A l’initiative d’une proposition de résolution au Sénat, en 2012 (1), visant à imposer aux compagnies de télécoms plus de transparence sur l’origine des minerais utilisés dans leurs produits, j’ai aujourd’hui relayé ces préoccupations au niveau régional.

Question parlementaire à Paul Magnette, Ministre-Président de la Région Wallonne :

Mme Zrihen (PS). - Monsieur le Ministre-Président, les minéraux de conflit – que l'on appelle plus généralement conflict minerals – font référence à des minéraux provenant des zones de conflit, extraits dans des conditions insoutenables et qui bafouent les droits de l’Homme, et dont les profits permettent l’existence de groupes armés. Nous avons bien sûr dans nos tablettes, nos GSM et un certain nombre d'autres appareils, ce que l'on appelle couramment les minerais du sang.

En mai 2015, le Parlement européen a adopté la proposition instaurant un mécanisme d’autocertification, « dans le cadre du pouvoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaire de zones de conflit ou à haut risque ».

Précédemment, c'est aux États-Unis, la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act impose, depuis 2010, aux entreprises enregistrées à la bourse américaine de déclarer la provenance de 4 minerais cités précédemment.

La séance plénière du 23 juillet 2015 de la Chambre des Représentants de Belgique a également adopté une résolution tendant à élargir de manière plus exhaustive la liste des minerais ciblés par le mécanisme européen, pour tenir compte du mécanisme de réglementation en contrôlant les entreprises soumises aux différentes normes – près de 880 000 entreprises ou PME européennes.

Dès lors, dans un souci de garantir une importation responsable des multiples entreprises européennes et de garantir une pleine conscience dans la transposition des matières européennes, comment la Région wallonne se positionne-t-elle face à la problématique des minéraux de conflits dans la perspective de l’application de ces règles ?

À partir de quel levier la Région wallonne pourrait-elle fermement s’inscrire dans ce débat législatif à la fois singulier et interinstitutionnel ? Il me rappelle seulement que lorsque l'on a commencé à parler de commerces équitables, beaucoup de gens ont souri. Quoi qu'il en soit, maintenant cela a été institué et labellisé. On pourrait espérer peut-être une perspective similaire.

M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon. - Madame la Députée, la problématique que vous évoquez nous touche tous, nous concerne tous au moins indirectement d'ailleurs puisque dans cette salle comme ailleurs, un grand nombre de produits de consommation qui nous entourent et nous accompagnent contiennent des composants faits à base de minerais provenant essentiellement d'une zone de conflits. Les matières premières concernées, vous les avez citées, l'étain, le tantale, le tungstène et l'or se retrouvent en effet dans de nombreux produits du quotidien, de l'ordinateur portable au téléphone en passant par la tablette et les innombrables batteries qui nous environnent.

Comme vous l'avez mentionné, le Parlement européen a voté en la renversant la proposition de la Commission. Il a demandé une conformité obligatoire pour tous les importateurs de l'Union s'approvisionnant dans les zones de conflits. Nous pouvons nous en réjouir car cette problématique est très délicate et mérite toute l'attention qu'on lui porte. Il faut en effet préciser que l'exploitation de minerais n'est pas néfaste en soi. Elle peut même être une importante source de développement économique. Il convient donc qu'un contrôle de l'origine des minerais soit assuré. D'où l'importance de disposer d'une législation européenne en la matière pour guider et encadrer les entreprises concernées par l'approvisionnement en minerais provenant des régions à risques.

C'est la position que nous défendons. Lors des réunions de la direction générale coordination et affaires européennes du SPF Affaires étrangères, qui comme vous le savez, sert à coordonner la position que prend la Belgique lors des négociations au Conseil. Je puis donc vous dire que nous souscrivons pleinement à l'objectif de voir l'Europe dotée d'une législation permettant d'assurer que les mineras importés sont produits dans le respect des droits de l'Homme et n'aliment pas la violence dans leur pays d'origine.

Mme Zrihen (PS). - C'est un dossier à suivre de manière très attentive autant sur le plan éthique et aussi sur l'impact que cela peut avoir dans les zones de conflits et en particulier avec toute l'instabilité que cette zone connaît pour le moment avec les difficultés du Burundi.
http://www.ps.be/Pagetype1/Actus/News/Senat.aspx