(c) GoogleCraignant la suppression pure et simple du poste de Receveur des douanes, situé à Garocentre, j’ai questionné le ministre des finances sur la réorganisation locale de l’administration des douanes et accises.

Rappelons en effet que la plateforme multimodale de Garocentre poursuit son déploiement avec la mise en place imminente d’un « Container Shuttle » permettant une liaison fluviale entre La Louvière et le port d’Anvers. On parle ici de 4.000 containeurs qui seront transbordés cette année sur le site Louviérois.

Dans ce contexte, une zone de dédouanement à Garocentre constitue un attrait  considérable de cette plateforme, conçue et réalisée au profit des entreprises du secteur logistique et de la distribution. Il s’agit en outre d’un appui important dans le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dans sa réponse, le Ministre des Finances m’assure le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement à Garocentre. Il ajoute que tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière. Il précise qu’il s’agira d’une antenne de Gosselies et que le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Selon le Ministre, cette restructuration n’aura pas d’incidence pratique pour les opérateurs économiques de la Région du fait de l’enregistrement électronique des déclarations en matière de douanes et/ou d’accises.

 

Question parlementaire n° 5-11203 du 27 février2014, posée par madame Olga ZRIHEN Sénatrice, au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, monsieur Koen GEENS

QUESTION  Garocentre - Service de dédouanement – Suppression

Lors de la réunion organisée le 13 février dernier par l'intercommunale IDEA - Club Zoning rassemblant les entreprises de Garocentre, il a été annoncé que le Service public fédéral Finances envisageait très prochainement de supprimer le poste de Receveur des Douanes situé à Garocentre.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel poste a d'ores et déjà été supprimé à Mons il y a quelques années.  Toute nouvelle suppression de poste de Receveur des Douanes à  Garocentre obligerait donc les entreprises de la région de sa déplacer à Gosselies pour obtenir des remboursements divers. Cette perspective serait par ailleurs contraire à la volonté partagée de proximité des services publics auprès de nos entreprises et de nos citoyens.

Toute décision de réorganisation du SPF Finances et Douanes allant dans le sens d'une suppression de poste affaiblirait les services d'appui aux entreprises présentes sur le site. Bien plus encore, elle s'inscrirait en totale contradiction avec les travaux effectués dans le cadre de la Task Force Duferco qui mettent en avant la situation privilégiée du Centre en matière logistique et qui recommande d'épauler ce secteur pour le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me donner de plus amples informations quant à cette décision ? Quelles sont les éléments qui plaideraient pour une suppression pure et simple du poste de Receveur des Douanes à  Garocentre ?

REPONSE

Dans le cadre de son plan global de restructuration, l’Administration générale des douanes et accises réorganise ses divers services, compte tenu de l’évolution informatique des procédures de déclaration, ainsi que de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

En ce qui concerne le site de Garocentre à La Louvière, ce plan de restructuration prévoit bien le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement, en soutien aux activités économiques de la région du centre.

L’actuelle succursale des douanes et accises prendra toutefois la forme d’une antenne de la succursale de Charleroi (Gosselies) ; le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Cette modification organisationnelle n’entraînera toutefois pas de conséquence pratique pour les opérateurs économiques locaux, grâce à l’électronisation généralisée des déclarations en matière de douane et/ou d’accises, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation et au transit.

En outre, tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière.

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique