Quel bonheur de voir ainsi une jeune génération s'impliquer avec autant de dévouement et de sérieux à la Chose Publique !

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 Alors qu'on reparle; ci et là, de l'Internet gratuit, c'était déjà une idée que j'avais développée au Sénat par le dépôt d'une proposition de résolution révisant la Constitution pour intégrer l'accès internet comme un droit fondamental.

DÉVELOPPEMENTS

En l’état actuel des moyens de communication propres à nos sociétés, eu égard également du développement généralisé des services de communication en ligne et de l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique, l’usage d’Internet constitue indéniablement un facteur complémentaire au profit de la liberté d’expression et d’opinion.

Au-delà de l’exercice de cette liberté, Internet participe également au développement économique et joue un rôle essentiel dans l’émancipation et l’autonomisation citoyenne par la promotion de l’érudition et la transmission numérique des connaissances qu’il implique.

Plus encore, l’accès à l’Internet est central dans la politique d’égalité des chances et s’élève comme élément fondamental dans la perspective d’éradication de la « fracture numérique ».

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L’année 2010 est l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les chiffres récemment publiés par la Banque Nationale révèlent une augmentation des difficultés de paiement auxquels sont confrontés les ménages, notamment en Wallonie, et indiquent également une évolution importante du nombre de personnes ayant recours à la procédure de règlement collectif de dettes

Lire la suite : Surendettement en Région Wallonne

(c) GoogleCraignant la suppression pure et simple du poste de Receveur des douanes, situé à Garocentre, j’ai questionné le ministre des finances sur la réorganisation locale de l’administration des douanes et accises.

Rappelons en effet que la plateforme multimodale de Garocentre poursuit son déploiement avec la mise en place imminente d’un « Container Shuttle » permettant une liaison fluviale entre La Louvière et le port d’Anvers. On parle ici de 4.000 containeurs qui seront transbordés cette année sur le site Louviérois.

Dans ce contexte, une zone de dédouanement à Garocentre constitue un attrait  considérable de cette plateforme, conçue et réalisée au profit des entreprises du secteur logistique et de la distribution. Il s’agit en outre d’un appui important dans le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dans sa réponse, le Ministre des Finances m’assure le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement à Garocentre. Il ajoute que tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière. Il précise qu’il s’agira d’une antenne de Gosselies et que le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Selon le Ministre, cette restructuration n’aura pas d’incidence pratique pour les opérateurs économiques de la Région du fait de l’enregistrement électronique des déclarations en matière de douanes et/ou d’accises.

 

Question parlementaire n° 5-11203 du 27 février2014, posée par madame Olga ZRIHEN Sénatrice, au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, monsieur Koen GEENS

QUESTION  Garocentre - Service de dédouanement – Suppression

Lors de la réunion organisée le 13 février dernier par l'intercommunale IDEA - Club Zoning rassemblant les entreprises de Garocentre, il a été annoncé que le Service public fédéral Finances envisageait très prochainement de supprimer le poste de Receveur des Douanes situé à Garocentre.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel poste a d'ores et déjà été supprimé à Mons il y a quelques années.  Toute nouvelle suppression de poste de Receveur des Douanes à  Garocentre obligerait donc les entreprises de la région de sa déplacer à Gosselies pour obtenir des remboursements divers. Cette perspective serait par ailleurs contraire à la volonté partagée de proximité des services publics auprès de nos entreprises et de nos citoyens.

Toute décision de réorganisation du SPF Finances et Douanes allant dans le sens d'une suppression de poste affaiblirait les services d'appui aux entreprises présentes sur le site. Bien plus encore, elle s'inscrirait en totale contradiction avec les travaux effectués dans le cadre de la Task Force Duferco qui mettent en avant la situation privilégiée du Centre en matière logistique et qui recommande d'épauler ce secteur pour le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me donner de plus amples informations quant à cette décision ? Quelles sont les éléments qui plaideraient pour une suppression pure et simple du poste de Receveur des Douanes à  Garocentre ?

REPONSE

Dans le cadre de son plan global de restructuration, l’Administration générale des douanes et accises réorganise ses divers services, compte tenu de l’évolution informatique des procédures de déclaration, ainsi que de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

En ce qui concerne le site de Garocentre à La Louvière, ce plan de restructuration prévoit bien le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement, en soutien aux activités économiques de la région du centre.

L’actuelle succursale des douanes et accises prendra toutefois la forme d’une antenne de la succursale de Charleroi (Gosselies) ; le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Cette modification organisationnelle n’entraînera toutefois pas de conséquence pratique pour les opérateurs économiques locaux, grâce à l’électronisation généralisée des déclarations en matière de douane et/ou d’accises, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation et au transit.

En outre, tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière.

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

L’instruction du gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers prévoit la possibilité, entre autres, d’accorder une autorisation de séjours aux étrangers avec un ancrage durable en Belgique.

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Question écrite de Olga Zrihen  (28 aôut 2013) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord relative aux Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Le système de compteurs "à budget" gaz concerne principalement les personnes en difficultés financières ne pouvant s'acquitter de factures "gaz" classiques. Selon SYNERGRID, environ 30 000 compteurs de ce type ont été installés en Wallonie.

Lire la suite : Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi»  (25/04/2013)

Selon plusieurs observateurs internationaux, des ONG ainsi que l'Organisation de protection des droits de la presse, l'adoption du nouveau code de la presse, voté le 3 avril 2013 par l'Assemblée nationale du Burundi, constitue une tentative d'entraver la liberté de la presse et l'indépendance indispensable au travail des journalistes.

Lire la suite : le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi