Un peu de cohérence, c'est ce que l'on serait enclin à demander à l'Europe, lorsque celle-ci qualifie l'intervention de la Région wallonne "d'aides illégales", alors que cette même Europe a érigé le Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation qui a injecté 981.956 € au profit de la reconversion des travailleurs licenciés chez Duferco.

Question d'actualité en séance plénière du Parlement de Wallonie du mercredi 14 janvier:

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M. le Président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité à M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique :

– de Mme Zrihen, sur « le remboursement d'aides octroyées à Duferco » ;
– de M. Desquesnes, sur « le remboursement par Duferco et NLMK des aides régionales jugées illégales ».

La parole est à Mme Zrihen pour poser sa question.

Mme Zrihen (PS). - Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous interpeller sur ce que l'Union européenne appelle comme les aides inégales et illégales au niveau du secteur industriel.

En effet, 240 millions d'euros ont été versés au secteur industriel, en l'occurrence à Duferco, pour la région de Clabecq, La Louvière et Marcinelle, lorsque la situation a été extrêmement difficile pour ces entreprises et qu'il fallait vraiment accorder un soutien de manière à leur permettre de poursuivre leurs activités.

Cette aide est considérée comme illégale. Quoi qu'il en soit, elle a permis de maintenir 3 000 personnes à l'emploi plus 10 000 personnes en sous-traitance ; ce qui n'est quand même pas une mince affaire.

Entretemps, il faut savoir que l'Union européenne a développé le Fonds européen d'aide à la mondialisation, fonds qui permet, lorsqu'un secteur se retrouve en difficulté extrême, de venir en apport pour permettre une reconversion. En effet, la mondialisation amène à la fois des disparitions d'entreprises dans un secteur, mais en même temps, un certain nombre de délocalisations. Des aides bien précises ont été mises en place.

Lorsque l'Union européenne qualifie maintenant ces aides comme étant illégales, alors que le FEM date de 2006, application en 2007 et révision en 2013, cela nous apporte, évidemment, un certain nombre de questions :

– véritablement, une interpellation a-t-elle été faite ?
– de quelle manière la Région wallonne a-t-elle été concernée ?
– d'autres entreprises risquent-elles d'être concernées ?
– ne serait-il pas bon de rappeler peut-être l'Union européenne à un petit peu plus de cohérence et sûrement plus de responsabilités dans les décisions qui sont prises ?

Je vous remercie.

(...)

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Marcourt.

M. Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il est difficile de réagir à quelque chose qui n'a pas été confirmé par la Commission européenne.
Quelle est la situation depuis plusieurs années ? Sans qu'il y ait d'ailleurs eu de plainte d'un quelconque opérateur industriel, la Commission a ouvert une instruction à l'égard des mécanismes d'intervention de la Région, en l'occurrence la FSIH, à l'égard de Duferco.

Cette instruction est en cours. Depuis plusieurs mois, nous savons que les services de la Commission ont terminé leur enquête, mais, à ce jour, nous n'avons pas reçu d'information concrète sur la décision de la Commission.

Il m'est difficile de vous préciser les éléments sollicités si ce n'est de dire que, effectivement, nous pensons que, comme l'a dit Mme Zrihen, les interventions de la Région l'ont été dans le cadre d'une intervention normale d'un acteur de marché, respectant ainsi d'ailleurs toutes les conditions, mais j'attends avec beaucoup d'intérêt la décision de la Commission de manière à voir quelle réaction nous aurons le jour où nous pourrons la critiquer. En l'état, rien n'est décidé. Manifestement, le règne de la rumeur va bon train et il y a plusieurs semaines d'ailleurs qu'elle va bon train.

Je suis étonné du montant dans la mesure où je n'en comprends pas tous les ressorts, mais, à cet égard, j'attends avec impatience – même si une décision contraire à celle qu'on attend serait évidemment la bienvenue – d'avoir les documents officiels de manière à pouvoir réagir, et d'ailleurs de manière aussi à permettre aux différents opérateurs dans ce dossier de réagir.

Dans la dernière question de M. Desquesnes, je pense que, dans les accords entre Duferco et NLMK, les choses sont claires pour les deux acteurs et qu'il n'y a donc pas lieu d'inquiéter les travailleurs de NLMK à ce jour.

Voilà ce que je pouvais répondre en l'état.

M. le Président. - La parole est Mme Zrihen.

Mme Zrihen (PS). - L'information est très importante. Il s'agit, premièrement, de rumeurs puisqu'il n'y a pas de côté officiel en la matière. Deuxième point qui me paraît très important, c'est : j'aurais vraiment l'impression que l'on essaie en quelque sorte de continuer à déstabiliser un secteur de manière à ce qu'on puisse ne pas trouver de manière très claire un certain nombre de réponses qui nous permettraient d'affirmer encore une fois, sur le plan européen, un travail de qualité tel qu'il se fait actuellement.

Je me permets aussi de dire que nous sommes dans un travail d'attention tout à fait particulière à la réindustrialisation en Europe. On demanderait peut-être à l'Europe un peu plus de cohérence.