Question orale de Mme Zrihen à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, sur « l'écomusée du Bois-du-Luc »

Monsieur le Ministre, le site minier du Bois-du-Luc appartient à un territoire dit post-industriel dans le bassin du Centre, c'est ma région, qui est confrontée depuis de nombreuses années à des problématiques de reconversion d'attractivité et de déficit d'image, comme de nombreux territoires post-industriels.

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Question d'actualité de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « le vote du Parlement européen en faveur d’une intervention du fonds d’ajustement pour Carsid et la demande d’intervention en faveur de NLMK La Louvière »

 

Madame la Ministre, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, instrument européen attentif à l'évolution réelle de la société, du développement économique européen, remettra annuellement 150 millions d'euros lors de restructurations très importantes pour que des travailleurs puissent réexaminer les potentialités de retrouver de l'emploi ou d'obtenir des aides pour construire une entreprise, ou également pour de la formation.

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            Question orale de Madame Olga Zrihen à Madame Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation relative aux recommandations «Pays» émises par le Conseil européen dans le cadre du Semestre européen concernant les services publics de l’emploi

Madame la Ministre,

Fin septembre, le réseau des services publics de l’emploi a été officiellement lancé. Il s'agit d'une nouvelle structure de coopération permettant aux États membres de coordonner plus étroitement leurs politiques et leurs actions de lutte contre le chômage et de renforcer le cadre de gouvernance économique européen.

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Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, relative à l'évolution du parcours d'accueil pour les primo-arrivants

Madame la Ministre, 

Je reviens sur un sujet qui a déjà énormément fait débat au sein de notre parlement, il s'agit du parcours d'accueil pour les primo-arrivants. 

En effet, depuis 2009, persiste un débat francophone sur le parcours d'intégration rebaptisé parcours d'accueil pour les nouveaux arrivants. Un débat qui a marqué une nouvelle étape dans les politiques d'immigration et d'intégration. En mai 2011, les trois gouvernements francophones ont approuvé une note visant à préserver et à renforcer la cohérence des démarches effectuées par les trois régions. Cette note fixe les balises communes pour la mise en place du parcours d'accueil.

En décembre 2012, le collège de la Cocof et le Gouvernement wallon ont approuvé en première lecture l'avant-projet de décret relatif au parcours d'accueil. Il y a une réelle volonté de concertation entre les entités fédérées comme énoncée dans les DPG de chacune des entités afin d'élaborer une politique cohérente et active dans l'intégration des nouveaux arrivants. 

Le parcours d'accueil repose ainsi sur 4 axes devant permettre, à mon sens, l'émancipation concrète, l'égalité, la participation citoyenne et la proximité. 

Il importe que ce soit un modèle d'inclusion dans lequel échange, interculturalité et multiculturalité sont les clés pour répondre à des besoins objectifs et formatifs. En effet, prendre en compte la dimension du "Two way process" constitue un élément indéniable à l'intégration des nouveaux arrivants, il est essentiel que l'intégration se fasse dans les 2 sens. 

Cependant, il subsiste un décalage avec la réalité de terrain ou des actions sont menées quotidiennement pour instaurer un réel parcours d'intégration, je pense notamment aux actions menées par les centres régionaux d'action interculturelle et d'intégration. On ne peut nier que les cadres pédagogiques et structurels définis dans le projet de décret ne sont pas en concordance avec les réalités du terrain. Par exemple, ces cadres ne reconnaissant que des dispositifs organisant des cours FLE, dispensant des modules de citoyenneté et travaillant à l'insertion socioprofessionnelle. Cette sélectivité exclut de fait de nombreuses structures d'accueil ayant pourtant de nombreux atouts : facilité de contact, proximité, solidarité multiculturelle...

Madame la Ministre, 

En fonction de ce constat, quelles sont les solutions proposées afin de faire perdurer la coordination qui se fait déjà sur le terrain avec de nombreuses structures d'accueil ? Lors d'un précédent échange, vous disiez aussi vouloir solliciter l'avis sur le projet de décret de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, l'avis du Conseil supérieur des Villes, communes et provinces de la Région wallonne, du Conseil économique et social de la Wallonie et de la Commission pour la protection de la vie privée. Avez-vous reçu les divers avis? Si oui, pouvez-vous décrire la position prise par ces différentes structures ? Où en sommes-nous dans la seconde lecture du projet de décret ? Qu'en est-il de l'avis du Conseil d'Etat ?

Je vous remercie. 


Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Madame de la Députée, 

Une précision s'impose d'emblée : le projet de décret que vous évoquez ne se limite pas à la création d'un parcours d'accueil des primo-arrivants mais concerne l'ensemble de la politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère en Wallonie. 

A la suite de l'approbation du texte en première lecture, les avis de plusieurs instances ont été sollicités. Les remarques ont été intégrées au texte en vue de la présenter au Gouvernement en seconde lecture; 

Toutefois, il est prévu de présenter concomitamment le projet de décret en seconde lecture et l'arrêté d'exécution en première lecture. 

Ayant toujours souhaité travailler en concertation avec le secteur, des consultations se sont déroulées afin d'élaborer un arrêté d'exécution cohérent avec la réalité du terrain. La dernière consultation s'est déroulée à la fin du mois de septembre. 

Ces projets de texte vont maintenant être rapidement soumis au Gouvernement wallon. Une fois que le projet de décret aura été approuvé en deuxième lecture, le Conseil d'Etat sera consulté afin de remettre un avis. 

Après réception de celui-ci et passage en troisième lecture au Gouvernement wallon, le projet sera bien évidemment transmis au Parlement. 

Le parcours d'accueil est un des chapitres du décret, qui comprend également des chapitres relatifs aux Centres régionaux d'intégration, aux initiatives locales d'intégration ou encore au service d'interprétariat en milieu social. 

Il se subdivise en deux volets, le premier accueil et la formation. En ce qui concerne les formations, le décret évoque en effet l'apprentissage du français langue étrangère, les modules citoyenneté et l'insertion socioprofessionnelle. 

Cela ne veut évidemment pas dire que hors du dispositif spécifique du parcours d'accueil, d'autres services ne sont pas disponibles. A cet effet, je vous rappelle que dans le cadre du premier accueil, le bureau sera organisé par le Centre régional d'intégration territorialement compétent, délivrera notamment une information sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique et une aide à l'accomplissement des démarches administratives. Pour ce faire, les centres régionaux feront largement appel à leur réseau d'opérateur afin de répondre aux besoins des primo-arrivants. 

En outre, si le parcours d'accueil ne vise que les personnes étrangères primo-arrivantes hors Union européenne, cela ne signifie pas que les personnes ne rentrant pas dans cette définition soient isolées. Celles-ci continueront à bénéficier des dispositifs existants qui sont maintenus, voire renforcés, dans le projet du décret. 

A cet égard, la dimension de Vivre-ensemble est non seulement reprise dans le volet "non obligatoire" du parcours d'accueil relatif aux formations à la citoyenneté mais fait également partie des missions des centres régionaux d'intégration. 

Pour le module citoyenneté, il s'agit de mettre en place un cursus "Premier accueil Primo-arrivants" au niveau local en Wallonie. 

Rappelant que la Wallonie est une société démocratique et pluraliste basée sur la primauté du droit, ce module intitulé actuellement "Apprendre la Wallonie" consiste en l'élaboration d'un cahier de matières réparties en 12 chapitres : 

- Statuts de séjour

- Logement

- Santé

- Enseignement 

- Emploi

- Sécurité sociale 

- Impôts

- Assurances 

- Vie quotidienne 

- Institutions

- "Vivre ensemble"

- "A la découverte de la Wallonie"

Le Dispositif de Coordination des centres régionaux d'intégration (DISCRI) sera chargé de transposer le programme de formation aux réalités des opérateurs wallons. 

Je rappelle que seul le volet premier accueil, comprenant notamment la réalisation d'un bilan social, est obligatoire pour le public primo-arrivant défini dans le projet de décret. 

Ce public a été défini en cohérence avec le positif existant en Flandre et celui prévu à Bruxelles. 

La mise en place du parcours d'accueil des primo-arrivants doit être assorti de moyens suffisants pour permettre aux opérations de mener à bien leur mission. Je l'ai déjà signalé, il n'est pas question de toucher aux moyens déjà dévolus à la politique d'intégration mais bien d'obtenir des moyens spécifiques pour ce dispositif. C'est dans cette optique que j'ai sollicité auprès du Gouvernement wallon un budget supplémentaire et obtenu 2,5 millions d'euros en moyen d'action. 

Quant à la vérification du respect du parcours d'accueil, elle ne vaudra évidemment que pour la phase obligatoire et ne nécessitera que peu de moyens en regard de ceux que je préconise pour l'ensemble des opérateurs qui sont partie prenante de ce dispositif que je veux le plus efficace possible. 

L'objectif premier du projet de décret est d'assurer un parcours d'accueil de qualité afin de garantir la meilleure intégration possible des migrants dans notre société ; c'est pourquoi une grande partie du budget consacré au parcours sera donc destinée à garantir la professionnalisation du secteur et à fournir une offre de services suffisante. 

Je terminerai en précisant qu'un Comité de coordination sera chargé de déterminer le contenu de certains axes du parcours ainsi que de l'évaluer et d'en améliorer son fonctionnement. Ce dispositif ne sera donc pas figé et fera l'objet d'améliorations constantes. 

 

Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique relative au programme européen FIWARE Accelerator pour les PME (le 7/10/2014)

Monsieur le Ministre,

Le programme FIWARE s'inscrit dans le cadre du partenariat public-privé pour l’internet du futur de l'UE et de l’engagement qu'a pris l’UE d'aider les entrepreneurs à développer leur activité en Europe par l’intermédiaire de l’initiative Startup Europe.

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Cet après-midi, à l'occasion de la séance plénière du Parlement wallon, j'interpellerai le ministre de l'Emploi par rapport à la fermeture annoncée de l'enseigne Home Market. C'est en effet hier, au terme d'un conseil d'entreprise sur le site d'Ollignies, près de Lessines, que les dirigeants du groupe ont annoncé la fermeture de l'ensemble des enseignes en Belgique. Nous sommes ainsi le troisième pays, après la Tchéquie et la Suisse, qui verra cette enseigne disparaître.

Mais au delà d'une enseigne, ce sont 233 employés qui sont directement touchés par cette fermeture. De combien de travailleurs licenciés s'agit-il exactement? La date effective de l'arrêt des activités a-t-elle déjà été planifiée? A partir de quand la cellule pour l'emploi sera-t-elle opérationnelle? Voici les premières questions que je soulèverai au ministre cet après-midi.

Suite à l'annonce brutale qui a été faite par le groupe Carrefour de la fermeture de 21 magasins jugés les moins rentables en Hainaut, à Jumet, Haine-Saint-Pierre; Mouscron et Casteau, permettezmoi Monsieur le Ministre de vous interpeller sur cette information...

Face à un groupe qui représente en Belgique plus de 15.000 emplois, l'annonce de près de 1700 licenciements à l'horizon du 30 juin, a fait l'effet d'un veritable tsunami social dont l'impact d'après le Ministre de l'emploi pourrait atteindre près de 3000 emplois perdus ...

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Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, Députée à Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine relative au soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière (7/11/2013)


Voici deux semaines, le revêtement de la chaussée E42 Mons-Liège s'est soulevé à hauteur d'un pont à La Louvière à la suite de l'éclatement d'un joint défectueux. Un morceau de métal qui faisait partie d'une jointure au niveau du tarmac s'est soulevé et de nombreuses voitures ont ainsi roulé sur ce morceau et ont été endommagées.

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Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, députée à Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances relative au plan canicule (11/10/2013)


Durant les mois de juillet et août, le thermomètre a dépassé les 30°C en diverses régions du pays. Le Plan national « Vague de chaleur et pic d'ozone », concernant le fédéral et les entités fédérées et impliquant notamment une collaboration avec l'Institut météorologique (IRM) et la Cellule inter-régionale de l'environnement, est en vigueur depuis le 15 mai, et ce, jusque fin septembre. Ce plan se compose de trois phases: une phase de vigilance, une phase d'alerte et une phase de crise. Les deux dernières phases s'enclenchent lorsqu'un certain nombre de critères sont remplis.

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