Travail parlementaire

Monsieur le Ministre, lors du dernier Conseil communal de La Louvière, celui-ci s'est penché sur la question du projet de contournement ouest de la ville, attendu depuis 30 ans. Outre qu'il libérera l'engorgement de plus de 50.000 véhicules par jour, le contournement ouest de la cinquième ville de Wallonie est un appel d'air aux entreprises et donc aux emplois qui s'installeront plus volontiers à La Louvière.

Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le Ministre, que ces travaux s'inscriv
Lire la suite : Contournement ouest de la Ville de La Louvière

L'Intermire asbl a pu alors procéder aux deux premiers engagements prévus par le Convention (coordination + chargé de mission) mais a dû renoncer temporairement à pourvoir deux autres postes, faute de versement des subventions.

De plus, l'asbl a dû recourir à un financement mutualisé des missions régionales pour l'emploi, à titre d'avance remboursable, afin d'assurer sa mise en place. A ce jour,
Lire la suite : Versement du subside à l'Intermire asbl

Le Plan Marshall 2.vert prévoit le soutien à la mobilité des jeunes en général et des étudiants en particulier.

En effet, les expériences vécues par les étudiants en dehors de nos frontières permettent sans aucun doute à nos jeunes de s'enrichir sur les plans intellectuel, linguistique et culturel; de surcroît, elles sont valorisables à posteriori sur le marché de l'emploi.
Lire la suite : La délivrance des bourses de mobilités étudiantes

La situation de crise économique que nous connaissons depuis plusieurs mois oblige incontestablement toute une série d'acteurs du champ social à évoluer dans un contexte de rigueur budgétaire.

Dans le cadre d'un fonctionnement «habituel», il n'est pas rare que ces structures aient recours à des ouvertures de crédits auprès d'établissements bancaires afin d'assurer les divers paiements inh&
Lire la suite : La régularité des versements des subventions aux organismes agréés par la région wallonne

Lors de vos précédentes interventions dans le cadre de la restructuration des forces armées belges, vous avez signifié que les mesures sociales induites s’échelonneraient entre 16 millions d’euros et 22 millions d’euros.

Toutefois, en me référant à l’une de vos réponses en date du 1er février 2010 qui signifiait que «tenant compte du fait que les discutions formelles av
Lire la suite : Mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges

Vous n’êtes pas sans savoir que tout élève inscrit dans les filières de l’enseignement qualifiant doit effectuer, au cours de son cursus scolaire, des stages en entreprises. L’exercice de tout stage apparaît par ailleurs conditionné à une visite médicale de l’élève candidat.

Jusqu’à présent, le coût inhérent à cette visite médicale était i
Lire la suite : La responsabilité du coût de la visite médicale liée à l’obtention d’un stage pour les étudiants...

Une circulaire existant depuis 2005 formalise les paiements par compensation au sein d’un même Ministère. Ce type de paiement est accessible à tous sur base d’une simple demande auprès des bureaux de TVA et de contributions directes.

Toutefois, certains indépendants pratiquant ce type de paiement et ayant un compte TVA en leur propre faveur (car facturant principalement aux cocontractants) voient cette pratique difficilement appliqu&eacut
Lire la suite : La pratique du paiement par compensation

Un audit récent de la Cour des Comptes fait état d'un manque d'articulation entre la recherche scientifique et les politiques de santé publique.

En effet, outre un constat général de désertion du champs de la santé publique par les acteurs du monde de la recherche, ses auteurs pointent un certain nombre de dysfonctionnements: le manque de cohérence et de coordination globale au sein de ce secteur, l'absence de polit
Lire la suite : Financement des projets pilotes développés par les hôpitaux en matière de recherche scientifique

La Convention de Strasbourg du 06/05/1963 sur la limitation des cas de pluralité de nationalité a pour vocation de limiter les situations de double citoyenneté au sein de l'Union.

Toutefois, l'article 12 paragraphe 2 réserve la possibilité pour les Etats-membres de dénoncer ladite Convention, afin de permettre à leurs ressortissants d'acquérir la nationalité d'un autre Etats-membre sans pour autant perdre
Lire la suite : La mise en application de nouvelles dispositions relatives à la double citoyenneté

Un audit récent de la Cour des Comptes fait état d'un manque d'articulation entre la recherche scientifique et les politiques de santé publique.

Outre un constat général de désertion du champ de la santé publique par les acteurs du monde de la recherche, ses auteurs pointent un certain nombre de dysfonctionnements: le manque de cohérence et de coordination globale au sein de ce secteur, l'absence de politique concer
Lire la suite : L'absence de pilotage de la recherche scientifique

Les réclamations adressées au service de médiation de la Communauté Française concernent majoritairement les matières liées à l'enseignement et connaissent une augmentation de 28 pourcentspar rapport à l'année précédente.


Force est de constater qu’une forte proportion de ces réclamations sont liées au traitement des demandes d'équivalence de diplôme, nota

Lire la suite : Coûts afférents à la reconnaissance des diplômes étrangers de l'enseignement secondaire

Si la Belgique a toujours entretenu des liens commerciaux, politiques et culturels avec les pays asiatiques, on sait que le cadre institutionnel dans lequel ils se sont développés a lui aussi considérablement évolué ces dernières années avec la construction de l'Union Européenne.

Par ailleurs le contexte géopolitique mondial est lui aussi le théâtre d'importantes mutations avec l'affirmation d'
Lire la suite : L'état des relations bilatérales avec l'Asie du Sud et de l'Est

À l’heure de dresser un bilan des dix ans de la réforme des polices, force est de constater que de plus en plus de moyens sont demandés aux pouvoirs locaux afin d’insuffler de l’argent aux zones de police. Or ces autorités communales « suffoquent » financièrement par rapport à cette dotation exponentielle qui leur est imputée arbitrairement.

Diverses mesures de plus en plus difficiles ont dû ê
Lire la suite : La réforme des polices et l’impact des décisions du conclave budgétaire

La presse locale s'est fait l'écho récemment de pratiques interpellantes dans le chef de certaines administrations communales qui, semble-il, n'hésiteraient pas à diffuser auprès de sociétés privées des informations relevant de la vie privée des administrés.

Je pense précisément aux services communaux ayant à connaitre les demandes de permis de construire ou de rénover , qui
Lire la suite : La diffusion de données à caractère privé par des agents publics