Question de Mme Olga Zrihen à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Scolarisation des MENA » (26/02/2013)

En Belgique, huit mineurs étrangers non accompagnés (Mena) sont découverts chaque jour. L’accès à une éducation de qualité constitue pour chacun d’eux un élément-clé sur le chemin de l’intégration et de l’insertion socioprofessionnelle. Cependant, de nombreux Mena ont un parcours scolaire chaotique et irrégulier. La majorité d’entre eux atterrissent dans l’enseignement professionnel avec une connaissance de la langue française assez minimale.

Le choix de l’enseignement professionnel peut s’expliquer pour deux raisons : d’une part, certains Mena veulent rapidement gagner de l’argent et, d’autre part, certains tuteurs estiment, à tort, qu’une formation pratique correspond mieux à leurs aptitudes. Les Mena relevant de la responsabilité de l’État fédéral et l’enseignement étant une matière communautaire, la situation peut s’avérer très complexe pour ces jeunes bien souvent privés de repères. Ainsi, le Mena peut être conduit à changer fréquemment d’établissement scolaire et d’orientation pédagogique ou encore de régime linguistique. En effet, il peut être confié à un tuteur francophone et être transféré par la suite dans une structure d’accueil néerlandophone, ce qui est, vous en vous doutez, tout à fait préjudiciable à sa réussite et à son insertion.

Depuis septembre 2012, le dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (Daspa), constitue un petit progrès pour les Mena ressortissant de pays ne figurant pas sur la liste des pays en voie de développement car le décret s’applique au groupe plus large des « élèves des anciennes classes passerelles ». Ainsi, le Daspa vise à garantir l’accueil, l’orientation et l’insertion des primo-arrivants et propose un accompagnement pédagogique et scolaire afin de permettre la meilleure adaptation possible. Madame la ministre, est-il envisageable d’instaurer, dans le Daspa, des mesures spécifiques à l’intention des Mena afin d’optimiser l’enseignement et les connaissances linguistiques de ces jeunes aux potentialités parfois insoupçonnées et qui sont bien souvent ballottés d’un établissement à l’autre. De plus, bien que le droit à l’enseignement s’applique à tous les mineurs d’âge se trouvant  sur le territoire belge, certaines directions d’écoles refusent d’inscrire les Mena, tandis que d’autres semblent ignorer le droit à l’enseignement et se montrent très réticentes. D’autres encore, les inscrivent comme élèves libres, prétextant de leur statut administratif de mineur. En Fédération Wallonie-Bruxelles, le décret sur les discriminations positives confirme que toute école a l’obligation d’inscrire les Mena. Mais vous vous doutez bien que ces derniers connaissent mal leurs droits. Madame la ministre, quel regard portez-vous sur la situation ? Quels dispositifs pourriez-vous élaborer afin de permettre un meilleur accueil de ces élèves dans écoles et de favoriser leur  épanouissement scolaire en tenant compte de leurs capacités ?


Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale  (26/02/2013)

Dans ses relations avec l’école, le Mena est représenté par son tuteur, désigné lors de son arrivée en Belgique conformément à la loi du décembre 2002, relative à la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés. Dans la pratique, la personne de référence pour l’école est parfois un représentant de Fedasil ou de la Croix-Rouge. Pour l’inscription des Mena, il appartient à l’établissement scolaire de respecter le prescrit des articles 80 et suivants du décret « missions », comme c’est le cas pour tout autre élève. Concernant leur scolarisation dans le cadre d’un Daspa, je signale que 74 Daspa sont organisés depuis le 1er septembre 2012 : 38 dans l’enseignement fondamental et 36 dans l’enseignement secondaire. Tout au long de cette législature, nous avons augmenté le nombre de classes-passerelles et de dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants. Les mineurs non-accompagnés bénéficieront – comme tout élève primo-arrivant répondant à la définition du décret « Daspa » – d’un encadrement particulier où l’apprentissage de la langue française est la priorité. L’IFC propose dorénavant aux enseignants qui s’investissent dans un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants des formations qui abordent des questions comme celles de l’identité du jeune primo-arrivant, de la culture scolaire, du travail en équipe ou des démarches  pédagogiques les plus appropriées. Par ailleurs, fin avril, une journée d’échange de pratiques, avec les ateliers thématiques, sera proposée aux écoles qui organisent un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants. Un de ces ateliers a comme sujet la tutelle des mineurs non-accompagnés. Il sera animé par des personnes du service des tutelles du département de la Justice. Il nous semble en effet important et même essentiel de faire se rencontrer les adultes qui accueillent et accompagnent un mineur non-accompagné. Il s’agira notamment de préciser les rôles de chacun et de voir comment les articuler au bénéfice du jeune qui vit parfois une situation complexe.

Vous comprendrez que je suis particulièrement attentive à l’accompagnement des équipes  pédagogiques engagées dans l’accueil et la scolarisation des élèves primo-arrivants mais aussi des jeunes. Si une réforme décrétale vise toujours à améliorer une situation, elle ne porte ses fruits durablement qu’à la condition que les acteurs se l’approprient et lui donnent du sens.

Mme Olga Zrihen :  Il me semble également primordial que les adultes qui entourent le jeune dialoguent entre eux et avec lui, et le considèrent comme un individu à part entière et non comme « un élève confronté à l’école », « un jeune en difficulté » ou « un jeune en demande d’asile ». Nous vous interrogerons prochainement sur les conclusions issues de ces plates-formes.