Travail parlementaire

La Wallonie regorge d'idées d'excursions capables de satisfaire tous les goûts. Elle dispose de nombreuses possibilités d'activités ludiques, gastronomiques, sportives et culturelles. Elle propose des sports d'eau, d'air, en apesanteur, sous terre, des grottes et des jardins, des réserves animalières, des parcs d’attractions, des musées, des abbayes et des châteaux, un patrimoine industriel important, une riche histo

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Question écrite de Madame la députée ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports relative « aux changements au sein du Forem »


Fin décembre, Monsieur le Ministre a proposé d'ouvrir les postes de direction au sein du Forem à des contractuels, postes qui jusqu'à présent n'étaient occupés que par des statutaires. Cependant, les statutaires deviennent minoritaires au sein de l'Office régional de l'emploi. En effet, on ne recense plus que 11% de statutaires et principalement dans les tranches d'âges les plus élevées.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Prévention du cybersexe » (12/03/2013)

De nos jours, les images pornographiques font hélas partie du quotidien des enfants et des adolescents ! Tous les fantasmes se déploient sur le net. Le flux d’images et de vidéos pornographiques facilement accessible sur la toile peut avoir des impacts sur la vie des adolescents. Certains faits en témoignent. Ce qui était auparavant considéré comme déviant est aujourd’hui banalisé. La violence de certaines images ne choque même plus la majorité des adolescents. Pis, pour certains d’entre eux, ces images sont considérées comme le reflet de la réalité.

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QUESTION ORALE MME ZRIHEN À M. DI ANTONIO, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITÉ, DE LA NATURE, DE LA FORÊT ET DU PATRIMOINE, SUR « UNE SIGNALISATION DÉFECTUEUSE DE LA CHAUSSÉE DU PONT DU SART À HOUDENG » 

QUESTION ORALE DE MME ZRIHEN À M. DI ANTONIO, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITÉ, DE LA NATURE, DE LA FORÊT ET DU PATRIMOINE, SUR « LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA N535 ENTRE HOUDENG ET LA LOUVIÈRE »

(5/03/2013)

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues,

C'est vrai que les habitants de notre commune de Houdeng souffrent beaucoup. Depuis quelques semaines, quatre accidents ont déjà eu lieu sur la Chaussée du Pont du Sart à Houdeng en raison de feux défectueux. Après de longs travaux et des perturbations interminables, la circulation sur cette chaussée a enfin  été rétablie dans les deux sens, il y a approximativement un mois, ce qui fût un soulagement pour les usagers. Cependant circuler sur cette chaussée n'est pas sans risque, puisque au niveau du carrefour formé par la RN 535 et la rue Joseph II, les feux de signalisation ne fonctionnent pas et il n'y a pas encore de marquages au sol.

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QUESTION ORALE DE MME ZRIHEN À M. DI ANTONIO, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITÉ, DE LA NATURE, DE LA FORÊT ET DU PATRIMOINE,vSUR « LE DÉSASTRE ÉCOLOGIQUE DU BIEF 18 À ARQUENNES » (5/03/2013)

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues,

La pêche dans la région du centre est une institution qui touche à la fois des professionnels mais aussi beaucoup d'amateurs de tous les âges. Dans le monde de la pêche de la région du centre et chez les riverains de l'ancien canal Charleroi, le ton est à la consternation et à la colère après le carnage, parce qu'il n'y a pas d'autre mot, du bief 18 à Arquennes. Des milliers de poissons sont morts dans ce canal.

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Séminaire – 13 mars 2013 – Sénat de Belgique

 «Towards an EU Initiative on ‘Conflict Minerals’ » - « Vers une initiative européenne sur les ‘minerais des conflits’ »

Depuis plusieurs décennies, le continent africain voit l’exploitation de ses ressources naturelles intimement liée à la dynamique de conflit. Par le passé, l’extraction des « diamants du sang » (blood diamonds) avaient dévasté l’Afrique de l’Ouest – en particulier la Sierra Leone et le Libéria.

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Intervention de Mme Olga Zrihen  adressée au Ministre Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable, de la Fonction publique, de l’Energie, du Logement et de la Recherche relative à « L’accueil de la petite Enfance » - Plan Cigogne 3.

Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez présenté au gouvernement une note reprenant le plan Cigogne 3 et abordant le dossier du futur contrat de gestion de l’ONE. J’ai déposé une question d’actualité à ce sujet et vous avez répondu à ma collègue Mme Reuter.

Une des ambitions du plan Horizon 2022 est de répondre au défi démographique. Vous annoncez la création de pas moins de seize mille nouvelles places dans les structures d’accueil de la petite enfance, réparties en fonction des territoires. Votre volonté est d’instaurer un équilibre entre les provinces, en axant les priorités sur les provinces en retard, Liège et le Hainaut.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Situation à l’Athénée Royal de Lessines" (26/02/2013)

Madame la ministre, en septembre dernier, je vous interrogeais lors de la première séance plénière de cette session parlementaire sur le conflit social à l’Athénée Royal Renée Magritte de Lessines. Les problèmes avec la direction ne s’arrangent pas ; au contraire, depuis la rentrée de septembre 2012, de nouveaux dysfonctionnements ne cessent d’aggraver le climat. Cet établissement scolaire a toujours été réputé pour la qualité de son enseignement mais, en quelques mois, la préfète aurait déstabilisé son organisation. Les conflits font désormais partie intégrante du quotidien.

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Question de Mme Olga Zrihen à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, intitulée « Scolarisation des MENA » (26/02/2013)

En Belgique, huit mineurs étrangers non accompagnés (Mena) sont découverts chaque jour. L’accès à une éducation de qualité constitue pour chacun d’eux un élément-clé sur le chemin de l’intégration et de l’insertion socioprofessionnelle. Cependant, de nombreux Mena ont un parcours scolaire chaotique et irrégulier. La majorité d’entre eux atterrissent dans l’enseignement professionnel avec une connaissance de la langue française assez minimale.

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Question orale de Mme Zrihen à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « le cadastre des logements publics » (18/02/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Dans le cadre de la modernisation des logements publics wallons, vous avez récemment annoncé la création d'un logiciel qui devrait permettre à la fois de réaliser le grand cadastre de tous les logements publics de Wallonie, mais aussi de pouvoir gérer en temps réel tous les problèmes concrets.

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Question   orale de Mme Olga Zrihen au premier ministre sur «le transfert vers les pays   hôtes de certains coûts et charges liés à l’exploitation des quartiers   généraux de l’OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau»

 

 

M.   Philippe Courard, secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux Familles et   aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et à la   Politique scientifique répondra.

Mme Olga   Zrihen (PS). – Les travailleurs du SHAPE de Casteau sont dans l’incertitude quant   au maintien de leur emploi. Ils attendent des garanties du gouvernement au   sujet du financement de leur salaire dès 2014 car à la suite du Traité de   Lisbonne de février 2011 établi entre l’OTAN et les États accueillant sur   leur sol des bases militaires, ce sont ces États hôtes qui doivent reprendre   en charge la maintenance et les besoins logistiques des bases militaires,   assurés par des civils.

Le   personnel civil du SHAPE est réparti entre 130 Local Wage Scale, LWS,   qui sont les travailleurs locaux dans les secteurs sociaux et récréatifs   autofinancés par le SHAPE, et 270 Local Wage Rate, LWR, qui sont les   travailleurs locaux dans le domaine de la maintenance, de la logistique ainsi   que de la maintenance générale. Ce sont ces derniers qui sont directement   concernés par cette problématique du transfert des coûts et charges liés à   l’exploitation des quartiers généraux de l’OTAN vers l’État hôte, c’est‑à‑dire   la Belgique. Quelles garanties peuvent‑elles être offertes en termes d’avenir   professionnel et de maintien des postes de travail pour le personnel civil du   SHAPE concerné par le transfert d’obligations entre l’OTAN et le pays hôte ? Quel   est l’état de la question au sein du Comité interministériel pour la   Politique de Siège précisément compétente en la matière ?

 

Réponse de M. Philippe Courard, secrétaire d’État aux   Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des   Risques professionnels, et à la Politique scientifique.

En février   2011, le Conseil de l’OTAN a approuvé une nouvelle politique relative à la   Nato Host Nation Support. L’objectif de cette politique est de mettre à   charge des nations hôtes hébergeant les quartiers généraux de l’OTAN   certaines tâches de soutien logistique et administratif. C’est le cas de la   Belgique pour le SHAPE.

Les   mesures d’application de cette politique doivent être précisées dans un   nouveau Garrison Support Agreement. Il s’agit d’un traité international entre   la Belgique et le SHAPE.

Les   négociations à cette fin ont lieu entre le CIPS, le Comité interministériel   belge pour la Politique de Siège, et le SHAPE.

Deux   réunions de négociation ont eu lieu les 24 février 2011 et 21 janvier 2012.   Depuis le début de l’année 2012, les travaux se sont intensifiés. Plusieurs   réunions de groupes de travail ont été tenues en 2012 afin d’étudier les   répercussions pour les travailleurs du SHAPE, pour les services de   l’Intérieur et de la Défense et pour le budget fédéral.

À mon   initiative, poursuit le premier ministre, une note a été soumise au conseil   des ministres et approuvée par celui‑ci le 7 décembre 2012 afin de définir   une méthodologie et d’assurer un suivi très étroit de cette importante   question pour le gouvernement.

Le conseil   des ministres a notamment chargé la ministre de l’Intérieur de prévoir la   reprise du service incendie du SHAPE.

Il a   également chargé le ministre de la Défense de préparer, pour le 31 mars 2013,   une proposition sur la reprise de l’entretien des infrastructures du SHAPE et   d’étudier avec la ministre de l’Intérieur la reprise du gardiennage du SHAPE.

Il a   chargé la ministre de l’Emploi de veiller au maintien de l’application des   dispositions légales en matière de sécurité et de protection du travail. La   ministre de l’Emploi doit, en outre, analyser la problématique du statut des   travailleurs, veiller au dialogue social et informer régulièrement les   représentants des travailleurs. Ces derniers pourront d’ailleurs communiquer   leurs observations et recommandations à la ministre de l’Emploi.

Un   conciliateur social a été désigné le mois dernier par la ministre de   l’Emploi. Il a déjà rencontré à plusieurs reprises des représentants des   travailleurs.

Je   rappelle que tant que le Garrison Support Agreement en vigueur n’a pas été   modifié, la situation actuelle reste inchangée.

Pour   répondre à la question précise de M. Miller sur le statut hybride dont   bénéficient les LWR, les Local Wage Rate, je signale qu’il découle   d’un traité international.

Les   services des Affaires étrangères m’ont confirmé qu’un tel traité ne pouvait   être négocié qu’entre l’État et l’organisation internationale concernée.

La   première préoccupation des services belges qui reprendront les tâches   logistiques et administratives est d’assurer la continuité d’un service de   qualité au SHAPE.

Je   réaffirme, dit le premier ministre, que je suis très sensible et attentif à   la situation de tous les travailleurs et en particulier à celle des   travailleurs civils du SHAPE.

Le   gouvernement veille à garantir un dialogue social constructif afin de trouver   des solutions équilibrées pour tous.

Mme Olga   Zrihen (PS). – Nous pouvons conclure de cette réponse que l’année 2013 sera mise   à profit pour élaborer des solutions durables et que le dialogue social sera   largement maintenu. Comme vous l’avez dit, il s’agit d’un traité   international et seules les véritables autorités sont habilitées à mener la   négociation. Par conséquent, toutes les garanties peuvent être données en la   matière. Je rappelle que l’État belge accueille l’OTAN, une instance   internationale. Des obligations nous sont donc conférées et nous sommes tenus   de les respecter. Les travailleurs dont nous parlons y contribuent largement.

QUESTION ORALE DE MME ZRIHEN À M. HENRY, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ, SUR « L'AVIS D'INITIATIVE STRATÉGIQUE LOCAL (PSL) DU « COEUR DU HAINAUT, CENTRE D'ÉNERGIES » SUR LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE L'ESPACE RÉGIONAL (SDER) » (19/02/2013)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, je me permets de dire que j'applaudis des deux mains la proposition de mon collègue. Permettez-moi de vous poser une question sur le partenariat stratégique local du Coeur du Hainaut et le SDER. Réunies au sein du partenariat stratégique local, les forces vives du Coeur du Hainaut visent essentiellement le redéploiement économique, social et culturel dans un bassin de vie wallon qui regroupe 25 villes et communes des régions du Centre et de Mons- Borinage.

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Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la protection des jeunes consommateurs»

Mme Olga Zrihen : Les jeunes sont une cible toute particulière dans la société de consommation dans laquelle nous vivons. Les problématiques liées à leur mode de vie et de consommation ne sont pas toujours les mêmes que celles des adultes. Quoique...

Lire la suite : Protection des jeunes consommateurs

Question de Mme Olga Zrihen à Mme FadilaLaanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, intitulée « Projet pilote de prévention » (5/02/2013)

Madame la ministre, les campagnes de prévention n’ont pas toujours l’efficacité voulue. Vous le répétez souvent, il faut adapter le message et le canal au type de prévention. Certains programmes devraient davantage retenir notre attention que d’autres. Je voudrais donc obtenir quelques précisions sur votre projet de sensibilisation des médecins généralistes à l’amélioration du dépistage des cancers colorectal et du sein, et à la prévention de celui du col de l’utérus.

Lire la suite : Projet pilote de prévention