Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Mme Olga Zrihen (PS). – Depuis l’adoption par notre parlement d’une résolution soutenant la démocratie, la population du Burundi et une solution pacifique au conflit électoral qui s’y déroulait, la situation s’est malheureusement sévèrement dégradée. Faisant complètement fi des appels de la communauté internationale, des partis de l’opposition, de la société civile et des pays voisins, le président Pierre Nkurunziza a organisé, dans un contexte de terreur et de violence, des élections législatives et présidentielles peu crédibles afin de se faire réélire pour un troisième mandat. Alors que certains fondaient des espoirs dans la médiation initiée par le Sommet des chefs d’État de l’East African Community (EAC) à Dar es-Salaam et l’envoi d’une délégation de l’EAC, aucune issue ne fut trouvée.

Entre temps, ce qui s’apparentait déjà à des exactions et à des représailles à l’encontre des journalistes indépendants, des défenseurs des droits de l’homme et de la frange de la population civile opposée à un troisième mandat s’est mué en attaques ciblées et en exécutions extrajudiciaires. Les forces de police s’attaquent dans la plus grande impunité à des journalistes ou à des jeunes de quartiers identifiés comme étant à la source de la contestation. Des jeunes sont enlevés la nuit ou sortis des bus en pleine journée et emmenés en garde à vue.

Alors qu’ils ont pris, durant la campagne contre le troisième mandat, des risques insensés pour témoigner de ce qui se déroulait, les journalistes et défenseurs des droits de l’homme sont aujourd’hui la cible.

Monsieur le Ministre, quelles initiatives concrètes peuvent-elles être prises afin d’apporter un soutien aux journalistes indépendants et aux défenseurs des droits humains au Burundi? Des concertations sur la situation dans ce pays avec les autres niveaux de pouvoir ont- elles eu lieu? La presse de ce week-end relatait une décision du gouvernement fédéral de réduire certaines aides accordées au Burundi. Dans l’affirmative d’une concertation, quelle position se dégage-t-elle, notamment par rapport aux initiatives et discussions en cours au niveau européen sur la question de l’adoption de sanctions telles que le gel d’avoirs et de visas à l’encontre des hauts fonctionnaires impliqués dans les massacres et exécutions?

M. Rudy Demotte, ministre-président. – Je partage vos préoccupations sur la situation postélectorale nationale et locale au Burundi, exprimées en dépit de ce qui se fait déjà à l’échelon international.

Je pense que les élections n’ont pas été un modèle de liberté et de démocratie. Et ces mots sont lourds. La manière dont elles ont été organisées a des conséquences sur la paix civile dans le pays, mais aussi dans la région. Comme l’ont démontré les accords d’Arusha, le Burundi est un domino dans un jeu complexe. Le fait qu’il y ait de nombreux réfugiés burundais dans les pays limitrophes, essentiellement en République Démocratique du Congo, au Rwanda ou en Tanzanie, dans des régions sujettes et sensibles à cette situation, doit nous interpeller. Il y a là un problème majeur.

La manière dont ces élections se sont déroulées est évidemment en opposition avec les valeurs que nous avons jusqu’à présent soutenues au Burundi. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire que notre Fédération exerce ses compétences en collaboration avec d’autres niveaux tels que le l’État fédéral et l’Union européenne. J’ai récemment pu faire le point à ce sujet avec l’ambassadeur de l’Union européenne à Bujumbura, que j’ai rencontré pour écouter son ressenti et lui faire part de mon appréciation, assez proche des témoignages que vous venez, les uns et les autres, d’exprimer.

Depuis le 1er octobre dernier, l’Union européenne a pris, à l’encontre de quatre hauts responsables burundais, un train de mesures individuelles concernant le gel des avoirs et des restrictions de déplacements. L’Union européenne a également adopté le principe des consultations «article 96» avec le Burundi. Cette procédure est déjà reprise dans l’accord de Cotonou. Elle permet de prendre des mesures en cas de dégradation observée et persistante de la condition des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.

En ce qui concerne nos relations bilatérales et les projets de coopération menés avec l’APEFE, notre ligne de conduite est claire: nous veillons à ne donner aucune légitimité ni aux éléments qui sont à l’origine des troubles ni au pouvoir en place qui continue à mener des exactions, et nous tentons parallèlement de répondre aux besoins de la société civile. Dès le mois de mai, j’ai donné instruction à Wallonie-Bruxelles International (WBI) de modifier une partie de l’accord de coopération. Vous comprendrez certainement que l’analyse de notre portefeuille de projets est encore en cours et il va de soi que nous tenons compte des évènements sur le terrain pour mener le dialogue avec le pouvoir fédéral de manière à ce que nos actions aillent dans le même sens.

Quant au règlement de la procédure «article 96», je tiens à évoquer certains points relatifs à la condition de l’opinion publique au Burundi. Nous devons en effet garder à l’esprit que cette dernière est aujourd’hui le produit de nombreuses manipulations. Cela peut arriver aux opinions publiques, même dans des démocraties bien formées. Imaginez dès lors la situation quand les canaux et contenus de communication sont aux mains de quelques sources seulement!

avons examiné la manière dont la presse indépendante et la société civile réagissent. Nous avons constaté l’impossibilité de remplir actuellement des missions d’information au sens où nous l’entendons. Nous sommes confrontés à des atteintes graves à la liberté d’expression. Exprimer une opinion dans pareil contexte est évidemment important. Nous nous sommes engagés à promouvoir ces principes de liberté par l’accord bilatéral signé avec le Burundi en 2006. Cet objectif figurait même au cœur du dispositif de l’accord! J’ai donc demandé à WBI d’examiner les propositions qui lui seraient adressées et qui nous permettraient de contribuer avec d’autres bailleurs internationaux à la restauration d’une presse et de sources d’information indépendantes dans le pays. Il s’agit d’une approche pragmatique qui se fonde sur la situation sur le terrain. Parmi les pistes à l’étude, il y a un projet d’équipement d’une radio mobile au départ des pays frontaliers du Burundi. Nous avons également des projets plus spécifiques que nous voulons voir soutenus par la francophonie internationale. On a par exemple décidé cet été, sur la base des dispositions du chapitre 5 de la déclaration de Bamako, de mettre le Burundi «sous observation».<

La Commission politique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a entendu le 11 septembre dernier le rapport de Pascal Couchepin, envoyé de la secrétaire générale dans la région des Grands Lacs, à l’issue de sa deuxième mission qui s’est déroulée du 6 au 9 septembre. Son constat est identique à celui de tous les autres observateurs quant au non-respect des principes les plus élémentaires lors des élections et à la persistance d’une violence dont on a pu encore percevoir ce week-end l’ampleur puisqu’on a évoqué le chiffre de quinze morts. Cet envoyé spécial va transmettre ses recommandations à la secrétaire générale, mais on peut déjà supposer qu’il plaidera pour le maintien par l’OIF de la mise sous observation du Burundi et pour la poursuite de sa participation à l’effort général en vue d’évoluer dans le sens du dialogue.

Nous ne pouvons agir autrement que par la conviction. Il faut donc continuer à dialoguer avec le pouvoir en place quand bien même nous ne sommes pas d’accord avec ses orientations. Evidemment, cela ne signifie pas que nous devons approuver ses positions! Le soutien à la société civile est particulièrement important et nous ne pouvons pas nous permettre la moindre ambigüité dans nos contacts avec le pouvoir en place. Notre message doit être clair et ferme. C’est ce que je pense avoir fait dans l’analyse critique des faits que je biens de vous livrer.

Je veillerai à poursuivre notre action en ce sens et, pour conclure, sachez que nous aurons dans les jours qui viennent, une session du Conseil permanent de la Francophonie et la Conférence interministérielle de la francophonie qui vont se tenir à Erevan du 9 au 11 octobre prochain

La Fédération Wallonie-Bruxelles va maintenir sa position, déjà exprimée en mai dernier, conformément d’ailleurs à la résolution que notre parlement a soutenue. Nous sommes donc des militants d’une cause qui me paraît non pas perdue, mais extrêmement compliquée, celle de la liberté d’expression au Burundi, pays à très grand potentiel. Nous disposons d’outils de coopération et de développement que l’on doit affûter, en fonction des critères qui ont fortement évolué depuis 2006 et notre convention de base, mais qui restent aujourd’hui encore au «cœur du cœur». Il est primordial d’avoir le soutien de la société ci-vile par tous les moyens qui nous sont donnés.

Mme Olga Zrihen (PS). – Votre message est très clair. Il allie à la fois la fermeté et la nécessité de poursuivre le dialogue puisque l’enjeu est de faire en sorte que cette société civile ne se sente pas abandonnée. Il s’agit aussi et surtout d’éviter de créer un système qui soit tellement fermé qu’il n’y ait plus aucun autre moyen d’obtenir des informations fiables sur la situation réelle. Le soutien à la presse indépendante, les perspectives d’équiper une radio mobile et le soutien de la RPA sont, selon moi, des pistes extrêmement importantes pour éviter que la société civile ne se sente abandonnée et, surtout, pour maintenir le dialogue. Un autre élément important est la décision de l’Union européenne de geler des avoirs d’une valeur considérable. Sachant le risque d’embrasement qui pourrait gagner cette région – le Burundi n’est en effet pas le seul pays concerné compte tenu de la capacité de mimétisme des pays voisins – il est essentiel que nous exprimions très clairement que nous avons la volonté de soutenir des dispositifs les plus démocratiques possibles et que la coopération n’est pas à géométrie variable selon les pays et les décisions qui y sont prises.

Je ne peux que m’engager avec vous à revenir dans quelques semaines pour mesurer l’avancée de la situation et surtout pour faire en sorte que notre refus des violations permanentes des droits de l’homme et des violences persistantes commises à l’égard de la population civile soit clairement signifié en termes de communication, d’information et de message donné à tous les niveaux de cette population. Prise entre le marteau et l’enclume, cette population est plongée dans une situation d’angoisse résultant des drames qu’elle a vécus et il faut lui rendre espoir pour l’aider à s’en sortir.