Travail parlementaire

Question d'actualité de Mme Zrihen à M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « les possibilités de financement offertes par la BEI en Wallonie »

Monsieur le Ministre-Président,

Il semble bien qu'aujourd'hui, le débat nous ramène, à chaque instant, au niveau européen, que ce soit pour ne pas rater le tram, pour ne pas rater le train, pour ne pas rater l'avion, et pour ne pas rater l'agriculture. Ceci s'appelle un véritable corset. Néanmoins l'initiative qui a été prise de rencontrer la BEI au moment où le plan Juncker nous annonce 315 milliards d'euros sur la table était une excellente initiative, d'autant plus qu'il est important de pouvoir faire prendre conscience que l'on ne peut pas donner d'une main ce que l'on veut reprendre de l'autre. Cela est l'un des grands paradoxes au niveau européen.

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Question de Mme Zrihen au Ministre en charge de l'Economie, M. Jean-Claude Marcourt, au sujet de « l'intérêt marqué par le verrier français DURALEX à l'attention de DUROBOR »

Monsieur le Ministre, 

Fin janvier dernier, votre cabinet et la SOGEPA révélaient aux représentants syndicaux de DUROBOR qu'un « opérateur verrier international » était, tout récemment, entré en contact avec eux.

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Question orale de Mme Zrihen au Ministre en charge du Tourisme, M. Collin, au sujet de « l'offre touristique wallonne à destination des familles »

Monsieur le Ministre,

Depuis 2013, IDETA (intercommunale de développement économique de Wallonie picarde) porte avec les opérateurs locaux le projet de faire émerger une nouvelle offre touristique et innovante à destination des familles. En effet, le tourisme à destination du jeune public est devenu un réel enjeu pour l’avenir des sites touristiques.

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Au Parlement de la Fédération
Wallonie-Bruxelles,
jeudi 23 avril, dès 09h00

 

Comme chaque année, dans le cadre de mes activités parlementaires, j’organise un colloque portant sur la thématique de la «Fracture numérique». Cette édition sera réhaussée par la participation de «École numérique» et de «Technofutur TIC».

Les thématiques tourneront autour de:

 Ecole numérique

 Passeport TIC

 Intégration et inclusion des NEET’s

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Question de Mme Zrihen à la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Mme Tillieux, au sujet de la « réforme de l'enseignement qualifiant »

Madame la Ministre, 

Le 26 février dernier, les gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, wallon, bruxellois et de la COCOF se sont réunies pour valider les décisions prises sur la réforme de l'enseignement qualifiant visant à s'inscrire dans une démarche qui privilégie le citoyen et pas l'institution via 15 mesures conjointes concernant le cycle de formation tout au long de la vie. 

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Question de Mme Zrihen au Ministre en charge du Tourisme, M. Collin, au sujet de « l’attractivité des quatre ascenseur de la Région du Centre classés par l’UNESCO »

Monsieur le Ministre, 

Dans un mois, la saison touristique débutera et les responsables de l'ASBL Voies d'Eau du Hainaut, qui exploite les quatre ascenseurs hydrauliques, ne savent pas de quoi elle sera faite.

Tout le monde espère bien évidemment que les quatre ouvrages inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco fonctionneront et offriront une attractivité à la hauteur de leur exceptionnelle particularité en matière d’ingénierie civile.

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Question de Mme Zrihen au Ministre-Président, M. Magnette, au sujet de la « lutte contre la pauvreté des femmes »

Monsieur le Ministre-Président, 

Selon l'enquête EU-SILC 2013, 15,1% de la population belge (soit environ 1 personne sur 7) connaissaient en 2012 un risque de pauvreté, 5,1% de la population souffraient de privation matérielle grave, 14% vivaient dans un ménage à très faible intensité de travail. En Wallonie, c'est 19,2% de la population qui est en situation de risque de pauvreté mais 7% des wallons souffrent de dé-privation sévère. C'est pourquoi, et plus que jamais, le travail des services sociaux wallons est toujours aussi fondamental pour répondre quotidiennement à ces défis. 

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Question orale de Mme Zrihen à la Ministre en charge de l'enseignement spécialisé, Mme J. Milquet, au sujet de « la situation des élèves autistes en Fédération Wallonie-Bruxelles »

Madame la Ministre,  

Selon Madame Cinzia AGONI – Présidente d’INFORAUTISME et porte-parole du GAMP (Groupe d’Action dénonçant le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance), la situation des enfants autistes en Fédération Wallonie-Bruxelles est tout simplement catastrophique (contrairement à la Flandre où il existe des centres de rééducation et des établissements adaptés).

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Question orale de Mme Zrihen à M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « la dynamisation et la rénovation des quartiers urbains existants, des quartiers nouveaux et des villes nouvelles »

Monsieur le Ministre, 

Depuis plus d'un mois, les débats relatifs à la dynamisation et à la rénovation des quartiers urbains existants, des quartiers nouveaux et des villes nouvelles ont fait l'objet de débats au sein de notre commission. Le 5 février dernier, le Gouvernement adoptait une note d'orientation en la matière. Pouvez-vous nous en présenter les principaux objectifs ?

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Interpellation orale de Mme Zrihen à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, relative aux « perspectives d'avenir des entreprises wallonnes de taille moyenne »

Monsieur le Ministre, 

Le tissu industriel wallon est principalement porté par des entreprises de taille moyenne. Il se fait que les dernières études du cabinet EY Belgium, menées auprès de 6 000 entreprises dans l'Union européenne, montrent que 38 % des entreprises belges s'attendent à une amélioration de leurs performances au cours des six prochains mois, contre une moyenne de 46 % dans l'ensemble de l'Europe. Ces entreprises belges de taille moyenne se montrent plutôt pessimistes : seulement 17 % de ces entreprises investiraient dans les six mois ; 6 % pensent à réduire leurs investissements, tandis que la grande majorité (plus de 77 %) prévoit de les maintenir à niveau, donc simplement un dispositif de statu quo. Concernant l'emploi, 24 % de ces entreprises songent à augmenter l'emploi net, tandis que 6 % songent à le réduire et 70 % à ne pas évoluer.

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Question orale de Mme Zrihen à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, concernant « la situation des Laminoirs de Longtain »

Monsieur le Ministre,

Le tribunal de commerce de Charleroi a accepté, ce jeudi 6 février, de répondre favorablement à la troisième requête en procédure de réorganisation judiciaire des Laminoirs de Longtain qui se terminera le 28 février 2015. Les négociations avec les repreneurs vont pouvoir commencer en vue d'assurer l'avenir de l'entreprise.

Les organisations syndicales devaient prendre rapidement contact avec deux candidats repreneurs, à savoir d'une part, M. Stephan Jourdain, et d'autre part un tandem Strazzante-Facella.

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Question orale de Mme Zrihen à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur « les suppressions d'emplois chez NLMK Europe »

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques semaines des informations inquiétantes circulaient quant à de nouvelles suppressions d'emplois au sein de l'entreprise NMLK sise à La Louvière. La direction de l'entreprise sidérurgique NMLK Europe s'est trouvée confrontée à des informations publiées dans le journal L'Écho, informations qu'elle n'a pas confirmées. Ce journal faisait état d'inévitables conséquences sociales, voire une perte de 350 emplois en France et en Belgique, du redéploiement industriel et filial local du consortium sidérurgique russe. La direction du groupe a dit qu'il s'agissait de pures spéculations avant une prise de décision et que rien n'avait été fait au niveau de l'entreprise.

La direction de l'entreprise rappelait par ailleurs que, depuis 2007, le groupe NLMK avait fourni tout le soutien nécessaire pour les investissements, pour couvrir les pertes des entités européennes afin de maintenir le système dans des conditions de marché qui restaient difficiles. Il est toutefois reconnu qu'aujourd'hui les actionnaires sont en discussion sur les futures solutions industrielles possibles pour assurer la viabilité à long terme du système. Toujours selon le quotidien économique, la Région wallonne via la SOGEPA est sollicitée pour un apport complémentaire au capital, ainsi que pour une ligne de garantie afin de permettre à NMLK d'obtenir une nouvelle de crédit de plusieurs centaines de millions d'euros. Cette double opération financière engagerait le groupe, selon L'Écho, à soutenir jusqu'en 2017 les cinq usines européennes situées à La Louvière, Tubize-Ittre, ainsi qu'à Beautor, à Strasbourg en France et à Vérone en Italie.

Monsieur le Ministre,

Etes-vous en mesure de corroborer ou de nous informer sur l'état des lieux actuel de cette entreprise ? Des rencontres ont-elles eu lieu avec les représentants de NMLK et/ou avec des représentants syndicaux ? Si non, sont-elles envisagées ?

D'autre part, la Région wallonne via la SOGEPA qui a été sollicitée pour cet apport complémentaire au capital, ainsi que pour la ligne de crédit, pense-t-elle pouvoir y répondre ? Dans quelle mesure pouvons-nous avoir une période de stabilité dans le secteur ?


Réponse de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique.

Madame la Députée, 

Lors d'une séance précédente, je vous informais de la situation de NMLK Europe était difficile. En effet, depuis la reprise en 2007 par NLMK et malgré d'importants efforts consentis pour diminuer les coûts fixes, ainsi que de diffuser une nouvelle dynamique industrielle, NLMK Europe présente toujours une perte opérationnelle. La chute du prix de vente du coil à chaud est telle qu'à ce stade, les prix de vente sont inférieurs aux prix pratiqués avant la crise de 2008. Par conséquent, le groupe a décidé de réduire sa production globale et la production en Wallonie est passée d'un million de tonnes par an entre 2005 et 2008 à 600 000 tonnes à ce jour.

Suite aux sanctions infligées à la Russie dans le cadre du conflit avec l'Ukraine, les conditions liées à l'obtention de la ligne de crédit octroyée à NLMK Europe se sont durcies. En effet, le pool bancaire exigeait le remboursement de la totalité de la ligne de crédit de 500 millions d'euros en cas de sanction contre une société du groupe ou partenaire et/ou sur toute personne physique directement ou indirectement liée à la société. Si cette condition devait trouver à s'appliquer, cela mettrait à mal la trésorerie de la maison mère russe.

De plus, en cumulé depuis la reprise en 2007, par NLMK, le groupe a perdu 1,2 milliard sur ses différentes entités européennes. C'est pourquoi le management s'est interrogé sur la pérennité de ses activités européennes.

La SOGEPA a alors initié des discussions avec l'actionnaire, en vue d'assurer la pérennité des activités européennes. Pour rappel, NLMK Europe représente 1 219 équivalents temps plein en Wallonie. Aujourd'hui, les actionnaires sont en discussion sur les futures solutions industrielles possibles pour assurer la viabilité à long terme des entités. En tant qu'actionnaire, la Région wallonne prendra ses responsabilités.

Dans le cadre de ces discussions, une recapitalisation en numéraire de NBH – le holding européen – est envisagée, ainsi que l'octroi d'une garantie régionale sur une ligne de crédit contactée par NBH, d'un montant maximal de 130 millions d'euros. Pourquoi maximale ? Parce que c'est votre décret qui fixe le montant maximal des garanties que nous pouvons donner.

En ce qui concerne l'actionnaire russe, depuis fin 2008, la maison-mère russe soutient le site de La Louvière à travers l'approvisionnement en brames à des prix très compétitifs et via la conversion de prêts qui leur sont dus en augmentation de capital.

Malgré le contexte économique actuel particulièrement difficile, le groupe NLMK continue de soutenir financièrement les activités en Wallonie ainsi qu'en France et en Italie. Sur le plan industriel et financier, il table, d'une part, sur une remontée du prix de vente du coil dans les trois ans et par conséquent, une réaugmentation des volumes de production, ainsi que d'autre part la poursuite des efforts déjà entrepris en vue de réduire les coûts fixes. La remontée du prix de vente du coil est une hypothèse crédible et raisonnable, compte tenu du fait que les prix sont, à ce jour, historiquement bas.

Pour rappel, NLMK est un groupe coté à la Bourse de Londres. Il ne s'agit pas, pour ce genre de groupe, de prendre des risques inconsidérés et de maintenir en activité des entités moribondes et sans avenir. En effet, les comptes du sous-groupe européen NBH sont consolidés dans les comptes du groupe NLMK selon la méthode de mise en équivalence. L'activité européenne fait donc partie intégrante du rapport annuel 2014 qui sera publié par le groupe NLMK et impacte donc son cours de bourse.

Dans le cadre des discussions en cours, l'actionnaire russe participera à l'effort visant à assurer la pérennité des entités européennes, et ce d'une manière proportionnellement plus importante que nous.

En ce qui concerne les restructurations annoncées par voie de presse, les chiffres avancés n'ont fait l'objet d'aucune confirmation par le holding, qui communique qu'à ce stade, « les informations publiées relèvent de la spéculation ». En toute hypothèse, c'est tout d'abord au conseil d'entreprise de NLMK que devront être communiquées les informations relatives à toute restructuration impactant les travailleurs de la société. Puisque comme vous le savez, la loi Renault interdit toute communication à des tiers préalablement à l'information du conseil d'entreprise.


Réplique de Mme Zrihen

Monsieur le Ministre, 

Les informations sont rassurantes quant à l'expression de la volonté de NMLK de maintenir son engagement à la fois en Wallonie et en Europe. Effectivement, il faudra rester extrêmement attentifs à tout l'impact d'éventuelles mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la crise avec l'Ukraine. 

 

Question de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Programme d’ouverture aux langues et cultures »

Madame la Ministre, 

Le programme d’ouverture aux langues et cultures est un projet intéressant dont la nécessité s’avère plus grande encore dans le contexte actuel. Il s’inscrit dans la droite ligne du décret « missions » et dans la volonté d’ouvrir les élèves au pluralisme et aux autres cultures. Ce programme propose essentiellement des cours d’ouverture aux langues et cultures assurés conjointement par l’enseignant issu de l’un des huit pays partenaires et par l’instituteur ou le professeur titulaire. Ces activités d’éducation à la diversité culturelle se basent sur e témoignage privilégié de l’enseignant invité.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance, intitulée « Management virtuel des apprentissages »

Madame la Ministre,

Depuis le mois de septembre, quinze écoles francophones testent la plate-forme Claroline Connect. Pour rappel, cette plateforme de management virtuel des apprentissages a vu le jour en 2001 dans notre pays, avant de rencontrer un certain succès mondial. Elle a en effet été traduite en 35 langues et est utilisée dans plus de 5 000 institutions et plus de 100 pays.

Lire la suite : Question concernant le « Management virtuel des apprentissages » (Parlement de la Fédération...