Question de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée « Procédure de sélection des candidats pour les fonctions dirigeantes de l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles » (15/07/2013)

Monsieur le ministre, le 10 novembre 2011, un accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne posait les balises de l’élaboration progressive de la nouvelle École d’administration publique commune. La sélection des candidats pour les classes dirigeantes a eu lieu récemment. En commission, vous aviez annoncé que 555 personnes avaient introduit leur candidature et que vous en aviez retenu 479 sur la base de leur dossier.

 

En octobre 2011, en réponse à M. Senesael, vous aviez suggéré de recruter les septante futurs élèves de cette école d’administration publique sur la base d’un concours. Aujourd’hui, le concours a eu lieu et les étudiants connaissent leurs résultats. Reste à organiser les cours. Je n’ai pas reçu de réponse à la question écrite que je vous avais adressée fin mai. Sur l’ensemble des candidatures, combien proviennent du personnel interne à la Région wallonne et à notre Fédération ? Cette question est importante car il faudra rapidement clarifier les conditions dans lesquelles se dérouleront les formations. Si la réussite d’un grand nombre de candidats issus de nos administrations publiques au concours de sélection est un gage de leur qualité, la question de la manière dont les cours seront dispensés demeure. Tous les cours auront-ils lieu en horaires décalés, c’est-à-dire en soirée et les week-ends ? Les agents de notre fonction publique admissibles à la formation doivent-ils envisager une mise en disponibilité pour suivre les 240 heures de cours ? Disposeront-ils de jours de dispense pour formation ? Ces jours suffiront-ils pour les cours de jour ou les étudiants devront-ils les inscrire dans leur solde de jours de congé légaux ? Y a-t-il une procédure uniformisée afin de garantir une égalité de traitement entre tous les services ? Quelle sera la retombée financière sur l’organisation interne de nos services de la mise en formation du personnel inscrit à ces cours ? Ces agents seront-ils remplacés ? Les services verront-ils leur effectif diminuer pendant la formation de leurs responsables ? Pour chaque formation organisée, les candidats seront-ils couverts par des crédits formation ? Je vous invite à transmettre des informations claires aux administrations. Vous devez rappeler le régime des dispenses et vous assurer que tous les candidats seront traités de la même manière. Les étudiants issus de cabinets ministériels ne doivent pas bénéficier d’un meilleur traitement. Tous les étudiants doivent être soumis aux mêmes conditions. Nous appelons tous cette école de nos vœux mais les conditions pratiques d’organisation de la formation semblent encore floues. J’espère obtenir une réponse claire à chacune de mes questions.

 


Réponse de M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. (15/07/2013)

D’après les informations communiquées par le Selor à l’École d’administration publique, sur les 413 candidatures recevables, 89 candidatures émaneraient de la Fédération Wallonie-Bruxelles et 182 de la Wallonie. Sur les 70 lauréats retenus pour participer au premier cycle de formation, 20 personnes seraient issues du ministère et des organismes d’intérêt public (OIP) de la Fédération et vingt-cinq du service public et des OIP de la Wallonie. Les candidats seront répartis en deux groupes de 35 personnes. Un groupe suivra un horaire de jour à raison d’une journée de six heures par semaine. L’autre groupe suivra les cours à raison de deux soirées de trois heures par semaine. Les séminaires se tiendront pendant cinq samedis et deux dimanches. La première partie des cours sera donnée à Bruxelles, la seconde à Namur. Les participants issus des administrations de la Fédération et de la Wallonie pourront bénéficier du congé formation selon les dispositions réglementaires en vigueur. Sur ma proposition, les gouvernements ont adopté en première lecture des projets d’arrêté visant à harmoniser le nombre d’heures de congé. Les agents qui suivent cette formation bénéficieront de 182 heures de congé. Chaque agent aura recours aux différentes formes de congés proposées par son administration pour solder les heures qui ne seraient pas couvertes par le congé de formation.

La mise en oeuvre de cette formation d’un an ne devrait pas nuire au bon fonctionnement des services, à l’instar des formations suivies actuellement par les membres de la direction.

Je ne comprends pas bien votre question relative aux participants issus de cabinets ministériels.

De quel traitement de faveur bénéficieraient-ils ? Tous les candidats ont été informés des modalités, de la teneur du concours et des compétences testées. Le test a été conçu par le Selor. Un exemple de test était accessible à l’ensemble des candidats sur le site du Selor.


Réplique de Mme Olga Zrihen : Ma question porte sur les modalités de l’information à donner aux administrations. Les horaires ont de l’importance pour les candidats mais aussi pour es services qui doivent être assurés. Il serait dommage de ne pas répondre positivement aux différentes demandes pour des questions d’organisation. J’espère que vous nous informerez des modalités d’inscription dans cette école d’administration publique.