presse
Le Groupe PS s'oppose au TTIP et au CETA !

Le groupe PS a exprimé ce jour ses craintes par rapport aux traités de libre-échange négociés par l'UE.

Le TTIP, en particulier, suscite un grand nombre de craintes que Olga Zrihen a rappelé dans son intervention ce mercredi en séance plénière.

Pour les Députés socialistes, il est impensable que ce type d’accords puisse porter atteinte aux standards sociaux, sanitaires et environnementaux. D’une manière générale, les accords commerciaux européens ne doivent pas conduire à un nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires ou environnementales. De même, ils ne peuvent en aucun cas mettre en péril la capacité des états à réguler.

L'amendement, déposé par les trois députés socialistes (Olga Zrihen, Hicham Imane, Dimitri Legasse) et le partenaire CDH, rappelle les dangers liés au TTIP et demande la suspension des négociations ainsi que la renégociation du mandat octroyé à la commission selon des balises claires, précises et non-négociables.

Ces balises sont les suivantes :

– Transparence dans les négociations de tout accord de libre-échange, en impliquant et en informant davantage le Parlement européen, les parlements natio­naux et régionaux et la société civile;

– Inclusion de normes sociales et envi­ronnementales contraignantes avec des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ces normes;

– Plaider au niveau européen, dans le cadre d’un débat plus large sur les accords commerciaux européens, pour la généralisation de l’inclusion et de la mise en oeuvre effective de normes sociales et environnementales éle­vées et contraignantes de manière à assurer la protection des droits humains et de l’environnement afin de préve­nir tout risque de dumping social et environnemental;

– Plaider activement au niveau européen pour que le mandat de la Commission européenne pour négocier tout accord de libre-échange soit attentif aux intérêts des acteurs agro-alimentaires européens, ainsi qu’aux inté­rêts des consommateurs, en refusant toute réduction des normes sanitaires et agro-alimentaires et en renforçant les informations aux consommateurs afin que ceux-ci puissent exactement connaître la composition et l’ori­gine des produits qu’ils consomment;

– Assurer l’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute marchandisation et de plaider au niveau européen pour préserver la haute qualité et la diversité des services publics, ainsi que la capacité des États à légiférer en la matière;

– Préserver la capacité des États à légiférer;

– Rejeter le recours aux listes négatives dans les accords de libre-échange;

– Protéger et de promouvoir la diversité culturelle en faisant inscrire dans les accords de libre-échange la réfé­rence à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

– Marquer sa ferme opposition à la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’État;

– Préserver la capacité des États à réguler, d’exiger le respect absolu de la protection des données et de refuser tout abaissement du niveau des normes européennes et des lois nationales.

Non au CETA !

Dans son intervention, la Députée Olga Zrihen a également fait allusion au traité de libre-échange avec le Canada (CETA). Ce traité, dont les négociations sont conclues et qui sera prochainement soumis à la ratification des états, suscite les mêmes craintes que le TTIP, et en particulier concernant la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats, la libéralisation des services par « listes négatives », ou encore le fait que le CETA permettrait d’ores et déjà, à des entreprises basées aux Etats-Unis d’attaquer des décisions publiques européennes, belges et wallonnes via leurs filiales canadiennes, rendant ainsi caduque le débat sur la clause d’arbitrage dans le TTIP.

Dans ce cadre, comme l'a rappelé Olga Zrihen, il est clair que notre groupe ne pourra que s’opposer au CETA s’il devait y avoir un vote sur le sujet au Parlement wallon !