Mme Olga Zrihen (PS) – Après deux ans de blocage, 69 enfants ont été autorisés à quitter la République démocratique du Congo en vue de leur adoption à l’étranger. Parmi eux, onze enfants seront adoptés en Belgique. La situation avait connu un blocage à la suite de la décision du gouvernement congolais, il y a deux ans, de suspendre l’adoption d’enfants congolais par des ressortissants étrangers, décision à la suite de laquelle un moratoire avait été mis en place par le gouvernement congolais.

Les délégués de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de concert avec les autorités diplomatiques et consulaires belges, ont réussi à débloquer la situation et à faire aboutir les procédures en cours après de longues négociations.

L’attente a été particulièrement difficile, d’une part, pour les familles en constante demande d’information et, d’autre part, pour les enfants retenus dans des instituts, parfois dans des conditions difficiles.

Aujourd’hui encore, 1.400 enfants seraient bloqués par le moratoire. En décembre prochain, une nouvelle loi sur l’adoption devrait être promulguée en RDC dans le but de trouver une issue à cette situation.

Monsieur le Ministre,

Etant donné la participation de nos délégués de Wallonie-Bruxelles
International aux négociations, pourriez-vous nous donner plus de précisions, dans la mesure des informations qu’il vous est possible de partager, sur :

- Les obstacles qui ont tant retardé l’autorisation définitive de ces adoptions,
- Le soutien qui a été apporté aux parents durant les deux années où ils sont restés dans l’expectative,
- Le contenu de la nouvelle loi concernant l’adoption qui sera promulguée en décembre ?


M. Rudy Demotte, ministre-président – Ce sont effectivement 69 enfants en attente d’adoption qui ont été autorisés à quitter la République démocratique du Congo, parmi lesquels les onze enfants adoptés par des Belges. Cette autorisation est survenue deux ans après la décision du gouvernement congolais de suspendre les adoptions par des ressortissants étrangers.

Cette décision faisait elle-même suite à l’augmentation spectaculaire et incontrôlée du nombre d’enfants congolais adoptés, notamment par des familles françaises, italiennes et américaines, un phénomène également marqué par l’insuffisance des contrôles des filières d’adoption après l’arrivée dans les pays d’accueil.

L’attente a été difficile pour tout le monde mais particulièrement pour les familles concernées. Dans ce contexte, la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’autorité centrale communautaire compétente en matière d’adoption ont donc veillé à apporter le meilleur soutien possible.

Par ailleurs, je tiens à souligner l’efficacité de l’action du ministre Madrane qui a indéniablement contribué à l’issue heureuse de cette longue et délicate négociation. Il a pu, dans cette négociation, compter sur le soutien de notre délégué à Kinshasa et sur la collaboration des autorités diplomatiques et consulaires de la Belgique.

Cette douloureuse question est donc résolue pour ce qui concerne la Belgique mais, aujourd’hui encore, quelque 1.400 enfants seraient bloqués par ce moratoire. Une nouvelle loi sur l’adoption, dont le but est d’offrir justement une issue à cette situation, devrait être promulguée en RDC en décembre prochain.

Le gel des adoptions appliqué en Fédération Wallonie-Bruxelles depuis octobre 2013 est donc toujours d’actualité et pourra éventuellement être revu en fonction de cette future loi.

En d’autres termes, et pour être parfaitement clair, plus aucune procédure d’adoption avec le Congo ne sera donc menée jusqu’à nouvel ordre.


Mme Olga Zrihen (PS) – La situation est effectivement extrêmement douloureuse. Ce que je viens d’entendre me conforte dans une position de sagesse, le but étant d’éviter des situations aussi difficiles que celles que nous avons connues et, surtout, que ces familles et ces enfants ont vécues.