Question n° 5-2829 du 20 juillet 2011 :

En parallèle à la vaste consultation publique lancée par la Commission européenne sur les enjeux du Cloud Computing en termes de protection des données, standardisation et niveaux d'appropriation, la firme Apple a récemment présenté son nouveau produit, l'iCloud, premier système de stockage en ligne de toutes les données à ses utilisateurs des services.

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Bilan Législatif 2010-2011  

S’il est vrai que le gouvernement sortant s’est vu accorder certaines prérogatives exceptionnelles lui permettant d’être « en affaires courantes élargies », il n’en demeure pas moins que les initiatives du pouvoir exécutif sont plus mesurées qu’en temps normal. L’espace de réflexion et de débat ainsi libéré au sein des diverses assemblées du pays (surtout au niveau du Sénat) a permis à de multiples initiatives issues du pouvoir législatif d’être prises en considérations, de subir les examens, analyses et discussions propres au travail parlementaire et d’être, au final, sanctionnés d’un vote positif ou non en fonction des sujets abordés.

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L'année 2010 - 2011 au Sénat

 
24/09/2010 Proposition de résolution afin de prioriser la notion de "travail décent" dans les politiques internationales menées par la Belgique
24/09/2010 Proposition de résolution relative à la politique de prévention dans le cadre de la lutte contre la propagation du VIH/sida
6/10/2010 Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
6/10/2010 Proposition de loi interprétative des articles 6, 584 et 1385bis du Code judiciaire
6/10/2010 Proposition de loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et des établissements scientifiques fédéraux
6/10/2010 Proposition de loi interdisant la spéculation financière sur la hausse des prix des produits alimentaires
6/10/2010 Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
6/10/2010 Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public
6/10/2010 Proposition de résolution concernant l'observation et l'évaluation de l'application des principes et recommandations de bonne gouvernance d'entreprise
6/10/2010 Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial
6/10/2010 Proposition de loi visant à compléter l'article 146ter du Code civil relatif aux mariages forcés
8/10/2010 Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public
8/10/2010 Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption
8/10/2010 Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans
8/10/2010 Proposition de loi insérant un article 61/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative
13/10/2010 Proposition de loi relative aux conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers
13/10/2010 Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à simplifier les règles régissant le livret d'épargne
13/10/2010 Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
13/10/2010 Proposition de résolution relative à la problématique de la production d'agrocarburants liée à la sécurité alimentaire des pays en développement
13/10/2010 Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge
13/10/2010 Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement
25/11/2010 Le port du bracelet électronique et la réinsertion socioprofessionnelle des détenus
25/11/2010 Le transfert de détenus belges vers la prison de Tilburg
10/12/2010 La faillite de la filiale belge de Brink's
29/12/2010 Les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
19/01/2011 Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies
27/01/2011 La forte hausse de faux billets en Belgique
3/02/2011 La relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi
3/02/2011 L'aptitude à la conduite délivrée par le CARA
17/02/2011 La faillite de l'entreprise Royal Boch
21/02/2011 Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP)
23/02/2011 Les axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise
24/02/2011 L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
24/02/2011 La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva
2/03/2011 La Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi
10/03/2011 La justice transitionnelle au Burundi
18/03/2011 Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères
18/03/2011 Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
24/03/2011 Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines
24/03/2011 La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch
30/03/2011 Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
31/03/2011 Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement
31/03/2011 L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie
8/04/2011 Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement
3/05/2011 Proposition de loi modifiant l'article 5 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, afin d'instaurer un rendement minimum au sein des formules de reconstitution du capital emprunté
5/05/2011 L'augmentation du prix des denrées alimentaires
6/05/2011 la situation sanitaire des chevaux d’OGY
6/05/2011 la situation sanitaire des chevaux d’OGY
6/05/2011 L'invasion de rats à Bois d'Haine
11/05/2011 Proposition de loi visant à améliorer la protection des consommateurs dans le secteur du crédit à la consommation et à préciser la définition des intermédiaires financiers
18/05/2011 L'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes
1/06/2011 Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi
7/06/2011 Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo

Le Sénat a voté aujourd’hui deux propositions de résolution de la Sénatrice Olga Zrihen visant à lutter contre la pauvreté : l’une pour lutter contre la pauvreté infantile et l’autre visant à lutter contre la fracture numérique.

Dans notre pays, 15% des personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Chez les enfants, ce taux s’élève à 17%. Le risque de basculer dans la pauvreté touche 39,5% des familles monoparentales. Il atteindrait même 74,4% pour les enfants dont les parents ne travaillent pas. L’emploi reste donc bel et bien l’élément d’intégration essentiel dans notre société…

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Il y a plus de 127.000 naissances chaque année dans notre pays. C’est dire le nombre de femmes qui sont enceintes. Un bonheur, mais pas tous les jours...

 

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Halte aux crédits faciles (Communiqué du groupe PS du Sénat, 01.04.2011)

En 2010, plus de 365 000  personnes ne pouvaient rembourser à temps un crédit à la consommation ou un emprunt hypothécaire.

Plus de 6 crédits sur 10 ont été accordés, toujours en 2010, par des institutions non bancaires, avec des problèmes de remboursement dans 70% des crédits ouverts par ces mêmes institutions non bancaires !

Le crédit coûte de l’argent et est la cause du surendettement de trop de Belges.

Lire la suite : Stop au crédit facile - Je dépose avec Ahmed Laaouej une proposition de loi au Sénat

Interrogée par la sénatrice socialiste Olga Zrihen sur la situation inquiétante des travailleurs de Royal Boch, la ministre de l’Emploi a dénoncé, en séance plénière du Sénat, « l’attitude inacceptable de l’employeur qui vide les stocks de l’entreprise, privant ainsi les travailleurs de leur outil de travail ».

 

Lire la suite : Royal Boch : « l’attitude inacceptable de l’employeur »