via les Salons sur les études et professions, via les Cités des métiers, via les Carrefours Emploi Formation Orientation (CEFO), via Skills Belgium et les sites internet de ces institutions, etc. ;

 

7. En collaboration avec les CEFO et les Cités des métiers, de prévoir un accueil spécifique (orientation et accompagnement) des jeunes (non soumis à l’obligation scolaire) et des adultes (sans limite d’âge) qui souhaitent se former ou compléter leur formation par le biais de l’alternance ;

 

8. En collaboration très étroite avec la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  • de promouvoir la formation en alternance aux différents moments d’orientation des élèves au cours et à l’issue de leur enseignement secondaire, en référence avec le Service d’information, de sensibilisation et d’orientation prévu par la mesure I.2.1 du Plan Marshall 4.0 ;

  • d’étudier les modalités d’accès des apprenants aux mêmes certifications que celles délivrées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, tel qu’énoncé dans la mesure I.1.4 du Plan Marshall 4.0 ;

  • de veiller à la présence de passerelles vers toutes les formes d’enseignement supérieur ;

  • d’accroître les possibilités de filières d’enseignement supérieur en alternance, tel qu’énoncé dans la mesure I.1.7 du Plan Marshall 4.0.

     

    Demande aux partenaires sociaux :

     

1. De s’impliquer résolument, au niveau interprofessionnel et par secteurs d’activité, dans la formation en alternance, avec pour objectif de doubler à terme les places de stage. A court terme, le Parlement wallon encourage les partenaires sociaux à aboutir rapidement à des résultats significatifs en la matière, dans le cadre du Pacte pour l’emploi et la formation.