Mme Zrihen (PS). - Madame la Ministre, trois cellules de reconversion (Saint-Gobain, Duferco, Carsid) vont clôturer leur travail. Il est inutile de rappeler leur utilité et leurs résultats, qui ont permis la remise au travail d'environ la moitié des travailleurs concernés lors des licenciements.

Rappelons aussi la dimension collective d'encadrement de ces cellules, qui pallient également l'isolement dans lequel bon nombre de ces travailleurs tombent après leur licenciement. Les cellules permettent enfin de procurer des formations ciblées et adaptées a chaque travailleur et en tenant compte du marché de l'emploi.

Quel bilan en tirez-vous, pour ces 3 cellules en particulier et pour les 87 cellules en activité en général ?
 
Quel fut le réel impact du fonds européen d'ajustement a la mondialisation dans ces dispositifs ?

D'une manière générale, quel est l'avenir des cellules de reconversion, particulièrement dans le cas des travailleurs âgés, notamment au regard des restrictions introduites récemment en matière de prépension ? Je vous remercie de vos réponses.

 


(...) Mme la Présidente. - La parole est a Mme la Ministre Tillieux.

Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation. - Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, les cellules de reconversion mises en œuvre en Région obtiennent des résultats d'insertion a l'emploi tout a fait positifs et encourageants : 66 % en 2010, 70 % en 2011, 61 % en 2012, 66,5 % en 2013 et 65 % l'année dernière. Les emplois retrouvés sont, de plus, majoritairement durables, avec notamment 52 % de contrats a durée indéterminée. Il est important de préciser que ce taux tient uniquement compte des personnes qui ont retrouvé un emploi et pas des personnes en formation, contrairement a ce qui a été relaté récemment dans la presse.

Si ce taux s'avère plus faible pour les ouvriers, vous demandiez une différenciation, 61 % en 2014, il s'élève a plus de 81 % pour les employés qui disposent eux, de compétences plus souvent transposables d'une entreprise a l'autre. Il varie également pour les travailleurs plus âgés : 56 % a partir de 45 ans, 25 % a partir de 50 ans, 13 % a partir de 55 ans.
 
Rappelons cependant qu'a partir de la catégorie de travailleurs compris entre 50 et 54 ans, une grande partie des travailleurs bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise et que, jusqu'en 2015, les travailleurs de plus de 58 ans pouvaient être dispensés de participation au reclassement proposé. En raison de cette situation particulière, ces travailleurs ne sont pas repris dans les statistiques de reclassement des cellules de reconversion.

Le rôle des cellules de reconversion est amené a se renforcer, suite au durcissement des conditions d'accès a la prépension, qui entraînera une augmentation des demandeurs d'emploi âgés de plus de 55 ans sur un marché du travail pourtant déja tendu. Ces personnes auront besoin d'un accompagnement et d'outils spécifiques qui leur permettront de contrer les préjugés liés a leur âge pour retrouver une place dans le monde du travail. Le dispositif des cellules de reconversion développe actuellement des activités dans ce but.

Outre le taux d'insertion a l'emploi, le taux de formation est aussi un indicateur fondamental du résultat des cellules de reconversion. Ce taux de formation varie autour des 30 %, soit près d'un travailleur sur trois qui a suivi au moins un module de formation durant la période d'accompagnement par la cellule. Le taux de formation des travailleurs en cellule de reconversion varie de 25 a 33 % : 26,45 % en 2010, 32,67 % en 2011, 32,33 % en 2012, 25,12 % en 2013 et 29,7 % en 2014.

Lors de l'accompagnement au sein des Cellules de reconversion, des activités ayant trait au marché de l'emploi et au marché de la formation sont organisées. Un focus est réalisé sur les métiers en pénurie, sur les secteurs porteurs en articulation avec les formations qui donnent accès a ces métiers. Les formations les plus prisées touchent aux secteurs du transport, aux secteurs de la logistique, de l'industrie – notamment via les centres de compétences –, de l'informatique au sens large ainsi que les métiers que l'on appelle « verts ».

Les projets de formation sont analysés et validés par l'équipe de la cellule de reconversion. Les échecs sont faibles : en 2014, 94 % du public qui s'est inscrit dans une formation est allé jusqu'au bout du processus. En cas d'abandon en cours de route, le travailleur reprend son accompagnement via la cellule de reconversion pour continuer son travail d'orientation. De manière globale, toute personne qui termine une formation réussie peut continuer a bénéficier d'un accès au dispositif d'accompagnement pour poursuivre sa recherche d'emploi.

Lorsque des questions d'alphabétisation sont détectées, les travailleurs concernés sont orientés vers des organismes actifs dans le secteur de l'alphabétisation. Il s'agit toutefois d'une problématique qui n'est pas généralisée dans les cellules de reconversion et qui touche vraiment a des situations individuelles et particulières.

En matière de coût et de financement, les cellules de reconversion sont principalement financées par un budget annuel récurrent de la Wallonie. Des soutiens spécifiques via le Fonds Social Européen – le FSE – ou le Fonds Européen d'Ajustement a la Mondialisation – le FEM – viennent en complément du financement wallon. Par ailleurs, les entreprises interviennent dans le financement via la prise en charge des formations payantes au bénéfice des travailleurs accompagnés au sein de ces cellules. La mise a disposition du financement est négociée avec les partenaires sociaux dans le cadre du Plan social.

Toutes sources de financement confondues, les moyens investis dans le dispositif des cellules de reconversion correspondent, pour ces cinq dernières années, a environ 4,5 millions d'euros par an. Ce montant est plus important en 2014, du fait des différents dossiers acceptés par le FEM, pour lequel l'Union européenne a réservé un montant maximal de 3 233 818 euros pour les dossiers Carsid, Duferco-NMLK et Saint-Gobain Sekurit, dont la perception effective dépendra des consommations réelles.

Ce financement complémentaire par le FEM a notamment permis de maintenir l'accompagnement des cellules de reconversion pendant deux ans, avec pour résultat une nette progression du taux d'insertion par rapport a la fin de la première année. Il permet aussi de soutenir des actions en faveur l'emploi, avec l'organisation de speedmeeting, de modules de coaching, notamment sur la question de confiance en soi, sur la démystification de la procédure de recrutement, sur la découverte des métiers de l'enseignement, et cetera. C'est aussi la possibilité de financer des formations sur mesure ; on parlait par exemple tout a l'heure de logistique, mais aussi d'électromécanique, de soudure, d'électricité, de bureautique, de sécurité, et cetera.

De nombreux travailleurs ont dès lors pu effectuer une reconversion complète, par exemple vers les métiers de la formation ou de l'enseignement, des soins de santé ou de l'informatique, et plusieurs ont même créé leur propre activité.

Enfin, il n'y a pas de transfert de l'outplacement public vers le privé.
De nombreux licenciements collectifs de grande envergure ont été pris en charge, sans délai, par les cellules de reconversion mises en œuvre par le Forem. Ce fut notamment le cas récemment pour Arcelor, Duferco-NLMK ou Doosan.

Néanmoins, cela ne vaut pas dire que les cellules de reconversion ne collaborent pas avec l'outplacement privé. En effet, dans quelques cas, comme Carsid ou Caterpillar, les partenaires sociaux au conseil d'entreprise ont souhaité que la mission de reclassement soit confiée a la fois a une cellule de reconversion, mais aussi a l'outplacement privé. Il ne s'agit pas de sous-traitance mais il s'agit d'une décision des partenaires sociaux qui, eux seuls, sont habilités a désigner le ou les opérateurs de reclassement qui prendront la charge du reclassement des travailleurs licenciés. Dans les deux cas que je viens de vous citer, l'accompagnement « obligatoire » a été réparti entre l'opérateur privé et la cellule de reconversion ; chaque travailleur avait accès, a la fois, a l'opérateur public, et donc a l'offre complète de formations, et a l'opérateur privé. Au terme de cette période, la cellule de reconversion a poursuivi seule la mission d'accompagnement pour une durée totale de 2 ans.

Les comparaisons entre les résultats et les coûts de l'outplacement privé et des cellules de reconversion n'ont jamais été établies de manière rigoureuse, ce qui peut s'expliquer par le fait que les actions menées ne touchent ni les mêmes territoires – puisque les cellules de reconversion sont en Wallonie, l'outplacement privé plutôt en Flandre et a Bruxelles – ni les mêmes causes de licenciement – je pense aux faillites, les licenciements collectifs pour les cellules de reconversion, et il s'agit uniquement de licenciements collectifs pour l'outplacement privé. Il ne s'agit pas non plus des mêmes durées, il ne s'agit pas non plus des mêmes méthodologies d'accompagnement. Les objectifs poursuivis par les deux systèmes ne se recouvrent pas totalement, car la où l'outplacement vise prioritairement le reclassement le plus rapide a l'emploi, les cellules de reconversion ont également pour vocation a soutenir les travailleurs dans des projets professionnels plus durables, passant notamment par la réorientation, l'acquisition éventuellement de nouvelles compétences, la valorisation et la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

(...) Mme la Présidente. - La parole est a Mme Zrihen.

Mme Zrihen (PS). - Je vous remercie pour cette représentation très complète de ces cellules de reconversion et de leur impact pour la remise a l'emploi de travailleurs qui n'ont malheureusement pas choisi de se retrouver dans cette situation, mais qui retrouvent un certain nombre de perspectives, a la fois en tenant compte de leur expérience, mais aussi en se donnant de nouvelles opportunités de réorientation professionnelle, qui sont effectivement parfois très particulière. En effet dans le constat que je peux faire dans ma région, certains se sont retrouvés reprendre des emplois d'indépendants, par exemple celui de designer styliste ou bien d'opérateur dans le secteur HORECA ou enfin, de gardien de sécurité.

Je crois que c'est ce soutien psychologique et cet accompagnement qui peuvent permettre cette réinsertion et qui est de très loin beaucoup plus positive que ce qu'on appelle communément la chasse aux chômeurs.