L’année 2010 est l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le plan d’action national d’inclusion sociale vise notamment à encourager les mesures de prévention de la pauvreté infantile afin d’endiguer le processus de reproduction intergénérationnelle des mécanismes de paupérisation.

Les experts en pauvreté infantile pointent le fait que plus un enfant est soumis à une situation de dénuement économique et social, plus profonds sont les impacts sur son développement psychoaffectif et cognitif. 

Ainsi, les jeunes enfants issus de familles précarisées, qu’il s’agisse de familles nombreuses, monoparentales et/ou d’origine étrangère, restent les premiers exposés à un risque accru d’exclusion sociale.

Très récemment, dans le rapport qu’il a présenté au parlement de la Communauté française, M. De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, s’est fait l’écho de la détresse et des privations subies par ces familles, mais aussi de leur combativité. Fort heureusement, les structures d’accueil de la petite enfance, en proposant à chaque enfant un environnement adapté à ses besoins, contribuent à sa socialisation et à son épanouissement.

Par ailleurs, on sait que le niveau d’étude des mères, et partant le potentiel d’insertion professionnelle, constitue un des leviers majeurs de la lutte contre la reproduction de la pauvreté intergénérationnelle. Dans cette perspective, des mesures visant à favoriser l’insertion sociale des mères en amont de leur insertion socioprofessionnelle, que ce soit par des activités de préformation, la participation à des activités organisées par le secteur de l’éducation permanente ou encore une formation qualifiante, sont indispensables. Toutefois, on me signale régulièrement que ces initiatives se heurtent dans une grande majorité des cas à un même écueil : la garde des enfants.

Enfin, le lien social de ces mères est en général fragilisé, ce qui ne leur permet que trop rarement de trouver des relais naturels de prise en charge de leurs enfants. Quant au secteur privé, il leur est tout simplement inaccessible, faute de moyens. Quelles sont encore les possibilités d’élargissement de l’accès des milieux d’accueil subventionnés aux familles les plus vulnérables au plan économique, culturel et social malgré le contexte budgétaire que nous connaissons. Quels sont actuellement les relais institutionnels pour ces familles précarisées ? Quelles initiatives sont-elles envisagées pour faciliter l’accès des crèches aux familles dont les mères souhaitent amorcer une dynamique de réinsertion sociale ?



M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. – Je partage votre souci de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La question de l’accessibilité aux enfants dont les parents sont les plus démunis dans les crèches est pour moi essentielles.

En effet, l’inscription des enfants précarisés dans des milieux d’accueil de qualité dès le plus jeune âge est un facteur important de socialisation et d’épanouissement pour eux-mêmes mais aussi un d’insertion sociale pour toute la famille, au delà de l’aspect socioprofessionnelle proprement dit.

L’ONE est un relais institutionnel important pour les familles vulnérables, non seulement par l’accueil lui-même, mais aussi grâce à son réseau de travailleurs médico-sociaux qui oeuvre dans le secteur de l’accompagnement. En effet, ce réseau touche des familles fragilisées par son action préventive gratuite en matière de santé et par ses projets « santé-parentalité » développés avec les consultations prénatales ou du nourrisson. Cet accompagnement dépasse le seul aspect de la surveillance de la santé et permet de développer le soutien à la parentalité, l’une des missions transversales de l’ONE.

Pour en revenir à l’accueil, il faut travailler à son accès, ce qui recouvre notamment l’offre d’accueil (par exemple, le nombre de places) et son coût. Il faut rappeler que les milieux d’accueil agréés et subventionnés par l’ONE peuvent, s’ils ont été créés avec une finalité spécifique, déroger à la procédure d’inscription des demandes par ordre chronologique et prévoir un pourcentage de places réservées à un public spécifique. Une priorité peut donc être établie à l’admission, dans le respect des principes d’égalité et de non discrimination, pourvu qu’elle soit fondée sur des critères objectifs et d’intérêt général. Par exemple, le projet pédagogique peut viser la réinsertion socioprofessionnelle des mères et leur accorder une priorité d’accès.

Outre cette possibilité réglementaire, certains projets sont développés pour répondre de manière plus adéquate encore à des besoins spécifiques. Par exemple, les halte-garderies offrent des solutions d’accueil originales et souples pour répondre aux besoins de certaines familles. Les structures d’accueil financées par le fonds de solidarité « volet 2 » de l’ONE proposent un accueil d’urgence flexible visant majoritairement un public fragilisé. Cet accueil d’urgence d’enfants de moins de trois ans, de type occasionnel, permet par exemple aux parents de se rendre à un entretien d’embauche ou de suivre une formation. Plus de cent équivalents temps plein APE ont été octroyés afin de développer cet accueil.

En ce qui concerne les initiatives envisagées pour élargir l’accès des milieux d’accueil subventionnés classiques ou plus spécifiques aux populations fragilisées et notamment aux mères en réinsertion sociale et professionnelle, je signale que plusieurs chapitres du contrat de gestion de l’ONE sont consacrés à l’accueil des enfants à besoins spécifiques. L’ONE mène donc un travail actif que je suis régulièrement et attentivement. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Marshall 2.vert » des budgets seront dégagés pour soutenir financièrement ce type d’accueil et plus particulièrement pour soutenir la dynamique de réinsertion sociale.

Comme vous le voyez, plusieurs mesures sont prises pour favoriser l’accès des enfants issus des milieux les plus vulnérables aux milieux d’accueil subventionnés.

Il ne peut donc y avoir de réponse unique. Il faut conjuguer différentes pistes afin de développer une offre d’accessibilité de qualité.

Mme Olga Zrihen (PS). – Je suis consciente des efforts fournis. Sur le terrain toutefois, le constat reste le même : les mères ne sont pas suffisamment informées. La plupart d’entre elles sont désarçonnées quand elles reçoivent une proposition émanant d’un organisme qui les incite à se présenter à un entretien dans les 24 ou 48 heures.

Ne pourrions-nous imaginer que l’ONE mette ces informations à disposition dans les lieux de consultation dans lesquels ces mères se rendent avec leurs enfants ? Cela paraît peut-être élémentaire, mais cela pourrait être beaucoup plus efficace que de limiter la diffusion des informations aux seuls bureaux spécifiques.