LES TRAVAILLEURS DE ROYAL BOCH SONT ASSURÉS DE POUVOIR CONSERVER LEURS DROITS SOCIAUX MALGRÉ LE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

En réponse à l’interpellation d’Olga ZRIHEN, Sénatrice socialiste de La Louvière, la ministre de l’Emploi a confirmé que les droits sociaux des travailleurs de l’entreprise Royal Boch restent acquis, malgré la suspension du contrat de travail (de février 2009 à juin 2009).

Royal Boch a été déclaré en faillite par le tribunal de commerce de Mons le 26 février 2009, tandis qu’une nouvelle société a repris l’activité et le personnel le 29 juin 2009. Le Chapitre de la Convention collective du travail 32 bis permettra, notamment, aux travailleurs qui ont été repris et qui seraient licenciés par la nouvelle société Royal Boch, de valoriser l’ancienneté en cas de licenciement.

En revanche, la Ministre de l’Emploi a répondu que l’ONEM était en droit de réclamer des allocations de chômage perçues durant la période de suspension du contrat, du fait que les travailleurs aient été amenés à signer une déclaration selon laquelle ils renonçaient à bénéficier d’une indemnité compensatoire de préavis. Or, selon la Ministre de l’Emploi, ces mêmes travailleurs ont également dû signer au préalable une convention avec l’ONEM les engageant à réclamer cette indemnité compensatoire de préavis.

Pour Olga ZRIHEN, il faut rappeler le contexte particulier de la déclaration de faillite d’une part, qui impose aux travailleurs de signer une déclaration à l’ONEM et, d’autre part,  la mise sur pied d’une nouvelle société Royal Boch, conditionnée par une déclaration contraire, signée par les travailleurs pour conserver leur emploi.

Olga ZRIHEN regrette que les travailleurs soient victimes de procédures ayant pour  résultat qu’ils risquent de se voir privés des allocations qui couvraient la  période de près de six mois sans travail ni salaire.

Olga ZRIHEN privilégie dès lors le non recouvrement de la créance que réclame l’ONEM.