Mme Olga Zrihen (PS). - Ce 24 janvier dernier RFI annonçait la libération de quelques 2.500 prisonniers par le gouvernement burundais dans le cadre d’un vaste plan de grâces présidentielle motivé par la nécessité de désengorger les prisons.. La mesure concerne principalement des mineurs, des jeunes mères et pour la première fois, des prisonniers politiques. A ce titre 58 membres de l’opposition ont déjà été libérés.

Les Nations Unies et l’Union européenne avaient déjà demandé au Président d’opérer un programme de grâce présidentielle moyennant un allègement des sanctions à l’égard de Bujumbura.

Lors de ma dernière interpellation sur le sujet, vous aviez souligné une dégradation de la situation sur le terrain avec, notamment, les intentions du gouvernement de se lancer dans une révision de l’équilibre ethnique. Vous aviez également évoqué la nomination de trois membres de la Commission d’enquête sur le Burundi qui travaillent dans le cadre de la résolution concernant les Droits de l’Homme au Burundi.

Dans ce cadre Monsieur le Ministre,

  • Quelles seront les conséquences de ce programme de grâce présidentielle sur les relations entre Bujumbura et la Communauté internationale ?
  • D’après vos informations, dans quelle mesure ce programme de grâce présidentielle représente-il un réel changement de politique du gouvernement burundais ou du moins une réelle volonté dialogue avec l’opposition ?
  • Auriez-vous connaissance de l’évolution de la commission d’enquête de l’ONU ? Y-a-t-il déjà éventuellement des premiers résultats ?

 

M. Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Comme vous, j’ai pris note de l’annonce par le Gouvernement burundais de la libération de plus de 300 prisonniers, dont 48 prisonniers politiques et ce, dans le cadre d’une grâce présidentielle qui doit toucher, à terme, 2 500 détenus, soit le quart de la population carcérale.

Il s’agirait, notamment, de manifestants contre le troisième mandat et de militants du parti MSD arrêtés lors d’une manifestation le 8 mars 2014.

C’est effectivement le premier geste d’apaisement donné depuis le début de la crise en avril 2015.

Cela étant, ce geste ne répond que très partiellement aux exigences européennes dans le cadre du dialogue prévu par l’article 96 de l’Accord de Cotonou.

Par ailleurs, il est vraisemblable que la majorité des libérations touche des personnes jugées pour des délits de droit commun, la grâce présidentielle étant un moyen de désengorger les prisons du pays.

Selon l’APRODH - l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues - on dénombre plus de 4 000 prisonniers politiques depuis le début de la crise et les arrestations arbitraires se poursuivent, tout comme les disparitions, nos relais évoquant le chiffre d’une centaine par semaine.

De la même manière, la récente décision de radier la Ligue Iteka - la ligue burundaise des droits de l’homme -, ne va pas dans le sens de la recherche d’une solution inclusive à la crise burundaise.

Dans ce contexte, notre intention au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles est de poursuivre en 2017 notre appui aux médias et à plusieurs initiatives menées par la société civile dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité.

Pour ce qui concerne la Commission d’enquête mise en place par le Conseil des Droits de l’Homme sur la base de la Résolution 33/24, elle est désormais en phase de démarrage de ses travaux.

Les trois membres désignés par le Conseil - M. Fatsah Ouguergouz (Algérie), Mme Reina Alapini Gansu (Bénin) et Mme Françoise Hampson (Royaume Uni) - se sont réunis à plusieurs reprises à Genève au cours des trois dernières semaines afin de prendre connaissance des termes de référence de leur mandat, de définir leur méthodologie de travail et de prendre une première série de contacts, notamment avec le Haut-commissaire aux Droits de l’Homme et ses services, avec les membres de la précédente mission ad hoc du Conseil qui a publié son rapport en septembre 2016 ainsi qu’avec certaines ONG et les représentants de pays clefs de la région comme l’Ouganda et la Tanzanie.

En outre, la Commission s’est vue dotée d’un secrétariat qui la rend pleinement opérationnelle.

A ce stade toutefois, le Burundi n’autorise pas l’accès de la Commission à son territoire et le représentant permanent burundais auprès de l’ONU à Genève a fait connaître son refus de rencontrer la Commission que son pays ne reconnaît pas.

Dans un premier temps, la Commission va donc recueillir l’information depuis Genève et alentours (elle se rendra d’ailleurs à Bruxelles dans les prochains jours) avant de s’installer en périphérie du Burundi, sans doute au Rwanda.

 

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