Mme Olga Zrihen (PS). – Le mercredi 1er mars, les journaux du groupe Sud Presse affirmaient que les chiffres concernant les exclusions d’élèves en secondaire et en primaire, pour l’année 2015-2016, étaient conséquents. En effet, au cours de cette période, ce ne sont pas moins de 2 405 élèves qui ont été exclus en Fédération Wallonie-Bruxelles, contre 2 104 l’année précédente. À l’inverse, le nombre d’élèves interdits de réinscription a légèrement baissé. Il est de 1 363 pour l’année 2015-2016, contre 1 457 l’année précédente. Ces chiffres confirment l’impact du redoublement sur l’ensemble du parcours scolaire. Il a ainsi été constaté que les élèves ayant redoublé étaient statistiquement bien plus enclins à être exclus de leur établissement. Enfin, l’indiscipline reste le motif d’exclusion principal.

Madame la Ministre, vous travaillez actuellement en collaboration avec des acteurs de terrain sur un projet de décret visant à mieux encadrer les exclusions scolaires. Où en sont les négociations concernant ce décret «Exclusions»? Quels sont les facteurs qui permettent d’expliquer que l’année 2015-2016 affiche un taux d’exclusion record depuis six ans? Dans quel sens évolue la corrélation entre l’indice socioéconomique des écoles et leur taux d’exclusion annuel? De quelle manière les dispositifs d’orientation vers l’alternance sont-ils mis à la disposition des élèves exclus?

 

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation. – Les deux questions sont similaires (NDLR : Mme Barbara Trachte – Ecolo – en question conjointe); je vous prie donc de m’excuser pour les recoupements éventuels. Toutes les deux, vous m’avez interrogée sur l’analyse des chiffres et de la situation.

Le nombre d’exclusions et de refus d’inscriptions pour l’année scolaire 2015-2016 est de 3 768: 2 400 exclusions et 1 363 refus d’inscription. Si nous nous inscrivons dans la ligne des trois années scolaires précédentes, ce nombre est en hausse de 6 %.

À la lecture des données relatives au signalement d’exclusions et de refus d’inscription, rassemblées par l’administration et dont je peux vous transmettre une copie, nous constatons que les exclusions motivées par la violence physique et psychologique, la détention de substances illicites, l’atteinte aux biens et l’absentéisme ont diminué. Par contre, les exclusions motivées par l’indiscipline et la perturbation systématique des cours sont en hausse: 74 % pour les exclusions et 94 % pour les refus d’inscription.

Alors que, d’un point de vue strictement légal, l’exclusion ne devrait être prononcée que sur la base de faits graves et avérés, portant atteinte à l’intégrité physique ou morale et qui compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, on constate, sur la base des chiffres cités, que sont sanctionnés des faits répétés qui perturbent le climat pédagogique de la classe: la gestion de la classe et de son hétérogénéité, la construction des normes et des valeurs avec les élèves, ainsi que la capacité de les motiver et de donner sens aux apprentissages s’avèrent de plus en plus complexes pour les enseignants. Ce sont des enjeux essentiels à prendre en considération dans le cadre de la formation initiale et continuée des enseignants. Nous y travaillons depuis plusieurs années.

Concernant l’état d’avancement des négociations relatives au projet de décret, je vous renvoie à ma réponse donnée lors de la réunion de commission du 13 décembre, notamment sur les différents axes de travail: l’accent mis sur la prévention et la formation, l’accompagnement des élèves exclus et la création d’une instance de recours.

À la demande des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales, le travail sur un avant-projet de décret modificatif des dispositions existantes a été suspendu pour respecter le caractère systémique des travaux du Pacte. Leur aboutissement prochain doit permettre d’avancer dans un cadre global et cohérent. Des consultations seront menées prochainement auprès des directeurs d’école, en rapport avec les recommandations émises par l’avis n° 3 du Groupe central, dans les pages 228 à 230.

L’administration a analysé l’ensemble des implantations ayant exclu un élève durant 2015-2016, au regard de l’indice socioéconomique. Au vu des résultats obtenus, une corrélation n’apparaît pas de manière évidente entre l’indice socioéconomique de l’implantation et son taux d’exclusion. Les analyses montrent que l’indice socioéconomique n’a pas nécessairement d’incidence.

Présenter l’enseignement en alternance comme solution de pis-aller pour les élèves exclus n’est pas un bon signal. Par contre, le présenter comme un dispositif préventif à l’exclusion est plus valorisant. À ce titre, nous soutenons et investissons les Cités des Métiers qui se mettent progressivement en place. Une information de qualité sur les possibilités qu’offre la filière de l’alternance est faite aux jeunes dans ce cadre. Deux journées thématiques sont d’ailleurs organisées, les 21 et 22 avril prochain, pour informer le grand public sur les possibilités d’apprentissage et d’insertion dans l’emploi qu’offre l’alternance. Cette initiative appelée «Alterjob» est organisée par les instances des bassins de Wallonie picarde et de Hainaut Sud, en collaboration avec les secteurs professionnels.

Pour conclure, les différents moyens préventifs contre les violences en milieu scolaire mis en œuvre ces dernières années, ainsi que les numéros verts «École et parents» et «Assistance écoles» et le guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire sont aussi des outils intéressants pour la prévention du phénomène de l’exclusion. Nous pourrions aussi parler longuement du rôle important des services d’accrochage scolaire (SAS) et des dispositifs internes d’accrochage scolaire (DIAS). Nous travaillons avec ces acteurs.

S’agissant du décret en cours de préparation, ma volonté est de travailler en consultant largement. En effet, il interpelle les uns et les autres, à différents niveaux, en fonction de leur place sur l’échiquier: directeurs d’école, parents, Délégué général aux droits de l’enfant ou élèves.

 

Mme Olga Zrihen (PS). – La question est grave. Lorsque l’on regarde les statistiques, on se rend compte que ce sont les garçons qui sont, en majorité, dans ce dispositif d’exclusion. La moyenne d’âge est entre 14 et 16-17 ans. On les retrouvera probablement dans ce fameux lot de jeunes qu’on n’arrive pas à identifier, parce qu’ils ne sont ni en recherche d’emploi, ni dans une formation, ni dans un dispositif éducatif. Où va-t-on les retrouver? Je ne sais pas.

On a bien conscience que l’augmentation de ce type d’exclusion est liée à la situation socioéconomique des familles, en général. Les écoles me semblent actuellement d’une grande radicalité par rapport à ces comportements. Il n’y a pas de SAS à l’intérieur des écoles et aucune alternative n’est donnée.

Quand je parle du dispositif d’orientation vers l’alternance, ce n’est pas comme un pis-aller. C’est bien plus comme une opportunité de réinsertion dans un dispositif scolaire, avec des jeunes qui ont à peu près le même type d’âge ou en tout cas la même maturité. La gravité de la situation réside dans le fait que ces élèves soient en hyper-réactivité, car ils considèrent que l’école les infantilise, bien trop souvent, par rapport à toutes les problématiques de leur environnement socioéconomique ou sociofamilial.

Malheureusement, la question ne va pas se résoudre, même par un décret. Je suggérerais quand même que les écoles prévoient un dispositif de SAS. Je peux comprendre la peur des enseignants face à des situations parfois très violentes. Cependant, je crains que l’attente du décret ne permette pas de résoudre la situation. Les exclusions ne résolvent rien, et les numéros d’appel ne règlent pas tout. Après Pâques, nous verrons malheureusement des jeunes en déshérence qui seront là et ne feront rien.

Je ne sais pas ce que l’on peut faire, mais je crois que les écoles devraient, au moins, se coordonner, se saisir de ce travail. Et je voudrais que les bassins prennent ce problème en charge. Ce n’est pas un élève, ce n’est pas deux, c’est pratiquement entre 15 et 20 % parfois d’une population sur un territoire. C’est dramatique, sachant que les seules opportunités sont le CPAS et le chômage.

C’est très grave pour notre jeunesse

 

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