Le programme européen «Lait à l’école», cofinancé par la Région wallonne, a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers pour les élèves fréquentant les établissements scolaires gérés ou reconnus par la Communauté française.

Les établissements intéressés doivent s’inscrire au programme et la demande n’est pas limitée

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Question de Madame Olga ZRIHEN à Monsieur le Ministre Jean Marc NOLLET (23/11/2011)

Je souhaite interroger le ministre au sujet de l’oxyde d’éthylène, ce produit dont il est actuellement question dans la presse, notamment dans les journaux du groupe Sud Presse ainsi que dans Le Nouvel Observateur.

L’oxyde d’éthylène utilisé pour la stérilisation de matériel médical servirait aussi à stériliser des tétines et des biberons. Or ce produit a été déclaré cancérigène. La firme Beldico, qui utilise ce produit, alimente actuellement plus de 80 % des hôpitaux belges.

Lire la suite : Les Biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène

Question de Mme Zrihen du 30 septembre 2011 :

Sensibilisation au don d’organe La législation belge sur le don d’organes fait partie des lois les plus modernes au sein de l’Europe et a déjà servi de modèle.

Dans notre pays, les listes d’attente pour la transplantation d’organes seraient même plus courtes que chez nos voisins.

La Belgique fait également partie d’Eurotransplant, une asbl réunissant les centres de transplantations de différents pays européens afin de rassembler le plus grand nombre de donneurs et de receveurs et d’optimaliser la répartition des organes disponibles.

Lire la suite : La sensibilisation au don d'organe.

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN du 30 septembre 2011 adressée à Madame la Ministre Fadila LAANAN relative aux C.E.C.

Madame la Ministre,

L’ASBL autonome Fédération Pluraliste des Centres d’Expression et de Créativité (FPCEC) a été créée à l’initiative d’un groupe de CEC (Centres d’Expression et de Créativité). La FPCEC est financée par les cotisations des CEC membres, un subside conventionnel de fonctionnement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles (CFWB), un subside à l’emploi de la Région Wallonne, et par d’autres pouvoirs publics (Provinces, Villes, …), pour des opérations ponctuelles. Ses contacts sont fréquents avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la représentation des intérêts collectifs des CEC.

Lire la suite : Centres d'expression et de créativité

Les acteurs des business schools. professeurs, formateurs, étudiants et entreprises; plébiscitent l’usage des business games qui consistent à mettre en situation des étudiants afin qu’ils s’exercent à la gestion d’une entreprise. Les étudiants sont amenés à travailler généralement en équipe à laquelle on soumet une situation et une problématique.

Ces business games consistent alors à leur faire établir une stratégie, de résoudre le problème dans un temps donné. Ces pratiques comporteraient plusieurs avantages : le travail en équipe, l’esprit de compétition, la mise en situation réelle, le droit à l’erreur car il s’agit d’une simulation, le coaching d’experts (enseignants, professionnels), l’intégration de plusieurs matières d’enseignement dans une seule et même activité.

Lire la suite : La pratique des business games dans nos universités.

Les acteurs des business schools. professeurs, formateurs, étudiants et entreprises ; plébiscitent l’usage des business games qui consistent à mettre en situation des étudiants afin qu’ils s’exercent à la gestion d’une entreprise. Les étudiants sont amenés à travailler généralement en équipe à laquelle on soumet une situation et une problématique.

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En Communauté française, les dispositions légales en matière prévoient, dans divers cas, des obligations en matière de diffusion d'œuvres musicales chantées en français et d'œuvres musicales de la Communauté française. C’est le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA qui est chargé de vérifier la bonne application de ces dispositions.

style="font-size: 12px">Suite aux différents contrôles déjà menés à propos des quotas, une série de questions ont émergé au sein des réseaux des radios concernés. Après consultation du secteur, le Collège d’autorisation et de contrôle a estimé nécessaire d’apporter des précisions à propos des modalités du contrôle de ces obligations.

Ainsi, il a détaillé le principe de l’échantillonnage, la nature des éléments à prendre en compte ainsi que les moyens d’identification des œuvres entrant en ligne de compte.

S’agissant des réseaux (communautaires, urbains et provinciaux) et de la RTBF, par souci d’allégement administratif et de représentativité de l’échantillon, le Collège propose deux formules d’échantillonnage suivantes : 8 x 1 journée de 24h en respectant la représentativité de la répartition des jours de la semaine ou 6 x 1 semaine de 7x24h réparties sur l’ensemble de l’année, soit environ 15pourcents du programme intégral.

Les éditeurs concernés ont donc été invités à se prononcer sur l’une de ces deux solutions d’échantillonnage pour l’exercice 2010.

Afin d'accompagner les radios concernées, le CSA s'était également engagé à communiquer les listes des œuvres musicales considérées comme des œuvres de la Communauté française.

Dans le cadre du contrôle annuel des radios privées en FM pour l’exercice 2009, le CSA a constaté que trois d’entre elles (Radio Beloeil, Move et Vivante FM), sur le 89 services autorisés, n’avaient pas été capables de fournir la pige d’antenne (copie intégrale des programmes) diffusée le 21 décembre 2009, ni la conduite d’antenne pour cette même journée, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels .

Le CSA a donc rappellé que les défaillances ponctuelles des systèmes de pige d’antenne ou de non fourniture des échantillons étaient passibles de sanctions.

Madame la Ministre,

Afin de clarifier les obligations pour les radios, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ne devrait-il pas inclure les précisions déterminées par le Collège des autorisations ? A savoir:

Quel choix les éditeurs radio ont-il fait pour leur échantillonnage? Quel est le résultat des demandes 2010? Ce choix est-il irrévocable? Quel est le bilan des infractions et des sanctions? Le listing des oeuvres de la Communauté française a-t-il déjà été remis par le CSA aux radios?

Quelles sont les raisons invoquées par les radios privée pour justifier ces retards ?





Madame la Députée, De manière générale, la Déclaration de politique communautaire exprime le souci de la simplification et de la réduction des charges administratives auprès des usagers et des opérateurs. Ces objectifs font d'ailleurs l'objet d'une analyse systématique lorsqu'un projet de texte légal ou réglementaire est soumis au Gouvernement. Ce ne doit pas pour autant signifier un contrôle laxiste de critères qui ont été déterminants dans l'attribution de droits spécifiques et exclusifs. c'est le cas des radios FM indépendantes et en réseau qui ont été autorisées au terme d'un appel d'offres avec une mise en concurrence des projets tempérée par e souci de la diversité. Le travail remarquable accompli par le CSA dans la phase d'autorisation des radios ne pourrait être, par la suite, remis en cause par un contrôle déficient qui est une mission du Collège d'autorisation et de contrôle et des services du CSA. La publication par le CSA d'un Guide pratique à l'usage des radios privées participe de la même volonté de facilter le travail administratif des opérateurs. Chaque année, le CSA adresse, par ailleurs, aux radios autorisées un modèle de rapport d'activités destiné à la vérification de l'exécution annuelle des obligations légales. En outre, le guide pratique indique que pour évaluer les obligations de diffusion de quotas musicaux, il sera fait recours à un système d'échantillonnage. Toutefois, un éditeur peut aussi ne pas recourir à la méthode de contrôle échantillonné et fournir des données pour l'ensemble de l'année, pour autant qu'il permette au CSA de vérifier ses sources et méthodes de calcul dans le détail. En pratique, au début de chaque année, le CSA demande aux réseaux privés et à la RTBF quelle solution d'échantillonnage ils souhaitent adopter. En 2010, tous les réseaux privés ont opté pour la formule des 8 journées évoquées par l'Honorable Membre dans sa question. La RTBF a, quant à elle, opté pour la formule de 6 semaines pour ses services. En 2011, tous les réseaux privés ont opté pour la formule des 8 journées à l'exception de NRJ qui a opté pour la formule des 6 semaines. La RTBF a, elle opté pour la formule de 8 journées, sauf pour la Première où l'échantillon de 6 semaines a été maintenu. Comme on peut le constater, le choix de l'échantillonnage est opéré chaque année et peut donc évoluer. S'agissant des radios indépendantes, un tel contrôle échantillonné représenterait une charge disproportionnée par rapport à l'objectif recherché. Les radios font rapport par le biais d'une déclaration sur l'honneur accompagnée d'un échantillon unique de 24 heures, qui n'a qu'une valeur exemplative. Par ailleurs, certains contrôles ponctuels approfondis sont toujours possibles. Les données relatives à l'année 2010 ne sont pas encore connues. Il revient aux éditeurs d'effectuer leurs propres calculs et d'en communiquer les résultats aux CSA dans leurs rapports annuels. Ceux-ci viennent seulement d'être déposés et sont actuellement en cours de traitement au CSA qui vérifie les déclarations des éditeurs et qui rendra ses avis en septembre 2011. Consulté dans le cadre de la réponse fournie à cette question, le CSA est d'avis qu'il n'est pas souhaitable de fixer la méthodologie d'échantillonnage dans un instrument décrétal. Dans ce cas, le système de contrôle perdrait en flexibilité d'adaptation. Par ailleurs, il est aussi important de noter que cette méthode, que le CSA a rendue transparente en la publiant sous la forme d'une recommandation le 25 février 2010, a été élaborée en concertation avec les éditeurs. Je partage une telle approche de la régulation qui a adapté ses outils aux évolutions technologiques et du secteur, sans rigidité, mais ayant soin de rencontrer les objectifs fixés par la législation. S'agissant des infraction et des sanctions, il faut distinguer les exercices et les opérateurs. En 2008, seule la RTBF a fait l'objet d'un contrôle. Une infraction a été constatée pour Classic 21, qui n'a pas respecté son objectif d'oeuvres chantées en français (13pourcents au lieu de 15pourcents). Le CSA lui a adressé un avertissement. Quant aux radios privées, elles n'ont pas fait l'objet d'un contrôle, vu la période limitée de leur autorisation cette année-là, en raison de la mise en oeuvre du plan de fréquences. Pour 2009, si aucun manquement n'a été constaté par rapport aux objectifs fixés pour la RTBF, il n'en a pas été de même pour les réseaux privés. En effet, aucun de ces réseaux n'a atteint ses objectifs pour les deux quotas. Seul Bel RTL a rempli ses engagements pour les titres de la Communauté française et seuls Radio Contact et Antipode ont rempli leur engagement pour les titres francophones. Il faut rappeler à cet égard que les quotas applicables à la RTBF résultent de son contrat de gestion alors que ceux valables pour les réseaux résultent d'engagements pris en vue d'obtenir leur autorisation au terme d'un appel d'offres. Et, le 5 mai dernier, le CSA a décidé d'adresser aux réseaux en infraction un avertissement, sauf Antipode pour lequel le déficit d'un seul des deux quotas était minime. Concernant les oeuvres musicales émanant de compositeurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs indépendants dont le domicile, le siège d'exploitation ou le siège social est situé en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, le CSA fait état de difficultés rencontrées dans l'identification précise des oeuvres relevant de cette catégorie. Pour pallier ce problème, le CSA a dressé un tableau de l'ensemble des oeuvres qu'il a déjà pu identifier, dans les échantillons reçus, comme relevant de la communauté française en fonction des critères précités. Pour faciliter le travail des éditeurs, il leur en a communiqué une première version au mois de mars dernier. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et est simplement destinée à rassembler toute l'information déjà collectée sur les oeuvres. Pour éviter toute l'insécurité juridique, l'idéal serait, selon le CSA, que tant lui-même que les éditeurs puissent se référer à une base de données centralisée et gérée directement par les ayant-droits. Des contacts en ce sens ont eu lieu entre le CSA et les sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins mais n'ont encore pu aboutir

La Commission de Promotion de la Santé à l’école (PSE) a été instituée par le décret du 20 décembre 2001 et a pour mission de donner un avis sur tout ce qui concerne les problèmes liés à la Promotion de la santé à l’école.

Le Commission de Promotion de la Santé à l’école et le Conseil Supérieur des Centres PMS ont été sollicités afin de remettre conjointement un avis sur la situation actuelle, sur les points de tensions et sur le rapprochement entre PMS et PSE ainsi que sur les perspectives d’améliorations.

Lire la suite : La Promotion de la Santé à l'école.

Je ne vais pas revenir sur les arguments déjà avancés par Mme Saenen. Je voudrais simplement ajouter qu’il serait intéressant de faire un travail, non seulement a posteriori mais aussi a priori, avec l’ensemble du secteur socioculturel de l’animation. Il a déjà lieu dans le secteur de la prévention de la violence. On considère en effet que la violence, notamment à l’égard des femmes, est un problème non seulement d’adultes mais aussi de jeunes. En effet, on craint que ce type de comportement, même s’il peut paraître bénin au début, ne devienne finalement dangereux car pouvant amener à des actes irrémédiables.

Lire la suite : La prévention des pratiques à risques chez les enfants et les jeunes en Communauté française

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