Interpellation de Mme Olga Zrihen à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Dispositif tax shelter » (Article 76 du règlement) 

C’est également sur les politiques de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, dont le tax shelter, que je souhaiterais intervenir. La production d’un film nécessite des moyens considérables mais elle peut aussi se révéler, à terme, source de richesses et levier économique important pour une région ou un pays. C’est en outre un élément de notoriété et de reconnaissance du travail du monde du cinéma.

Créé en 2004 par le gouvernement fédéral, le tax shelter est un instrument économique important.

Lire la suite : Dispositif tax shelter

Demande d’explication de Madame la Sénatrice Olga ZRIHEN à Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord relative à « la mise en place d’un système de dépôt électronique par l’Office belge de la propriété intellectuelle »

 

L’Office belge de la propriété intellectuelle (OPRI) a décidé de mettre en place un système de dépôt électronique de brevets. Ce e-dépôt sera accompagné d’une gestion électronique des dossiers ainsi que du paiement électronique y compris des annuités.

Ce projet développé sous l’égide de l’Office du Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) qui de dénomme « Benelux Patent Platform » nécessite préalablement une harmonisation de la législation en la matière dans les trois pays du BENELUX. Les frais et les coûts relatifs à ce projet seront répartis entre les trois pays participants.

Lire la suite : Mise en place d'un système de dépôt électronique par l'Office belge de la propriété intellectuelle

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN à Madame la Ministre Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances relative au Conseil des Langues Régionales Endogènes et à l'apprentissage des langues régionales.

Madame la Ministre, 

L’apprentissage des langues étrangères constitue aujourd’hui la clé incontournable d’un accès au monde du travail. Le défi pour les jeunes et les demandeurs d’emploi consiste à maîtriser un maximum de langues possibles, à commencer par le néerlandais, l’anglais et l’allemand.

A cette perspective, il convient d’ajouter également la maîtrise de la langue maternelle, ce qui n’est pas anodin car celle-ci fait de plus en plus souvent défaut. Même si le français constitue une colonne vertébrale au niveau de notre apprentissage, celui-ci peut se voir facilité par une sensibilisation aux langues régionales. Pour rappel, le Décret du 24 décembre 1990 reconnaît la spécificité linguistique et culturelle des utilisateurs des langues régionales endogènes. Cette appellation recouvre tous les parlers minoritaires développés parallèlement au français sur le territoire de la Communauté. En effet, le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles est traversé par différents dialectes : champenois, lorrain, picard, wallon, brabançon bruxellois, francique carolingien, francique mosellan,... Leur richesse est indéniable et peut, à mon avis, participer à l’émergence d’un état d’esprit ouvert à la pratique d’autres langues.

Lire la suite : Conseil des Langues Régionales Endogènes et à l'apprentissage des langues régionales

Question orale de Madame Olga ZRIHEN, Sénatrice au Ministre de la Justice, Madame Turtelboom, concernant les charges administratives incombant aux petites ASBL (10 Mai 2012)

Madame la Ministre,

La loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, adoptée à l’initiative du Sénateur PS Jean-François Istasse, fête ses 10 ans.

Elle a permis des avancées significatives pour l’organisation du monde associatif, notamment en ce qui concerne les statuts, le registre des membres, la comptabilité des ASBL ou encore les publications auxquelles elles sont tenues.

A cet égard, la loi consacre l’obligation de publier un certain nombre de documents aux annexes du Moniteur belge : par exemple, lors de la création ou de la modification de statuts, ou lors des nominations et cessations des fonctions des administrateurs.

Lire la suite : Charges administratives incombant aux petites ASBL

 
 
Colloque au Sénat, vendredi 27 avril 2012, dans le cadre de la Semaine Internet sur

L'innovation sociale par les TIC

 
 

Cher(e)s ami(e)s,

 

 
Vous n’êtes pas sans savoir que chaque année connait sa «Semaine de l'Internet».
 
Depuis de nombreuses années déjà, dans ce cadre, plusieurs colloques consacrés à la « fracture numérique » ont été organisés par mes soins au Parlement fédéral.
 

Cette année encore, une matinée de réflexion destinée à cette thématique est programmée au Sénat, en collaboration avec les associations LINC et TECHNOFUTUR-TIC, nos partenaires.

 

 
L’édition 2012 du colloque portera sur le thème de
« L'innovation sociale par les TIC »
et se tiendra au Sénat le vendredi 27 avril 2012
(09h-13h, entrée par la Maison des Parlemen
Lire la suite : Colloque fédéral de la Semaine Numérique - L'innovation sociale par les TIC (Sénat, le vendredi...

Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne

Intervention de Madame Olga ZRIHEN

Avant toute chose, permettez-moi de replacer dans le contexte international les événements tragiques qui secouent actuellement la Syrie. Si nombre de peuples opprimés tendent aujourd’hui, vaille que vaille, au-delà des obstacles réels qui les ralentissent parfois, à une démocratisation de leur société, force est de constater que le mouvement d’émancipation populaire syrien subit des débordements inhumains d’une classe politique dirigeante jour après jour un peu plus acculée.

Lire la suite : La répression violente exercée contre la population syrienne

Sénat de Belgique

SESSION DE 2011-2012

 

9 FÉVRIER 2012


Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire œuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions

(Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Ahmed Laaouej)


 

DÉVELOPPEMENTS


 

Certains métaux extraits de zones géographiques en proie à des violences et conflits entrent dans la fabrication d'une large gamme de produits électroniques de grande consommation tels que les téléphones portables ou ordinateurs.

Lire la suite : De l'éthique dans le monde des GSM