Travail parlementaire

Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, députée à Madame TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances relative au plan canicule (11/10/2013)


Durant les mois de juillet et août, le thermomètre a dépassé les 30°C en diverses régions du pays. Le Plan national « Vague de chaleur et pic d'ozone », concernant le fédéral et les entités fédérées et impliquant notamment une collaboration avec l'Institut météorologique (IRM) et la Cellule inter-régionale de l'environnement, est en vigueur depuis le 15 mai, et ce, jusque fin septembre. Ce plan se compose de trois phases: une phase de vigilance, une phase d'alerte et une phase de crise. Les deux dernières phases s'enclenchent lorsqu'un certain nombre de critères sont remplis.

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Question de Mme Zrihen à Mme Schyns, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale intitulée « La journée internationale des droits de l’enfant »

Ce 20 novembre est la date anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies en 1989 et prévoyant la création d’une Journée internationale des droits de l’enfant.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Rapport européen de suivi de l’éducation et de la formation »

On trouve, dans le rapport de suivi sur la formation et l’éducation, l’évolution des systèmes d’éducation et de formation en Europe. On y tient compte de critères de référence et d’indicateurs spécifiques, mais également d’études et de changements stratégiques récents et à venir. Il s’agit d’un outil précieux permettant aux États membres de se comparer les uns aux autres et d’investir de manière efficace dans la modernisation des systèmes éducatifs afin d’en améliorer la qualité. L’objectif est de rendre l’Europe plus performante. Plusieurs constats ont été dressés dans ce rapport.

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Question de Mme Olga Zrihen à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, intitulée « Formation en alternance dans l’enseignement supérieur »

 L’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles représente un défi majeur pour notre société. Dans cet esprit et avec la volonté de proposer plusieurs solutions et alternatives positives, la formation en alternance dans l’enseignement supérieur fut proposée.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, relative au « Programme jeunesse en action »

Madame la ministre,

Le programme Jeunesse en action lancé en 2007 est le fruit de la décision du 15 novembre 2006 du Parlement européen et du Conseil. Son but est de favoriser la mobilité des jeunes dans l’Union européenne et au-delà de ses frontières. Il promeut l’apprentissage informel et le dialogue interculturel en encourageant l’inclusion de tous les jeunes sans tenir compte de leur milieu éducatif, social et culturel. Ce programme est destiné aux jeunes de quinze à vingt-huit ans – dans certains cas, de treize à trente ans – et représente un budget total de 885 millions d’euros pour sept ans, de 2007 à 2013. Il permet de soutenir un large éventail d’activités. Le programme se donne à cet effet divers objectifs généraux, à savoir promouvoir la citoyenneté active et la citoyenne européenne, développer la solidarité et la tolérance auprès des jeunes afin de favoriser la cohésion sociale et l’interculturalité, renforcer la compréhension mutuelle entre jeunes issus de pays différents, contribuer à l’amélioration de la qualité des systèmes soutenant les activités des acteurs de jeunesse et les capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse et, enfin, de promouvoir la  coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. Ce programme n’en est pas le premier essai de l’UE ; il s’appuie sur des précédents. Il résulte aussi d’une importante consultation des différentes parties prenantes dans le secteur de la jeunesse et vise à répondre aux évolutions et aux besoins des jeunes au niveau européen. À la veille des élections européennes, il a donc toute son importance. Madame la ministre, quel est le bilan de ce programme au niveau belge ? Combien de jeunes belges sont-ils concernés en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Quid de la comparaison avec les autres États membres ? Une concertation a-t-elle déjà eu lieu à l’échelon européen pour élaborer un nouveau programme prenant effet à partir de 2014 ? Quelle collaboration avez-vous avec le ministre des Affaires internationales ?

 


Réponse de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse.

Le programme Jeunesse en action est organisé par le Bureau international Jeunesse (BIJ), qui est aussi responsable d’autres programmes de mobilité à destination des jeunes résidents en Wallonie et à Bruxelles. Le BIJ a d’ailleurs organisé les programmes européens depuis leur lancement, il y a plus de vingt-cinq ans. Le programme Jeunesse en action connaît un succès croissant. Au total, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, 13 330 jeunes, dont 10 934 francophones, ont bénéficié d’un financement pour réaliser leurs projets. Ce chiffre ne tient pas compte de l’année 2013 pour laquelle des projets sont toujours en cours de réalisation. D’ores et déjà je peux vous dire que l’évaluation est très positive et que chaque année, la totalité des fonds européens est attribuée au financement des projets. Je vous invite à prendre connaissance des bilans annuels du BIJ, détaillés et illustrés de nombreux témoignages. Il y est mis en évidence que 60 pour cent des jeunes bénéficiaires sont issus de milieux peu favorisés ou qu’ils ont eu un parcours difficile. La Commission européenne considère que le programme remplit ses objectifs en Belgique en comparaison avec les autres États membres. Une étude lancée en mars 2011 sur un échantillon de 5 300 participants au programme Jeunesse en action a donné une image très positive de la qualité de l’impact du programme sur les aptitudes et les compétences. Quelque 91 pour cent des jeunes interrogés considèrent que la participation au projet Jeunesse en action a augmenté leurs compétences dans une langue étrangère ; 75 pour cent ont appris à mieux identifier les opportunités futures de développement personnel ou professionnel ; 73 pour cent ont déclaré se sentir plus européens ; 92 pour cent des travailleurs du secteur de la jeunesse considèrent qu’ils ont acquis des compétences et des aptitudes qu’ils n’auraient pas acquises autrement ; enfin, 73 pour cent des organisations de jeunesse ont constaté une augmentation de leur nombre de projets internationaux. Le nouveau programme Erasmus plus sera adopté dans les prochaines semaines. J’aimerais souligner qu’il tient compte des revendications du secteur de la jeunesse défendues par la Belgique qui s’est montrée active dans les négociations. Le programme comprend un chapitre spécifique pour des projets qui se déroulent dans un cadre non scolaire et qui concernent principalement les organisations de jeunesse et les maisons de jeunes. Ce nouveau programme fait déjà l’objet de séances d’information organisées par le BIJ en collaboration avec le secteur de la jeunesse. Enfin, mon collègue des affaires internationales et moi-même sommes tous deux l’autorité de l’Agence nationale pour la Belgique francophone du Bureau international jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Notre collaboration est fructueuse et nos points de vue sont complémentaires ; grâce à WBI, des crédits des relations internationales viennent en soutien ou en complément des dispositifs européens pour permettre aux jeunes de réaliser leurs projets à l’étranger.

 


Réplique de Mme Olga Zrihen : Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse détaillée.

En effet, nous nous posons de nombreuses questions sur l’enjeu des prochaines élections  européennes pour les jeunes. De telles initiatives nous incitent à l’optimisme. Malheureusement, on n’en parle pas assez. Comment renforcer la communication afin d’améliorer l’image européenne ?

L’année 2013-2014, année de la citoyenneté et de la jeunesse, pourrait être mise à l’honneur avec les programmes spécifiques au bénéfice de la jeunesse afin de fournir la preuve que l’Europe et la Fédération Wallonie-Bruxelles placent les jeunes au cœur de leur dispositif.

 

 Question de Mme Olga Zrihen à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, relative à la « Prévention de la pauvreté infantile»

Selon la dernière étude de l’Institut de l’évaluation, de la prospective et de la statistique, 424 000 enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Partout dans le monde, les enfants sont les premières victimes. Dans une grande majorité de pays de l’Union européenne, les enfants sont davantage exposés à la pauvreté et à l’exclusion sociale que le reste de la population.

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Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Carlo Di Antonio, Ministre wallon en charge des Travaux publics relative au contournement ouest de La Louvière (13/11/2013)

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous questionner à nouveau sur les travaux concernant le contournement ouest de La Louvière. Comme vous le savez, nous attendons l'aménagement et la réalisation du contournement ouest depuis de nombreuses années. Ce contournement est un vecteur fondamental pour redynamiser la ville.  Ce dossier est une priorité pour améliorer le quotidien et le cadre de vie de nombreux Louviérois, mais aussi pour toute leur région, ainsi que des navetteurs transitant par la ville, et ceci dans une perspective d'attractivité économique globale. Rendre plus accessible les différents zonings de la Région du Centre sont les objectifs avoués.

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Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur André Antoine, Ministre wallon en charge de la Formation et de l'Emploi relative à l'application de la Garantie Jeunesse (13/11/2013)

 

Monsieur le Ministre,

Après l'adoption de la recommandation sur la Garantie Jeunesse par le Conseil européen en avril dernier et dans le prolongement de l'intense activité politique déployée sur le terrain par les jeunes, les États membres doivent maintenant soumettre un plan d'application décrivant le fonctionnement pratique de cette garantie et le financement du dispositif.

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Question orale de Madame Olga Zrihen à Monsieur Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l'Enseignement supérieur relative au soutien européen pour les PME (programme COSME)  (12/11/2013)

Monsieur le Ministre,

Accroître le soutien aux petites entreprises est un des objectifs de l'UE à l'horizon 2020. Fin septembre, deux nouveaux programmes ont été approuvés : l’un pour la recherche et l'innovation et le second pour les PME, le programme COSME.

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Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, Députée à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre de l’Enfance, de la recherche scientifique, de la Fonction publique et des bâtiments scolaire relative à la conformité aux mesures européennes d'accès aux emplois de la fonction publique locale en Fédération Wallonie-Bruxelles 

Monsieur le Ministre, 

            La Commission européenne a décidé de traduire la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison de conditions à l'embauche jugées discriminatoires dans la fonction publique locale en Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Question écrite de Madame Olga ZRIHEN, Députée à Monsieur DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine relative à la Politique agricole commune (17/10/2013)

Il est important de souligner que la nouvelle orientation de la PAC est de faire en sorte que les citoyens continuent de s'approprier cette politique. La PAC touche directement à notre modèle de société et à de nombreux aspects de notre quotidien.

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Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues, je faisais « non » de la tête parce que je trouvais que, là, franchement, on avait droit à des raccourcis. Si c'était un parti qui pouvait déterminer la pauvreté et un autre qui pouvait le résoudre, ce serait vraiment très simple.

Lire la suite : Discussion sur les constats posés par la dernière étude de l'IWEPS sur la pauvreté infantile

Question orale de Mme Zrihen à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le programme stratégique transversal communal (PST) » (22/10/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de revenir sur l'évolution du plan stratégique transversal. Dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014, le Gouvernement wallon s'est engagé à encourager les communes à élaborer un PST. Cet outil se doit d'assurer une meilleure articulation entre les différents plans et programmes d'une commune afin d'être plus opérationnelle et efficiente dans la poursuite des objectifs en termes de bien-être, sécurité, santé, aménagement du territoire, gestion communale.

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QUESTION ORALE DE MME ZRIHEN À M. ANTOINE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « LE DOSSIER DUFERCO ET LA DEMANDE AU FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION » (21/10/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je me permets de revenir une fois de plus sur le dossier Duferco, même si ce matin, dans la presse, il semblerait que tout se passerait quand même de manière extrêmement attentive et contrôlée dans les centres qui sont organisés pour tous ces travailleurs.

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