Sénat, le 2 juillet 2009 - Prestation de serment de deux nouvelles Sénatrices de Communauté: Olga Zrihen et Caroline Désir



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En avril 2009, j’ai interpellé le Ministre de la Justice en séance plénière du Sénat sur la situation préoccupante de la justice de paix du canton de La Louvière.

Le ministre a reconnu cette situation et a dès lors donné son accord pour l’engagement d’un nouveau greffier et d’un nouveau collaborateur.

 

Lire la suite : Justice de paix à La Louvière (Question orale au Sénat)

La presse a récemment relaté les agissements de certains « employeurs » dans le milieu de la construction, et ce, dans différentes régions du pays.

Plusieurs personnes auraient été interpellées et certaines d’entre-elles auraient fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Les suspects seraient soupçonnés d’une vaste fraude à l’ONSS par l’entr
Lire la suite : Négriers de la construction et au contrôle du travail au noir

Lors de vos précédentes interventions dans le cadre de la restructuration des forces armées belges, vous avez signifié que les mesures sociales induites s’échelonneraient entre 16 millions d’euros et 22 millions d’euros.

Toutefois, en me référant à l’une de vos réponses en date du 1er février 2010 qui signifiait que «tenant compte du fait que les discutions formelles av
Lire la suite : Mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges

Une circulaire existant depuis 2005 formalise les paiements par compensation au sein d’un même Ministère. Ce type de paiement est accessible à tous sur base d’une simple demande auprès des bureaux de TVA et de contributions directes.

Toutefois, certains indépendants pratiquant ce type de paiement et ayant un compte TVA en leur propre faveur (car facturant principalement aux cocontractants) voient cette pratique difficilement appliqu&eacut
Lire la suite : La pratique du paiement par compensation

La Convention de Strasbourg du 06/05/1963 sur la limitation des cas de pluralité de nationalité a pour vocation de limiter les situations de double citoyenneté au sein de l'Union.

Toutefois, l'article 12 paragraphe 2 réserve la possibilité pour les Etats-membres de dénoncer ladite Convention, afin de permettre à leurs ressortissants d'acquérir la nationalité d'un autre Etats-membre sans pour autant perdre
Lire la suite : La mise en application de nouvelles dispositions relatives à la double citoyenneté

À l’heure de dresser un bilan des dix ans de la réforme des polices, force est de constater que de plus en plus de moyens sont demandés aux pouvoirs locaux afin d’insuffler de l’argent aux zones de police. Or ces autorités communales « suffoquent » financièrement par rapport à cette dotation exponentielle qui leur est imputée arbitrairement.

Diverses mesures de plus en plus difficiles ont dû ê
Lire la suite : La réforme des polices et l’impact des décisions du conclave budgétaire