Question de Mme Zrihen à Mme Simonis, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances, intitulée «Projets dernièrement sélectionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles liés à la formation professionnelle»

Madame la Ministre, 

Le gouvernement francophone bruxellois et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont récemment sélectionné 93 projets; 76 sont soutenus par la Commission communautaire française (COCOF) et 17 par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils concernent tous la formation professionnelle. Une enveloppe de 360 millions a été dégagée pour les soutenir, la moitié venant du Fonds social européen (FSE). Ce budget est valable pour cinq ans, jusqu’en 2020. L’objectif est de lutter contre le chômage en cofinançant des projets de remise à l’emploi.

Un appel à projets lancé l’année dernière avait reçu 158 dossiers. Un groupe de travail composé d’experts académiques a estimé que 117 étaient recevables. Ces projets tournent autour de quatre axes. Le premier relatif à l’entreprise et la créativité a pour ambition de soutenir les futurs indépendants désireux de créer leur entreprise et de maintenir leur activité par le biais de formations continues. Le deuxième, qui a bénéficié de la plus grosse part de l’enveloppe, a trait aux connaissances et aux compétences, et promeut essentiellement l’enseignement technique et professionnel. Le troisième axe vise à permettre aux personnes marginalisées d’accéder aux dispositifs de formation et de mise à l’emploi. Le quatrième axe est dédié aux moins de 25 ans.

L’enseignement de promotion sociale recevra 9 millions pour aider les personnes qui souhaitent se réorienter ou obtenir un nouveau diplôme. Des aides spécifiques seront aussi accordées pour l’emploi des femmes.

Quels projets spécifiques de l’enseignement de promotion sociale ont-ils été identifiés? Sur la base de quels critères ces projets ont-ils été sélectionnés? Quels axes d’intervention seront-ils privilégiés pour soutenir l’enseignement de promotion sociale à destination des personnes souhaitant se réorienter ou obtenir un diplôme?


Réponse de Mme Simonis, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Madame la Députée,

L’enseignement de promotion sociale a effectivement introduit des projets dans les axes 2 et 3, respectivement intitulés «Connaissances» et «Compétences et Société inclusive et Emploi». Ces projets couvrent l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Considérant le cadre du Fonds social européen (FSE), cela signifie qu’une même idée d’action se décline généralement en trois projets, un par région, ce dernier terme s’entendant au sens donné par le Fonds social européen, à savoir Bruxelles, le Brabant wallon et la Wallonie, hors Brabant wallon.

Huit projets ont été déposés dans l’axe 2 et six dans l’axe 3. L’axe 2 comprend deux projets sur la validation des compétences. Ils ont été dé- posés par le consortium de validation de compétences qui a effectué une démarche identique pour le compte de Bruxelles-Formation, du Service Formation PME (SFPME), de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME) et du FOREM. Il comprend en outre trois projets relatifs à la valorisation des acquis de l’expérience et trois projets visant la formation à haute valeur ajoutée et couvrant des formations qualifiantes, complémentaires, en langue et en informatique, dans une optique professionnelle.

L’axe 3 comprend trois projets de réinsertion des détenus par la formation, un projet d’alphabétisation en parcours d’insertion en Wallonie hors Brabant wallon et deux projets, également en parcours d’insertion, de préformation des demandeurs d’emploi en vue de leur insertion sur le marché du travail.

Quant au processus de choix des projets dans l’enseignement de promotion sociale, ils ont été retenus en fonction de leur pertinence et de leur capacité à offrir un enseignement de qualité, ré- pondant aux exigences du programme opérationnel du Fonds social européen en termes de haute valeur ajoutée ainsi que d’inclusion sociale et professionnelle.

Dans l’axe 2, les formations de l’enseignement de promotion sociale proposées aux cofinancements s’inscrivent dans une pratique profondément liée aux réalités régionales. En effet, les unités d’enseignement, cofinancées par le FSE, doivent être des formations conduisant à des métiers en pénurie ou d’avenir figurant sur les listes établies par les services régionaux de l’emploi ou encore répondre à des besoins identifiés et spécifiques aux sous-régions.

Ces formations visent à délivrer un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) aux personnes qui possèdent un certificat de qualification. Le CESS constitue une clé pour l’emploi grâce à l’acquisition de compétences transversales et garantit des meilleures conditions de travail, comme une évolution barémique.

Dans l’axe 3, il convient de distinguer, d’une part, le projet intra-muros «Réinsert» visant à réinsérer les détenus par la formation. L’enseignement de promotion sociale est l’opérateur le plus important en matière de formation en milieu carcéral. Il collabore avec les associations actives en prison qui se chargent de l’orientation et du suivi des détenus. Depuis 2013, une partie du projet développe un volet extramuros afin de garantir la continuité des différents parcours de formation.

Par ailleurs, des projets dits «en parcours d’insertion» recouvrant formation de base, alphabétisation, français- langue étrangère, français- mathématiques, remédiation, acquisition de méthodes de travail, etc., constituent un préalable nécessaire à l’inscription dans une formation qualifiante et impliquent obligatoirement un accompagnement des personnes éloignées de l’emploi.

Enfin, les task forces wallonnes et bruxelloises ont étudié les dossiers sur la base, d’abord, de leur éligibilité, à savoir, leur concordance avec le programme opérationnel proposé par les Ré- gions et avalisé par la Commission européenne et, ensuite, sur la qualité du projet et la fiabilité de son promoteur


Réplique de Mme Zrihen

Tout ce qui est lié à la formation professionnelle et aux différents moyens de la stimuler est extrêmement important. Nous sommes tous preneurs. Nous saluons donc l’investissement de l’Union européenne dans ce domaine.

J’aimerais souligner un problème, celui du délai de ces formations. Le public de l’enseignement de promotion sociale est souvent confronté à de graves difficultés. Il s’agit surtout de femmes, de moins de 25 ans, de personnes marginalisées ou dans le besoin. Je rappelle les deux colloques organisés le 23 avril dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pourrait-on revoir les dispositifs de formation pour qu’ils soient plus intenses et plus rapides, et sortent des vacances scolaires et des horaires académiques imposés? Certaines structures privées offrent des formations accélérées qui remettent rapidement des personnes actives sur le marché du travail. Un dispositif académique est fait pour des jeunes pour lesquels un temps de formation est nécessaire, mais pas pour des adultes en demande d’emploi.