LES TRAVAILLEURS DE ROYAL BOCH SONT ASSURÉS DE POUVOIR CONSERVER LEURS DROITS SOCIAUX MALGRÉ LE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR

En réponse à l’interpellation d’Olga ZRIHEN, Sénatrice socialiste de La Louvière, la ministre de l’Emploi a confirmé que les droits sociaux des travailleurs de l’entreprise Royal Boch restent acquis, malgré la suspension du contrat de travail (de février 2009 à juin 2009).

Royal Boch a été déclaré en faillite par le tribunal de commerce de Mons le 26 février 2009, tandis qu’une nouvelle société a repris l’activité et le personnel le 29 juin 2009. Le Chapitre de la Convention collective du travail 32 bis permettra, notamment, aux travailleurs qui ont été repris et qui seraient licenciés par la nouvelle société Royal Boch, de valoriser l’ancienneté en cas de licenciement.

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9ème SÉMINAIRE INTERNATIONAL DU CADTM SUR LA DETTE ET LES DROITS HUMAINS

Texte réalisé par par Camille Meyer , Renaud Vivien et publié sur le site internet du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde (http://www.cadtm.org): Le 26 novembre 2010 s’est déroulé le neuvième séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains, en collaboration avec les coupoles 11.11.11 - Coalition du mouvement Nord- Sud en Flandres et le CNCD - Centre national de coopération au développement. Après avoir organisé la huitième édition au Bénin en 2009, le CADTM a investi à nouveau la Maison des parlementaires à Bruxelles pour tenir ce neuvième séminaire, parrainé par la sénatrice Olga Zrihen.

 

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LE SENAT A ADOPTE SES BUDGETS POUR L'ANNEE 2011

 

En tant que Présidente du collège des Questeurs, il me revenait le soin de préparer avec mes collègues et l'appui des services un budget qui obtienne l'adhésion de la haute assemblée, le Sénat. Ce travail s'est déroulé dans le cadre de nombreuses réunions, d'incalculables heures de travail, de calculs, de corrections. Mais le résultat est là et quelle que soit la destinée (institutionnelle) que prendra le Sénat, le travail parlementaire pourra se poursuivre. Prochaine édition en décembre 2011.

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LES MESURES SOCIALES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE LA PROCHAINE RÉFORME DES FORCES ARMÉES BELGES (Question orale posée en séance plénière du Sénat, le jeudi 4 mars 2010, à Pieter De Crem, ministre de la défense.

Mme Olga Zrihen (PS). - Lors de vos précédentes interventions relatives à la restructuration des forces armées belges, vous avez signifié que les mesures sociales représenteraient 16 à 22 millions d'euros.

Le 1er février 2010, vous précisiez que « tenant compte du fait que les discussions formelles avec les organisations syndicales n'étaient pas encore achevées et que, par conséquent, le détail des mesures n'était pas encore définitivement fixé, il n'était momentanément pas possible d'évaluer avec précision et certitude les coûts ». Il semble évident que les syndicats et les partenaires sociaux doivent encore discuter de ces mesures.

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LE TRANSFERT DE DÉTENUS BELGES VERS LA PRISON DE TILBURG (Demande d'explication au Ministre de la justice, Stefaan De Clerck, au Sénat, le mardi 30 novembre 2010)

Mme Olga Zrihen (PS). - Dans le cadre de sa politique carcérale, le gouvernement s'apprête à louer des nouvelles cellules à Tilburg. Cette démarche semble s'effectuer sans qu'aucune évaluation publique de la collaboration précédente ne soit connue.

De plus, alors que le Comité des droits de l'homme de l'ONU tance la Belgique pour l'augmentation de sa capacité carcérale, les experts en ce domaine sont unanimes pour dire que la lutte contre la surpopulation carcérale nécessite de nouvelles approches sur les politiques pénales et non sur le parc carcéral.

Cet avertissement renforce la récente prise de position du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, lequel avait déjà averti les autorités belges en leur signifiant que « (...) la seule extension du parc carcéral est insuffisante (et que toute) extension doit s'inscrire dans une politique pénale globale visant à enrayer le processus structurel d'inflation carcérale ».

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PORT DU BRACELET ÉLECTRONIQUE ET RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DÉTENUS (Demande d'explication au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, Sénat, le 30 novembre 2010)

Mme Olga Zrihen (PS). - Apparue en Belgique en 1998, sous la forme d'une expérimentation locale du bracelet électronique à la prison de Saint- Gilles, le port du bracelet électronique a été étendu à l'ensemble du territoire.

Il s'applique dorénavant à des personnes condamnées à une peine de prison - il ne concerne pas la détention préventive -, que cette peine ait été partiellement purgée ou non.

Dans sa volonté de lutter contre la surpopulation carcérale, le gouvernement belge a, en février dernier, décidé d'étendre le contrôle électronique des condamnés belges. Depuis avril 2010, et à la suite de l'acquisition de 500 nouveaux bracelets électroniques, 1 500 détenus peuvent à présent en disposer et quitter ainsi l'environnement carcéral surpeuplé.

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Le groupe de travail interparlementaire « ATD Quart Monde – Inclusion Sociale » organise chaque année un colloque à l’approche de la journée mondiale du refus de la misère.

L’édition 2010 du colloque« LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ »

se tiendra au Parlement fédéral le vendredi 15 octobre (09h-13h)

http://www.colloquepauvrete.be

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