Mme Olga Zrihen (PS). - Madame la ministre, le 31 décembre dernier la convention qui nommait le directeur du centre Keramis arrivait à son terme. Le directeur dont la convention s’est achevée a été l’un des fondateurs du projet. En 2013, alors qu’il était conservateur au Musée Royal de Mariemont, la Fédération Wallonie-Bruxelles l’a détaché à mi-temps afin d’occuper le poste de directeur du centre Keramis pour une période de 3 ans.

En 2016, un audit financier réalisé par la Fédération a validé l’octroi d’un subside de 340.000 € pour le centre Keramis. Cependant, ce budget ne comprenait pas de salaire de directeur.

En outre, l’ASBL qui gère le centre Keramis a exprimé une demande spécifique : qu’un directeur à temps plein soit affecté à la direction du centre. Deux issues se profilent dès lors à l’horizon : un renouvellement du mandat de l’actuel directeur à temps plein cette fois-ci ou la nomination d’un directeur extérieur.

Dans ce cadre Madame la Ministre,

  • Un dialogue avec l’actuel directeur du centre, l’ASBL et votre administration a-t-il été entamé ? Si oui qu’en est-il ressorti ?
  • De quelle manière se déroulera la transition d’une convention à l’autre ?
  • Comment se positionne la Fédération Wallonie-Bruxelles par rapport au détachement d’un directeur à temps plein ?

 

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l'Education. - La lecture de votre question m’amène à devoir clarifier un certain nombre de points avant de répondre concrètement à votre question :

  1. Le Gouvernement de la Communauté a donc veillé à dégager les moyens jugés indispensables pour stabiliser le fonctionnement de Keramis, à charge pour l’institution de s’employer à compléter son budget par autant d’actions que nécessaires. A toutes fins utiles, je rappelle également que ce budget – faisant de Keramis l’un des 10 musées les mieux soutenus par la Communauté française – est également complété par les aides à l’emploi conférées par Madame Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation en Région Wallonne
  2. Ensuite, la mise en dépôt de collections dans un musée – au nom de leur mise en valeur – ne permet pas de justifier une réaffectation unilatérale du personnel de la Communauté qui les gère sans que certaines conditions ne soient réunies. Parmi celles-ci figurent l’obligation, pour le membre du personnel, d’être nommé à titre définitif et de se voir accorder une mission spécifique en échange du remboursement intégral de son salaire, par l’institution accueillante, auprès du Service du Personnel du Ministère. Renseignements pris auprès de ce Service, le conservateur n’entre pas dans les conditions que je viens d’exposer pour prétendre à un tel détachement, conformément à la réglementation régissant le personnel de la Communauté française.
  3. Premièrement, et c’est essentiel, s’il est un fait que, dans le cadre du lancement du projet « Keramis », le temps de travail du conservateur - engagé par le Musée royal de Mariemont et, à ce titre, membre du personnel de la Communauté française – a fait l’objet d’un arbitrage découlant de l’établissement de la convention établie le 21 janvier 2014 (établie entre le Musée de Mariemont et Keramis), celle-ci ne désigne pas pour autant l’intéressé à la direction de l’institution.
  4. L’audit – dont les différents éléments doivent être pris dans leur ensemble - mentionnait effectivement un besoin financier minimal de 340.000 euros sans engagement supplémentaire. Il stipulait toutefois que des pistes pouvaient être envisagées pour accroitre les moyens de l’institution.
  5. Vous l’aurez compris suite à l’exposé que je viens de vous faire : des obstacles ont été identifiés dans le cadre de ce dossier. Une reconduction de la convention du 21 janvier 2014 n’apporterait pas de réponse adéquate au problème rencontré aujourd’hui.

Outre ces aspects, je ne saurais que trop rappeler mon attachement à la notion de « liberté associative », notion qui sous-entend que la Communauté – notamment au travers de ses services – ne peut se permettre d’interférer dans le fonctionnement d’une institution pour y désigner d’emblée une personne identifiée.

Mon attachement à cette notion fait écho à l’une de mes autres préoccupations : le respect des principes inhérents à la bonne gouvernance. En ce sens il ne me revient pas de prendre une décision qui dérogerait à la réglementation applicable en matière de fonction publique.

 

Lien vers la publication : http://archive.pfwb.be/10000000205d0c8 (pp.67-68)