Question de Mme Olga Zrihen M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports, intitulée « Lutte contre le dopage » (26/11/2012)

 

En 2008, la Belgique figurait en queue de peloton en matière de conformité au code de l’Agence mondiale antidopage. Celle-ci épinglait le peu d’efficacité de notre lutte anti-dopage. Entre-temps, nous avons modifié notre législation et apporté les aménagements nécessaires pour renforcer notre arsenal de lutte contre ce fléau.

Par ailleurs, le week-end dernier, les instances dirigeantes de l’Agence mondiale anti-dopage se sont penchées sur la révision du code mondial anti-dopage, initialement prévue pour 2015. Le principal changement concernera la durée de la suspension : celle-ci passera de deux à quatre ans pour des infractions liées aux stéroïdes anabolisants, à l’hormone de croissance, aux agents masquants, au trafic de substances ou au dopage sanguin. Les derniers chiffres de la Fédération Wallonie-Bruxelles montrent que le nombre de cas positifs, soit 3,5 % des contrôlés pour le premier semestre 2012, est en diminution par rapport aux années précédentes où cette proportion avoisinait les 5 %.

Le nombre de sportifs contrôlés, la répartition entre les sportifs amateurs et professionnels se dopant restent identiques comme le montrent les statistiques disponibles sur le site « www.dopage.be ».

Les enjeux de la lutte anti-dopage sont nombreux, comme le rapportait M. Migisha, en particulier pour les jeunes et dans les centres de fitness. Il ne s’agit pas de sensibiliser seulement les professionnels mais également les jeunes non professionnels, public fragile et susceptible de succomber à la prise d’anabolisants ou d’hormones pouvant mener ultérieurement à divers types de cancers. La Fédération Wallonie-Bruxelles donc renforcer en permanence sa politique de sensibilisation et de répression pour mener une lutte de plus en plus efficace. Monsieur le ministre, je souhaite axer ma question sur deux aspects. Le premier est l’étude de faisabilité d’une ligne « écoute-dopage ». Vous disiez, lors d’un débat en octobre dernier, que l’on observait dans les pays où existe ce type de ligne que peu d’appels émanaient de sportifs et qu’il régnait une certaine confusion sur les produits concernés. Pouvez-vous être plus précis et m’indiquer les éléments qui guideraient votre décision de ne pas investiguer davantage dans cette direction ? Le deuxième aspect concerne le suivi du dossier de candidature de l’Université de Liège auprès de l’Agence mondiale anti-dopage pour se voir agréer comme laboratoire. Y a-t-il du neuf à ce sujet ?

 


Réponse de Monsieur le Ministre André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports. (27/11/2012)

 

Madame, monsieur, vos interventions rejoignent celle de M. Migisha sur le code d’éthique, la  nécessité du fair-play dans le sport et la campagne réalisée avec Mme Sierlant « Ma victoire sans dopage ».

La participation de Philippe Gilbert à cette campagne était notre premier acte fort pour dire combien, dans le monde sportif et singulièrement dans celui du cyclisme, nous voulons faire preuve d’une tolérance zéro en matière de dopage. Je vais m’efforcer, vu la gravité de la question, de faire le point de la situation. Le 5 novembre 2012, 809 contrôles ont été réalisés en Fédération Wallonie-Bruxelles. Onze médecins-contrôleurs sont actuellement mandatés pour procéder aux contrôles. Environ 70 % des contrôles sont effectués dans le sport professionnel et 30 % dans le sport amateur.

Sur ces 809 contrôles réalisés par la Direction de la lutte contre le dopage, nous dénombrons 23 résultats positifs, soit une moyenne de moins de 3 % de tests positifs. D’un point de vue disciplinaire, sur ces 23 dossiers dits positifs, quinze sont toujours en cours, huit ont été clôturés : six ont mené à une sanction disciplinaire et deux non. Les sports les plus concernés par les cas  positifs de dopage à la date du 5 novembre 2012 sont le cyclisme avec six cas, l’athlétisme avec trois cas, le volley-ball et le motocyclisme avec trois cas chacun, la boxe française avec deux cas, les sports nautiques avec deux cas, les sports automobiles également avec deux cas, le base-ball et le tennis avec un cas chacun.

En ce qui concerne le cyclisme et sa propension éventuelle à être plus concerné par la pratique du dopage que d’autres sports, il faut être extrêmement prudent et nuancer cet a priori. J’inviterai chacun à éviter de stigmatiser ce sport en tirant des conclusions hâtives et disproportionnées par rapport à l’hyper-médiatisation de l’affaire Armstrong. J’en veux pour preuve la réalité des chiffres jusqu’en 2011. Ainsi, sur un total de 974 contrôles, 155 ont concerné le cyclisme et seuls trois cas se sont avérés positifs. Cette année, jusqu’à ce jour, sur les 809 contrôles effectués, 247 ont intéressé le cyclisme (qui a donc vu le nombre des contrôles augmenter) et seulement six cas ont été jugés positifs.

Enfin, je rappellerai brièvement les principales avancées de notre lutte et les défis à relever.

Nous avons voté le décret du 20 octobre 2011 sur la lutte contre le dopage, notamment afin de nous mettre en conformité avec les obligations du Code mondial antidopage « Ama » et de la Convention internationale de l’Unesco contre le dopage dans le sport. J’ajoute que les modifications annoncées par l’Agence mondiale antidopage portent essentiellement sur les sanctions et non sur la procédure elle-même. De plus, chaque année, nous adoptons un arrêté qui fixe la liste des produits interdits.

Dans la foulée de ce décret, afin d’harmoniser davantage notre politique, nous avons conclu l’Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre les Communautés flamande, française et germanophone et la Commission communautaire commune (Cocof) sur la prévention du contrôle du dopage dans le sport. Pour mettre en oeuvre le décret du 20 octobre, nous avons adopté l’arrêté du gouvernement du 8 décembre 2011. Enfin, le 19 avril 2012, pour achever l’encadrement décrétal réglementaire, nous avons adopté le décret qui porte assentiment de l’Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre les quatre institutions de notre pays. C’est un bel exploit puisque nous avons eu l’autorisation de l’Ama et un texte paraphé par les quatre institutions. Je tiens à souligner que le texte de l’accord émanait de notre Fédération. L’arsenal législatif est aujourd’hui complet et a été estimé parfaitement conforme à nos obligations internationales à l’égard de l’Ama. Le décret de 2011 repose sur le principe d’équité dans la pratique sportive et de proportionnalité dans la définition des sports d’élite, la détermination du groupe cible et les informations à transmettre conformément à la loi et au principe du respect de la vie privée. Ce décret accorde une importance particulière aux valeurs de prévention et de sensibilisation et prévoit aussi des sanctions disciplinaires, pénales et administratives en cas de manquement à ses obligations. Pour rappel, si les sportifs d’élite définis dans le décret sont soumis à des obligations particulières, notamment en termes de localisation et de disponibilité, le décret s’applique à tout sportif de la Fédération, quels que soient sa discipline ou son statut (amateur ou professionnel). Il sera d’ailleurs prochainement étendu aux pratiquants du fitness. En outre, à côté de notre action normative essentielle, nous avons lancé une campagne de sensibilisation, notamment avec Philippe Gilbert, et augmenté nos moyens et notre capacité de contrôle en désignant cette année quinze nouveaux médecins contrôleurs, dont onze sont déjà actifs. De cette manière, nous allons encore accroître le volume des contrôles. La Direction de la lutte contre le dopage dispose également d’une adresse électronique et d’une ligne téléphonique que les sportifs peuvent utiliser pour toute demande et notamment sur les autorisations, les usages thérapeutiques, les produits et les méthodes interdites. Quant aux sportifs d’élite, une adresse électronique et une ligne téléphonique leur sont spécialement dédiées. Malgré la campagne de sensibilisation parrainée par Philippe Gilbert et l’énergie déployée par notre administration sur le site www.dopage.be, où toutes les informations sont reprises, il apparaît que ces supports sont très peu utilisés. Notre administration a donc jugé inutile d’ouvrir une nouvelle ligne téléphonique, compte tenu de celles qui existent déjà et des informations  disponibles gratuitement auprès de nos spécialistes.

À ma connaissance, l’ULg n’a pas déposé de candidature au titre de laboratoire agréé. Précisons que le seuil critique justifiant l’agréation d’un tel laboratoire a été fixé à trois mille analyses. Or, dans notre Fédération, ce nombre oscille autour de mille. D’ailleurs, seuls les États-Unis, l’Allemagne et l’Espagne possèdent deux laboratoires, les autres pays n’en comptant qu’un.

 M. Pierre Migisha (cdH). – Je vous remercie pour ces éléments de réponse chiffrés. Je serai très attentif au texte de votre futur décret « Fitness ». Ce matin, lors d’un séminaire sur le dopage, un médecin spécialisé nous a expliqué que les sportifs n’avaient pas conscience de se doper tant qu’ils n’étaient pas sanctionnés. Il importe donc que les quinze médecins contrôleurs entrent en fonction, car notre combat ne sera gagné que par ce biais : plus les contrôles seront fréquents, mieux nous pourrons lutter contre le dopage.

 Mme Olga Zrihen (PS). – J’envisageais davantage la ligne téléphonique comme une aide à la famille et à l’entourage. Le dopage est une addiction et la personne qui en souffre n’en mesure ni le degré ni le danger. Par contre, l’entourage peut mieux évaluer l’ampleur du problème. Une ligne « Écoute antidopage » ou « Écoute dopage » serait une aide et permettrait de travailler de manière préventive.

S’agissant du décret « Fitness », l’existence de magasins spécialisés dans la vente de produits dopants et la présence de ceux-ci dans les rayons des grandes surfaces ont de quoi nous inquiéter.

Je regrette que la gymnastique n’occupe pas plus de place dans notre pays, notamment dans les programmes scolaires. On y gagnerait certainement dans d’autres domaines.