Question de Madame Olga ZRIHEN à Madame Joëlle MILQUET, Ministre de l'Intérieur (26/01/2012)

Madame la Ministre,

De nombreux citoyens ont installé ces dernières années des panneaux photovoltaïques sur leur toiture, faisant le choix d’une source d’énergie inépuisable, propre et non polluante, qui ne dégage pas de gaz à effet de serre et ne génère pas de déchets.

Confrontés à cette nouvelle problématique dans l’exercice de leur profession, les pompiers sont aujourd’hui fort démunis.

Lire la suite : Risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques

Question d'Olga ZRIHEN à la Vice-Première Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Madame Joëlle MILQUET (18 janvier 2012)

Instituée par le traité de Lisbonne, « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) est une procédure ambitieuse sur le plan démocratique permettant à tous les citoyens de participer, enfin, à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.

Conformément à ce traité, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 16 février 2011, un règlement qui définit les règles et les procédures d’utilisation de ce nouvel instrument. Celui-ci prévoit notamment qu’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE peuvent inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Lire la suite : L'initiative citoyenne européenne.

Projet de loi.

Quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts. (Doc. 5-1285)

Le projet de loi qui vise à permettre au Fonds monétaire international de disposer de moyens financiers supplémentaires pour faire face aux crises mondiales est essentiel.

Il tend en effet à renforcer le poids des pays en voie de développement au sein de cette institution. Ce pas en avant ne peut toutefois pas nous faire oublier l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir. A cet égard, le 26 avril 2007, le Sénat avait déjà adopté, à une très large majorité, un proposition de résolution déposée par le groupe PS demandant au gouvernement d’œuvrer à une réforme profonde de la gouvernance et de la politique du Fonds monétaire international.

Lire la suite : Fonds Monétaire International

Le conflit qui oppose direction et syndicats au sein des brasseries AB InBev se poursuit et amène une interrogation quant à l’attitude adoptée par la direction d’AB InBev.

En effet, après deux semaines de blocage des brasseries, la direction de l’entreprise a décrété « ne plus pouvoir fournir de travail à ses collaborateurs dans les brasseries » et a déclaré par voie de communiqué qu’elle faisait appel à la procédure du chômage temporaire pour raison économique.

Le recours au chômage temporaire signifie concrètement que les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 75% de leur rémunération journalière moyenne. Les cohabitants perçoivent de leur côté un montant égal à 70% de leur rémunération journalière moyenne. Ces montants ne sont bien entendu pas payés par l’employeur, mais par la caisse d’allocation de chômage, c’est-à-dire par la collectivité.

Lire la suite : L’annonce d’AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique

C'est avec beaucoup d'étonnement que les Louviérois ont découvert dans la presse votre projet de réorganisation des arrondissements judiciaires et le sort qu'il leur est réservé. Voilà pourquoi, Mme Burgeon, à la Chambre, et moi-même, au Sénat, souhaitons vous interroger.

A priori, il apparaît que le transfert de La Louvière de l'arrondissement de Mons vers celui de Charleroi procède plus d'une logique mathématique que du résultat d'une analyse sociologique ou criminologique.

Les acteurs de terrain déplorent l'absence d'information provenant du ministère de la Justice et le manque de concertation.

Pour les citoyens louviérois, faire ce transfert c'est faire peu de cas de l'histoire sociale et économique du bassin de la Haine !

Lire la suite : La réforme des arrondissements judiciaires

En mars 2007, le Sénat adoptait une proposition de résolution portant sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés. Cette résolution demandait « de décider, dès à présent, d'un moratoire avec gel des intérêts sur le remboursement du service de la dette bilatérale (créances d'État et créances du Ducroire) et de prendre les autres mesures nécessaires afin de donner un effet immédiat aux décisions d'annulation qui interviendront en conclusion des procédures et négociations ouvertes avec les pays les moins avancés et les pays pauvres très endettés ne faisant pas partie des PMA, en s'engageant à annuler leur dette rétroactivement à dater de l'entrée en vigueur du moratoire ».

Lire la suite : Mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public...

La plupart, si ce n'est la totalité des grandes enseignes commerçantes telles que les supermarchés, les hard discounters ou magasins comptant plusieurs succursales, proposent à leurs clients un programme de fidélisation par le biais de cartes personnelles permettant aux consommateurs de bénéficier, une fois un certain nombre de points cumulés, de remises ou de cadeaux divers récompensant leur « fidélité ».

Ces cartes de fidélité sont également un précieux outil de renseignements concernant la consommation de tout un chacun et permettent aux magasins exerçant ce type de pratique de cibler les habitudes de leurs propres clients.

Lire la suite : Cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée