2. Qui négocie ?

Entre 2012 et 2013, la DG commerce a rencontré 298 représentants d’intérêts (stakeholders). Parmi ceux-ci, 269 étaient des représentants du secteur privé. En parallèle, sur les 598 lobbyistes que la Commission européenne a rencontrés à propos du TTIP, 92% d’entre eux étaient des lobbys industriels.


La situation est sensiblement similaire pour la DG agriculture. En effet, les meetings organisés par la DG avec des représentants d’intérêts extérieurs incluaient dans 82% des cas de représentants de l’agro-business. Au niveau de la DG entreprise ce chiffre s’élève à 85% (5).

Dans le détail, les lobbys les plus actifs étaient les représentants de l’agroalimentaire, de l’industrie intersectorielle (par ex : Business Europe) suivis par les télécoms et le numérique.


D’après l’ONG Corporate Europe Observatory, la DG commerce a rendu manifeste son intention de faire participer des lobbyistes de l’industrie aux négociations. A titre d’exemple, la DG a encouragé le lobby européen des pesticides ECPA à participer aux consultations en collaboration avec son homonyme américain. Des « invitations » particulières auxquelles les représentants de la société civile (ONG ou syndicats) n’ont pas eu droit. (6)

Ce déséquilibre maintient la société civile dans le flou quant aux réels contenus des négociations.


Depuis 2015, certains documents relatifs aux négociations ont été rendus publics par la Commission.


En ce qui concerne les parlementaires, la Commission leur fournit, depuis 2014, les documents des négociations consolidées. La consultation de ces documents se fait dans des salles de lecture à la Commission européenne. Il est cependant difficile d’y accéder et les conditions sont nombreuses (pas d’appareil photo, pas d’ordinateurs…).

(5) http://www.foeeurope.org/whos-driving-eu-us-trade-talks-070714
(6) http://corporateeurope.org/international-trade/2014/07/who-lobbies-most-ttip