Travail parlementaire

(c) GoogleCraignant la suppression pure et simple du poste de Receveur des douanes, situé à Garocentre, j’ai questionné le ministre des finances sur la réorganisation locale de l’administration des douanes et accises.

Rappelons en effet que la plateforme multimodale de Garocentre poursuit son déploiement avec la mise en place imminente d’un « Container Shuttle » permettant une liaison fluviale entre La Louvière et le port d’Anvers. On parle ici de 4.000 containeurs qui seront transbordés cette année sur le site Louviérois.

Dans ce contexte, une zone de dédouanement à Garocentre constitue un attrait  considérable de cette plateforme, conçue et réalisée au profit des entreprises du secteur logistique et de la distribution. Il s’agit en outre d’un appui important dans le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dans sa réponse, le Ministre des Finances m’assure le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement à Garocentre. Il ajoute que tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière. Il précise qu’il s’agira d’une antenne de Gosselies et que le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Selon le Ministre, cette restructuration n’aura pas d’incidence pratique pour les opérateurs économiques de la Région du fait de l’enregistrement électronique des déclarations en matière de douanes et/ou d’accises.

 

Question parlementaire n° 5-11203 du 27 février2014, posée par madame Olga ZRIHEN Sénatrice, au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, monsieur Koen GEENS

QUESTION  Garocentre - Service de dédouanement – Suppression

Lors de la réunion organisée le 13 février dernier par l'intercommunale IDEA - Club Zoning rassemblant les entreprises de Garocentre, il a été annoncé que le Service public fédéral Finances envisageait très prochainement de supprimer le poste de Receveur des Douanes situé à Garocentre.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'un tel poste a d'ores et déjà été supprimé à Mons il y a quelques années.  Toute nouvelle suppression de poste de Receveur des Douanes à  Garocentre obligerait donc les entreprises de la région de sa déplacer à Gosselies pour obtenir des remboursements divers. Cette perspective serait par ailleurs contraire à la volonté partagée de proximité des services publics auprès de nos entreprises et de nos citoyens.

Toute décision de réorganisation du SPF Finances et Douanes allant dans le sens d'une suppression de poste affaiblirait les services d'appui aux entreprises présentes sur le site. Bien plus encore, elle s'inscrirait en totale contradiction avec les travaux effectués dans le cadre de la Task Force Duferco qui mettent en avant la situation privilégiée du Centre en matière logistique et qui recommande d'épauler ce secteur pour le redéploiement économique de La Louvière et de la Région du Centre.

Dès lors, Monsieur le Ministre,

Pouvez-vous me donner de plus amples informations quant à cette décision ? Quelles sont les éléments qui plaideraient pour une suppression pure et simple du poste de Receveur des Douanes à  Garocentre ?

REPONSE

Dans le cadre de son plan global de restructuration, l’Administration générale des douanes et accises réorganise ses divers services, compte tenu de l’évolution informatique des procédures de déclaration, ainsi que de la mise en place de nouvelles méthodes de travail.

En ce qui concerne le site de Garocentre à La Louvière, ce plan de restructuration prévoit bien le maintien de la présence des douanes et accises comme point de dédouanement, en soutien aux activités économiques de la région du centre.

L’actuelle succursale des douanes et accises prendra toutefois la forme d’une antenne de la succursale de Charleroi (Gosselies) ; le chef fonctionnel de l’entité de la Louvière sera alors le Receveur de Charleroi (Gosselies).

Cette modification organisationnelle n’entraînera toutefois pas de conséquence pratique pour les opérateurs économiques locaux, grâce à l’électronisation généralisée des déclarations en matière de douane et/ou d’accises, aussi bien à l’importation qu’à l’exportation et au transit.

En outre, tous les services de guichet resteront disponibles sur le site de La Louvière.

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Aujourd’hui, retour sur le Centre ADEPS de Péronnes au profit duquel j’étais intervenue lors de la dernière séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le ministre des Sports rejoignait pleinement mes préoccupations sur le caractère impératif et urgent des mesures à prendre pour préserver l’activité sportive et les stages du Centre ADEPS.

Lire la suite : Retour sur le Centre ADEPS de Péronnes

Cet après-midi, à l'occasion de la séance plénière du Parlement wallon, j'interpellerai le ministre de l'Emploi par rapport à la fermeture annoncée de l'enseigne Home Market. C'est en effet hier, au terme d'un conseil d'entreprise sur le site d'Ollignies, près de Lessines, que les dirigeants du groupe ont annoncé la fermeture de l'ensemble des enseignes en Belgique. Nous sommes ainsi le troisième pays, après la Tchéquie et la Suisse, qui verra cette enseigne disparaître.

Mais au delà d'une enseigne, ce sont 233 employés qui sont directement touchés par cette fermeture. De combien de travailleurs licenciés s'agit-il exactement? La date effective de l'arrêt des activités a-t-elle déjà été planifiée? A partir de quand la cellule pour l'emploi sera-t-elle opérationnelle? Voici les premières questions que je soulèverai au ministre cet après-midi.

Le décret dit de Bologne adopté par notre Parlement en mars 2004 a provoqué bon nombre de modifications dans le paysage de notre enseignement supérieur. Parmi celles-ci, les transformations des dénominations des diplômes de nos étudiants.

Le baccalauréat a remplacé les anciennes candidatures organisées en deux années ainsi que les anciens graduats organisés en trois ans. La différence se situe

Lire la suite : Appellations de graduats et baccalauréats dans l'Enseignement de Promotion Sociale

Pour info: voici la question d'actualité que je poserai cet après-midi au Ministre André Antoine lors de la séance plénière du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

D'après l'information diffusée sur le site de l'ADEPS (LIEN), il semble que l'internat du centre ADEPS de Péronnes doive être fermé suite à un contrôle effectué par les pompiers.

A quelques encablures des stages de carnaval, il s'agit bien évidemment d'une fâcheuse nouvelle. La confirmez-vous ? Pouvez-vous nous donner davantage de précisions ? Ce centre ne faisait-il pas l'objet de toute l'attention de votre département puisque le Gouvernement l'a intégré dans l'enveloppe de 83 millions d'euro destinée aux rénovations urgentes des centres ADEPS? Quand peut-on espérer une remise en conformité ? Quelles sont les solutions envisagées pour les jeunes stagiaires qui étaient inscrits en internat pour les prochains stages, le cas échéant ?

La RTBF a engendré en près de 100 ans d’existence une quantité impressionnante d’archives qui témoignent des événements déterminants de notre époque. Afin de protéger ce patrimoine de la détérioration physique qui le menaçait, la Sonuma, SOciété de NUMérisation et de commercialisation des Archives de la RTBF, a entamé la numérisation des archives de la RTBF dès le 8 janvier 2009, grâce à l’intervention de la Région wallonne et de la Communauté française.

Lire la suite : vegaLa numérisation et la saurde des archives audiovisuelles de la RTBF.

Suite à l'annonce brutale qui a été faite par le groupe Carrefour de la fermeture de 21 magasins jugés les moins rentables en Hainaut, à Jumet, Haine-Saint-Pierre; Mouscron et Casteau, permettezmoi Monsieur le Ministre de vous interpeller sur cette information...

Face à un groupe qui représente en Belgique plus de 15.000 emplois, l'annonce de près de 1700 licenciements à l'horizon du 30 juin, a fait l'effet d'un veritable tsunami social dont l'impact d'après le Ministre de l'emploi pourrait atteindre près de 3000 emplois perdus ...

Lire la suite : L'annonce, par le Groupe Carrefour, de la suppression de 1672 emplois et de la fermeture de 21...

L’instruction du gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers prévoit la possibilité, entre autres, d’accorder une autorisation de séjours aux étrangers avec un ancrage durable en Belgique.

Lire la suite : L’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers

Question écrite de Olga Zrihen  (28 aôut 2013) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord relative aux Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Le système de compteurs "à budget" gaz concerne principalement les personnes en difficultés financières ne pouvant s'acquitter de factures "gaz" classiques. Selon SYNERGRID, environ 30 000 compteurs de ce type ont été installés en Wallonie.

Lire la suite : Compteurs à gaz "à budget" - Dangerosité - Garanties de sécurité - Mesures

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, Députée à Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine relative au soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière (7/11/2013)


Voici deux semaines, le revêtement de la chaussée E42 Mons-Liège s'est soulevé à hauteur d'un pont à La Louvière à la suite de l'éclatement d'un joint défectueux. Un morceau de métal qui faisait partie d'une jointure au niveau du tarmac s'est soulevé et de nombreuses voitures ont ainsi roulé sur ce morceau et ont été endommagées.

Lire la suite : Soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, députée à Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances relative au plan canicule (11/10/2013)


Durant les mois de juillet et août, le thermomètre a dépassé les 30°C en diverses régions du pays. Le Plan national « Vague de chaleur et pic d'ozone », concernant le fédéral et les entités fédérées et impliquant notamment une collaboration avec l'Institut météorologique (IRM) et la Cellule inter-régionale de l'environnement, est en vigueur depuis le 15 mai, et ce, jusque fin septembre. Ce plan se compose de trois phases: une phase de vigilance, une phase d'alerte et une phase de crise. Les deux dernières phases s'enclenchent lorsqu'un certain nombre de critères sont remplis.

Lire la suite : Plan Canicule

Question de Mme Zrihen à Mme Schyns, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale intitulée « La journée internationale des droits de l’enfant »

Ce 20 novembre est la date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies en 1989 et prévoyant la création d’une Journée internationale des droits de l’enfant.

Lire la suite : La journée internationale des droits de l’enfant

Question de Mme Olga Zrihen à Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Rapport européen de suivi de l’éducation et de la formation »

On trouve, dans le rapport de suivi sur la formation et l’éducation, l’évolution des systèmes d’éducation et de formation en Europe. On y tient compte de critères de référence et d’indicateurs spécifiques, mais également d’études et de changements stratégiques récents et à venir. Il s’agit d’un outil précieux permettant aux États membres de se comparer les uns aux autres et d’investir de manière efficace dans la modernisation des systèmes éducatifs afin d’en améliorer la qualité. L’objectif est de rendre l’Europe plus performante. Plusieurs constats ont été dressés dans ce rapport.

Lire la suite : Rapport européen de suivi de l’éducation et de la formation

Question de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, intitulée « Formation en alternance dans l’enseignement supérieur »

 L’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles représente un défi majeur pour notre société. Dans cet esprit et avec la volonté de proposer plusieurs solutions et alternatives positives, la formation en alternance dans l’enseignement supérieur fut proposée.

Lire la suite : Formation en alternance dans l’enseignement supérieur