Olga ZRIHEN, députée PS : Dans le cadre de la mise en place du nouveau décret régissant le secteur de la pêche, l'agrément des fédérations de pêche est « l'élément fondamental devant permettre l'entrée en vigueur du décret dans les prochains mois ».

Or la Fédération des sociétés de pêche et de pisciculture du centre n'a, à l'heure d'aujourd'hui, reçu aucun document permettant d'entrer dans les conditions demandées à l'agrément.

La situation est même plus grave que cela. La Fédération du centre est en discussion avec la Fédération de Mons-Borinage depuis quelques mois pour mettre au point une fusion et entrer en toute quiétude dans le nouveau décret. Malheureusement, le débat s'envenime et ne laisse présager, en l'état, aucune solution tangible et pérenne dans les échanges à venir.

Qui plus est, les informations réunies par la Fédération du centre auprès du Moniteur belge mettent en évidence le temps de gestion d'un dossier de reconnaissance qui serait approximativement de 6 mois. Il serait donc impossible pour cette fédération d'envisager envoyer les documents concernés pour être reconnu au début de l'année 2016. À savoir que précédemment, un dossier de reconnaissance était introduit aux alentours du mois de mai/juin.

Il est indéniable que la pêche est un secteur qui ne doit et ne peut être ralenti quand on mesure toute l'importance de son impact touristique, économique et écologique.

Où en est l'agrément des fédérations de pêche en vue du nouveau décret en Wallonie ? Des difficultés sont-elles rencontrées dans l'information proposée aux différentes fédérations ?

Comment la Maison wallonne de la pêche pourrait-elle agir pour relancer de manière juste et objective le débat entre des fédérations de pêche devant fusionner mais où le dialogue est rompu ?

Le nouveau décret devrait largement être mis en oeuvre dès 2016, Monsieur le Ministre pourrait-il nous dresser un état des lieux des dispositions prises à cet égard et de l'agenda prévu ?


René COLLIN, ministre: L’agrément des fédérations de pêche de sous-bassin constitue effectivement l’élément fondamental pour permettre l’entrée en vigueur le 1er janvier prochain du décret du 27 mars 2014. C’est même le seul élément qui soit véritablement indispensable. L’ensemble des fédérations de pêche existantes a reçu toutes les informations nécessaires à l’introduction éventuelle d’une candidature en tant que fédération de pêche agréée de sous-bassin.

Il ne sera agréé qu’une seule fédération de pêche par sous-bassin. Dès lors, on passera des 26 fédérations de pêche territoriales actuelles à 15 fédérations de pêche agréées de sous-bassin.

Cette restructuration des fédérations de pêche en fonction d’entités géographiques pertinentes vis-à-vis des enjeux de la gestion des populations piscicoles et des milieux aquatiques (les sous-bassins hydrographiques) doit contribuer à l’amélioration à la fois de la pratique de la pêche et de notre patrimoine piscicole.

Les fédérations actuelles se préparent à cette restructuration depuis plusieurs années et de nombreuses réunions ont été organisées par la Maison wallonne de La Pêche qui joue le rôle de facilitateur dans le cadre de cette réforme.

Plusieurs fédérations sont aujourd’hui prêtes à introduire leur candidature pour être agréées en tant que fédération de pêche de sous-bassin. En principe, d’après mes dernières informations, l’administration ne devrait recevoir qu’une seule candidature par sous-bassin, sauf effectivement pour le sous-bassin de la Haine où les fédérations concernées rencontrent toujours des difficultés à se mettre d’accord entre elles.

Conformément à ce que prévoit l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015, les demandes d’agrément devront parvenir à l’administration avant le 28 novembre prochain. Jusqu’ici, je n’ai reçu aucune information suivant laquelle le délai prévu ne pourrait pas être respecté, à l’exception de celle que relaie l'honorable membre et qui émane de la Fédération des sociétés de pêche et de pisciculture du Centre avec laquelle il est effectivement bien difficile d’avoir un dialogue constructif, malgré tous les efforts des acteurs sur le terrain et de la Maison wallonne de La Pêche.

Pour le sous-bassin de la Haine, il est donc possible que plusieurs candidatures soient déposées. Pour départager les candidatures, il sera fait application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 sans exclure qu’il n’y ait momentanément pas de candidature, ce qui serait regrettable puisque dans ce cas le Fonds ne pourrait plus allouer aucune aide financière en faveur de ce sous-bassin et de ses sociétés de pêche.

J’espère pouvoir agréer les fédérations de pêche en début d’année 2016 et, dans la foulée, mettre en place le nouveau comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie, ainsi que le nouveau Conseil supérieur wallon de La Pêche. C’est en concertation avec ces nouvelles structures que durant l’année 2016, le Gouvernement pourra revoir et adopter certains arrêtés relatifs à la pratique de la pêche, en particulier celui concernant les périodes d’ouverture de la pêche.