Travail parlementaire

Question d'actualité de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation, sur « le vote du Parlement européen en faveur d’une intervention du fonds d’ajustement pour Carsid et la demande d’intervention en faveur de NLMK La Louvière »

 

Madame la Ministre, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, instrument européen attentif à l'évolution réelle de la société, du développement économique européen, remettra annuellement 150 millions d'euros lors de restructurations très importantes pour que des travailleurs puissent réexaminer les potentialités de retrouver de l'emploi ou d'obtenir des aides pour construire une entreprise, ou également pour de la formation.

Lire la suite : Question d'actualité de Mme Zrihen à Mme Tillieux, ministre de l'emploi et de la formation, sur «...

            Question orale de Madame Olga Zrihen à Madame Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation relative aux recommandations «Pays» émises par le Conseil européen dans le cadre du Semestre européen concernant les services publics de l’emploi

Madame la Ministre,

Fin septembre, le réseau des services publics de l’emploi a été officiellement lancé. Il s'agit d'une nouvelle structure de coopération permettant aux États membres de coordonner plus étroitement leurs politiques et leurs actions de lutte contre le chômage et de renforcer le cadre de gouvernance économique européen.

Lire la suite : Question orale de Madame Olga Zrihen à Madame Eliane Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la...

Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, relative à l'évolution du parcours d'accueil pour les primo-arrivants

Madame la Ministre, 

Je reviens sur un sujet qui a déjà énormément fait débat au sein de notre parlement, il s'agit du parcours d'accueil pour les primo-arrivants. 

En effet, depuis 2009, persiste un débat francophone sur le parcours d'intégration rebaptisé parcours d'accueil pour les nouveaux arrivants. Un débat qui a marqué une nouvelle étape dans les politiques d'immigration et d'intégration. En mai 2011, les trois gouvernements francophones ont approuvé une note visant à préserver et à renforcer la cohérence des démarches effectuées par les trois régions. Cette note fixe les balises communes pour la mise en place du parcours d'accueil.

En décembre 2012, le collège de la Cocof et le Gouvernement wallon ont approuvé en première lecture l'avant-projet de décret relatif au parcours d'accueil. Il y a une réelle volonté de concertation entre les entités fédérées comme énoncée dans les DPG de chacune des entités afin d'élaborer une politique cohérente et active dans l'intégration des nouveaux arrivants. 

Le parcours d'accueil repose ainsi sur 4 axes devant permettre, à mon sens, l'émancipation concrète, l'égalité, la participation citoyenne et la proximité. 

Il importe que ce soit un modèle d'inclusion dans lequel échange, interculturalité et multiculturalité sont les clés pour répondre à des besoins objectifs et formatifs. En effet, prendre en compte la dimension du "Two way process" constitue un élément indéniable à l'intégration des nouveaux arrivants, il est essentiel que l'intégration se fasse dans les 2 sens. 

Cependant, il subsiste un décalage avec la réalité de terrain ou des actions sont menées quotidiennement pour instaurer un réel parcours d'intégration, je pense notamment aux actions menées par les centres régionaux d'action interculturelle et d'intégration. On ne peut nier que les cadres pédagogiques et structurels définis dans le projet de décret ne sont pas en concordance avec les réalités du terrain. Par exemple, ces cadres ne reconnaissant que des dispositifs organisant des cours FLE, dispensant des modules de citoyenneté et travaillant à l'insertion socioprofessionnelle. Cette sélectivité exclut de fait de nombreuses structures d'accueil ayant pourtant de nombreux atouts : facilité de contact, proximité, solidarité multiculturelle...

Madame la Ministre, 

En fonction de ce constat, quelles sont les solutions proposées afin de faire perdurer la coordination qui se fait déjà sur le terrain avec de nombreuses structures d'accueil ? Lors d'un précédent échange, vous disiez aussi vouloir solliciter l'avis sur le projet de décret de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, l'avis du Conseil supérieur des Villes, communes et provinces de la Région wallonne, du Conseil économique et social de la Wallonie et de la Commission pour la protection de la vie privée. Avez-vous reçu les divers avis? Si oui, pouvez-vous décrire la position prise par ces différentes structures ? Où en sommes-nous dans la seconde lecture du projet de décret ? Qu'en est-il de l'avis du Conseil d'Etat ?

Je vous remercie. 


Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Madame de la Députée, 

Une précision s'impose d'emblée : le projet de décret que vous évoquez ne se limite pas à la création d'un parcours d'accueil des primo-arrivants mais concerne l'ensemble de la politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère en Wallonie. 

A la suite de l'approbation du texte en première lecture, les avis de plusieurs instances ont été sollicités. Les remarques ont été intégrées au texte en vue de la présenter au Gouvernement en seconde lecture; 

Toutefois, il est prévu de présenter concomitamment le projet de décret en seconde lecture et l'arrêté d'exécution en première lecture. 

Ayant toujours souhaité travailler en concertation avec le secteur, des consultations se sont déroulées afin d'élaborer un arrêté d'exécution cohérent avec la réalité du terrain. La dernière consultation s'est déroulée à la fin du mois de septembre. 

Ces projets de texte vont maintenant être rapidement soumis au Gouvernement wallon. Une fois que le projet de décret aura été approuvé en deuxième lecture, le Conseil d'Etat sera consulté afin de remettre un avis. 

Après réception de celui-ci et passage en troisième lecture au Gouvernement wallon, le projet sera bien évidemment transmis au Parlement. 

Le parcours d'accueil est un des chapitres du décret, qui comprend également des chapitres relatifs aux Centres régionaux d'intégration, aux initiatives locales d'intégration ou encore au service d'interprétariat en milieu social. 

Il se subdivise en deux volets, le premier accueil et la formation. En ce qui concerne les formations, le décret évoque en effet l'apprentissage du français langue étrangère, les modules citoyenneté et l'insertion socioprofessionnelle. 

Cela ne veut évidemment pas dire que hors du dispositif spécifique du parcours d'accueil, d'autres services ne sont pas disponibles. A cet effet, je vous rappelle que dans le cadre du premier accueil, le bureau sera organisé par le Centre régional d'intégration territorialement compétent, délivrera notamment une information sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique et une aide à l'accomplissement des démarches administratives. Pour ce faire, les centres régionaux feront largement appel à leur réseau d'opérateur afin de répondre aux besoins des primo-arrivants. 

En outre, si le parcours d'accueil ne vise que les personnes étrangères primo-arrivantes hors Union européenne, cela ne signifie pas que les personnes ne rentrant pas dans cette définition soient isolées. Celles-ci continueront à bénéficier des dispositifs existants qui sont maintenus, voire renforcés, dans le projet du décret. 

A cet égard, la dimension de Vivre-ensemble est non seulement reprise dans le volet "non obligatoire" du parcours d'accueil relatif aux formations à la citoyenneté mais fait également partie des missions des centres régionaux d'intégration. 

Pour le module citoyenneté, il s'agit de mettre en place un cursus "Premier accueil Primo-arrivants" au niveau local en Wallonie. 

Rappelant que la Wallonie est une société démocratique et pluraliste basée sur la primauté du droit, ce module intitulé actuellement "Apprendre la Wallonie" consiste en l'élaboration d'un cahier de matières réparties en 12 chapitres : 

- Statuts de séjour

- Logement

- Santé

- Enseignement 

- Emploi

- Sécurité sociale 

- Impôts

- Assurances 

- Vie quotidienne 

- Institutions

- "Vivre ensemble"

- "A la découverte de la Wallonie"

Le Dispositif de Coordination des centres régionaux d'intégration (DISCRI) sera chargé de transposer le programme de formation aux réalités des opérateurs wallons. 

Je rappelle que seul le volet premier accueil, comprenant notamment la réalisation d'un bilan social, est obligatoire pour le public primo-arrivant défini dans le projet de décret. 

Ce public a été défini en cohérence avec le positif existant en Flandre et celui prévu à Bruxelles. 

La mise en place du parcours d'accueil des primo-arrivants doit être assorti de moyens suffisants pour permettre aux opérations de mener à bien leur mission. Je l'ai déjà signalé, il n'est pas question de toucher aux moyens déjà dévolus à la politique d'intégration mais bien d'obtenir des moyens spécifiques pour ce dispositif. C'est dans cette optique que j'ai sollicité auprès du Gouvernement wallon un budget supplémentaire et obtenu 2,5 millions d'euros en moyen d'action. 

Quant à la vérification du respect du parcours d'accueil, elle ne vaudra évidemment que pour la phase obligatoire et ne nécessitera que peu de moyens en regard de ceux que je préconise pour l'ensemble des opérateurs qui sont partie prenante de ce dispositif que je veux le plus efficace possible. 

L'objectif premier du projet de décret est d'assurer un parcours d'accueil de qualité afin de garantir la meilleure intégration possible des migrants dans notre société ; c'est pourquoi une grande partie du budget consacré au parcours sera donc destinée à garantir la professionnalisation du secteur et à fournir une offre de services suffisante. 

Je terminerai en précisant qu'un Comité de coordination sera chargé de déterminer le contenu de certains axes du parcours ainsi que de l'évaluer et d'en améliorer son fonctionnement. Ce dispositif ne sera donc pas figé et fera l'objet d'améliorations constantes. 

 

Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique relative au programme européen FIWARE Accelerator pour les PME (le 7/10/2014)

Monsieur le Ministre,

Le programme FIWARE s'inscrit dans le cadre du partenariat public-privé pour l’internet du futur de l'UE et de l’engagement qu'a pris l’UE d'aider les entrepreneurs à développer leur activité en Europe par l’intermédiaire de l’initiative Startup Europe.

Lire la suite : Programme européen FIWARE Accelerator pour les PME

(c) GoogleCraignant la suppression pure et simple du poste de Receveur des douanes, situé à Garocentre, j’ai questionné le ministre des finances sur la réorganisation locale de l’administration des douanes et accises.

Rappelons en effet que la plateforme multimodale de Garocentre poursuit son déploiement avec la mise en place imminente d’un « Container Shuttle » permettant une liaison fluviale entre La Louvière et le port d’Anvers. On parle ici de 4.000 containeurs qui seront transbordés cette année sur le site Louviérois.

Dans ce contexte, une zone de dédouanement à Garocentre constitue un attrait  considérable de cette plateforme, conçue et réalisée au profit des entreprises du secteur logistique et de la distribution. Il s’agit en outre d’un appui important dans le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dans sa réponse, le Ministre des Finances m’assure le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement à Garocentre. Il ajoute que tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière. Il précise qu’il s’agira d’une antenne de Gosselies et que le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Selon le Ministre, cette restructuration n’aura pas d’incidence pratique pour les opérateurs économiques de la Région du fait de l’enregistrement électronique des déclarations en matière de douanes et/ou d’accises.

 

Question parlementaire n° 5-11203 du 27 février2014, posée par madame Olga ZRIHEN Sénatrice, au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, monsieur Koen GEENS

QUESTION  Garocentre - Service de dédouanement – Suppression

Lors de la réunion organisée le 13 février dernier par l'intercommunale IDEA - Club Zoning rassemblant les entreprises de Garocentre, il a été annoncé que le Service public fédéral Finances envisageait très prochainement de supprimer le poste de Receveur des Douanes situé à Garocentre.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel poste a d'ores et déjà été supprimé à Mons il y a quelques années.  Toute nouvelle suppression de poste de Receveur des Douanes à  Garocentre obligerait donc les entreprises de la région de sa déplacer à Gosselies pour obtenir des remboursements divers. Cette perspective serait par ailleurs contraire à la volonté partagée de proximité des services publics auprès de nos entreprises et de nos citoyens.

Toute décision de réorganisation du SPF Finances et Douanes allant dans le sens d'une suppression de poste affaiblirait les services d'appui aux entreprises présentes sur le site. Bien plus encore, elle s'inscrirait en totale contradiction avec les travaux effectués dans le cadre de la Task Force Duferco qui mettent en avant la situation privilégiée du Centre en matière logistique et qui recommande d'épauler ce secteur pour le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me donner de plus amples informations quant à cette décision ? Quelles sont les éléments qui plaideraient pour une suppression pure et simple du poste de Receveur des Douanes à  Garocentre ?

REPONSE

Dans le cadre de son plan global de restructuration, l’Administration générale des douanes et accises réorganise ses divers services, compte tenu de l’évolution informatique des procédures de déclaration, ainsi que de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

En ce qui concerne le site de Garocentre à La Louvière, ce plan de restructuration prévoit bien le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement, en soutien aux activités économiques de la région du centre.

L’actuelle succursale des douanes et accises prendra toutefois la forme d’une antenne de la succursale de Charleroi (Gosselies) ; le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Cette modification organisationnelle n’entraînera toutefois pas de conséquence pratique pour les opérateurs économiques locaux, grâce à l’électronisation généralisée des déclarations en matière de douane et/ou d’accises, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation et au transit.

En outre, tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière.

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Aujourd’hui, retour sur le Centre ADEPS de Péronnes au profit duquel j’étais intervenue lors de la dernière séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le ministre des Sports rejoignait pleinement mes préoccupations sur le caractère impératif et urgent des mesures à prendre pour préserver l’activité sportive et les stages du Centre ADEPS.

Lire la suite : Retour sur le Centre ADEPS de Péronnes

Cet après-midi, à l'occasion de la séance plénière du Parlement wallon, j'interpellerai le ministre de l'Emploi par rapport à la fermeture annoncée de l'enseigne Home Market. C'est en effet hier, au terme d'un conseil d'entreprise sur le site d'Ollignies, près de Lessines, que les dirigeants du groupe ont annoncé la fermeture de l'ensemble des enseignes en Belgique. Nous sommes ainsi le troisième pays, après la Tchéquie et la Suisse, qui verra cette enseigne disparaître.

Mais au delà d'une enseigne, ce sont 233 employés qui sont directement touchés par cette fermeture. De combien de travailleurs licenciés s'agit-il exactement? La date effective de l'arrêt des activités a-t-elle déjà été planifiée? A partir de quand la cellule pour l'emploi sera-t-elle opérationnelle? Voici les premières questions que je soulèverai au ministre cet après-midi.

Le décret dit de Bologne adopté par notre Parlement en mars 2004 a provoqué bon nombre de modifications dans le paysage de notre enseignement supérieur. Parmi celles-ci, les transformations des dénominations des diplômes de nos étudiants.

Le baccalauréat a remplacé les anciennes candidatures organisées en deux années ainsi que les anciens graduats organisés en trois ans. La différence se situe

Lire la suite : Appellations de graduats et baccalauréats dans l'Enseignement de Promotion Sociale

Pour info: voici la question d'actualité que je poserai cet après-midi au Ministre André Antoine lors de la séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

D'après l'information diffusée sur le site de l'ADEPS (LIEN), il semble que l'internat du centre ADEPS de Péronnes doive être fermé suite à un contrôle effectué par les pompiers.

A quelques encablures des stages de carnaval, il s'agit bien évidemment d'une fâcheuse nouvelle. La confirmez-vous ? Pouvez-vous nous donner davantage de précisions ? Ce centre ne faisait-il pas l'objet de toute l'attention de votre département puisque le Gouvernement l'a intégré dans l'enveloppe de 83 millions d'euro destinée aux rénovations urgentes des centres ADEPS? Quand peut-on espérer une remise en conformité ? Quelles sont les solutions envisagées pour les jeunes stagiaires qui étaient inscrits en internat pour les prochains stages, le cas échéant ?

La RTBF a engendré en près de 100 ans d’existence une quantité impressionnante d’archives qui témoignent des événements déterminants de notre époque. Afin de protéger ce patrimoine de la détérioration physique qui le menaçait, la Sonuma, SOciété de NUMérisation et de commercialisation des Archives de la RTBF, a entamé la numérisation des archives de la RTBF dès le 8 janvier 2009, grâce à l’intervention de la Région wallonne et de la Communauté française.

Lire la suite : vegaLa numérisation et la saurde des archives audiovisuelles de la RTBF.

Suite à l'annonce brutale qui a été faite par le groupe Carrefour de la fermeture de 21 magasins jugés les moins rentables en Hainaut, à Jumet, Haine-Saint-Pierre; Mouscron et Casteau, permettezmoi Monsieur le Ministre de vous interpeller sur cette information...

Face à un groupe qui représente en Belgique plus de 15.000 emplois, l'annonce de près de 1700 licenciements à l'horizon du 30 juin, a fait l'effet d'un veritable tsunami social dont l'impact d'après le Ministre de l'emploi pourrait atteindre près de 3000 emplois perdus ...

Lire la suite : L'annonce, par le Groupe Carrefour, de la suppression de 1672 emplois et de la fermeture de 21...

L’instruction du gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers prévoit la possibilité, entre autres, d’accorder une autorisation de séjours aux étrangers avec un ancrage durable en Belgique.

Lire la suite : L’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers

Question écrite de Olga Zrihen  (28 aôut 2013) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord relative aux Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Le système de compteurs "à budget" gaz concerne principalement les personnes en difficultés financières ne pouvant s'acquitter de factures "gaz" classiques. Selon SYNERGRID, environ 30 000 compteurs de ce type ont été installés en Wallonie.

Lire la suite : Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, Députée à Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine relative au soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière (7/11/2013)


Voici deux semaines, le revêtement de la chaussée E42 Mons-Liège s'est soulevé à hauteur d'un pont à La Louvière à la suite de l'éclatement d'un joint défectueux. Un morceau de métal qui faisait partie d'une jointure au niveau du tarmac s'est soulevé et de nombreuses voitures ont ainsi roulé sur ce morceau et ont été endommagées.

Lire la suite : Soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière